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Tout sur la demande de permis d'environnement.Son contenu ?Les procédures et formalités pratiques relatives aux permis d'environnement et aux permis d'urbanisme en Région wallonne et en Région de Bruxelles-Capitale. Certains régimes spécifiques à l'une ou l'autre de ces Régions sont également détaillés. Il s'agit notamment : pour la Région wallonne: du permis unique, de l'évaluation des incidences sur l'environnement, des permis de recherche et de concessions minières, des permis de valorisation des terrils ; pour la Région de Bruxelles-Capitale: des autorisations de déversement d'eaux usées, de captage, de rejet de substances dangereuses, des procédures d'agrément en d'enregistrement.La liste des établissements classés en Région wallonne et en Région Bruxelloise.Ses avantages : exhaustivité: cette brève publication passe rapidement en revue tous les aspects et formalités importants ; guide pratique: une notice pratique, notamment pour le lancement d'une nouvelle exploitation, pour des travaux de transformation ou pour toute modification des permis de votre entreprise.Efficacité : vous avez toutes les informations importantes sous la main et disposez des bases suffisantes pour tout travail de recherche plus approfondi.

Belgique --- Environmental law --- Environmental permits --- City planning and redevelopment law --- Environnement --- Autorisations en matière d'environnement --- Urbanisme --- Law and legislation --- Droit

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Encore jeune, le droit du cadre de vie – aménagement du territoire, urbanisme et environnement – est en permanente évolution. Ces derniers temps, les réformes législatives et réglementaires se sont succédées à un rythme soutenu : mise en œuvre des ZACC (zones d’aménagement communal concerté), procédure de révision des plans de secteur, périmètres Seveso, SAR (sites à réaménager), évaluation des incidences sur l’environnement, permis dérogatoires et PRU (périmètres de remembrement urbain), accès à l’information environnementale, participation du public, CCATM (Commission consultative communale d'aménagement du territoire et de mobilité), infractions et sanctions d’urbanisme et d’environnement, révision des permis d’environnement délivrés, permis d’intérêt régional, etc. C'est particulièrement le cas pour les instruments essentiels de ce droit que sont les plans et les permis. A l’occasion d’un colloque organisé par l’ABeFDATU (Association Belge Francophone pour le Droit de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme), différents spécialistes se sont penchés sur cette matière et cet ouvrage réunit leurs contributions. Ces chercheurs universitaires et praticiens de la matière exposent et analysent les principales innovations en ce domaine, tout en les resituant dans leur contexte normatif et jurisprudentiel de base. Un ouvrage qui s’adresse aussi bien aux professionnels du droit administratif et de l’immobilier qu’à tous ceux qui sont confrontés, de près ou de loin, aux questions liées à l’aménagement du territoire, l’urbanisme et l’environnement.

Regional planning --- City planning and redevelopment law --- Environmental permits --- Aménagement du territoire --- Urbanisme --- Autorisations en matière d'environnement --- Law and legislation --- Droit --- milieurecht --- droit de l'environnement --- Ebooks --- Aménagement du territoire --- Autorisations en matière d'environnement --- E-books

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Tout sur la demande de permis d'environnement Son contenu ? Les procédures et formalités pratiques relatives aux permis d'environnement et aux permis d'urbanisme en Région wallonne et en Région de Bruxelles-Capitale. Certains régimes spécifiques à l'une ou l'autre de ces Régions sont également détaillés. Il s'agit notamment: pour la Région wallonne: du permis unique, de l'évaluation des incidences sur l'environnement, des permis de recherche et de concessions minières, des permis de valorisation des terrils; pour la Région de Bruxelles-Capitale: des autorisations de déversement d'eaux usées, de captage, de rejet de substances dangereuses, des procédures d'agrément en d'enregistrement. La liste des établissements classés en Région wallonne et en Région Bruxelloise. Ses avantages: exhaustivité: cette brève publication passe rapidement en revue tous les aspects et formalités importants; guide pratique: une notice pratique, notamment pour le lancement d'une nouvelle exploitation, pour des travaux de transformation ou pour toute modification des permis de votre entreprise. efficacité : vous avez toutes les informations importantes sous la main et disposez des bases suffisantes pour tout travail de recherche plus approfondi.

Certificats d'urbanisme --- Permis de construire --- Droit administratif --- Environnement --- Politique de l'environnement --- Certificats d'urbanisme. --- Permis de construire. --- Environnement. --- Environmental law --- Environmental permits --- Autorisations en matière d'environnement --- Droit --- C 99/151 --- Belgique

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La partie réglementaire du Code du développement territorial (le CoDT-R) a été adoptée le 22 décembre 2016 par le Gouvernement Wallon. Elle regroupe en un seul texte toutes des dispositions exécutoires du décret du même nom, voté le 20 juillet 2016. L'ensemble est destiné à remplacer intégralement le Cwatup au 1er juin 2017. Sans trancher radicalement avec les principes existants, cette partie de la réforme repense fondamentalement certains éléments clés de la politique de l'aménagement du territoire, mais surtout, certaines formalités procédurales fondant les habitudes des praticiens : la composition des CCATM, les subventions aux outils de planification, les instances et commissions à consulter, la composition des demandes de permis, la portée des charges d'urbanisme et la liste des actes et travaux exonérés de permis, d'impact limité ou qui ne requièrent par le concours obligatoire d'un architecte. Cet ouvrage s'entend comme la suite logique du livre Le Code du développement territorial (CoDT), la réforme expliquée, écrit par les mêmes auteurs et paru aux éditions UVCW fin 2016. Focalisé, comme son intitulé l'indique, sur la partie réglementaire, il présente de manière complète et détaillée les nouveautés apportées par la réforme. Un effort tout particulier a été réalisé pour mettre en avant les différences fondamentales entre le Cwatup et le CoDT, notamment sur la liste des actes et travaux dispensés de permis. Les auteurs ont été associés à toutes étapes qui ont mené à l'élaboration de cette réforme et sont impliqués quotidiennement dans le droit de l'urbanisme et de l'aménagement du territoire. Ce livre s'adresse, tout comme son prédécesseur, à toute personne susceptible d'être confrontée au CoDT: autorité compétente, concepteur et porteur de projet ou, simplement, citoyen averti. [Éditeur]

Regional planning --- City planning and redevelopment law --- Aménagement du territoire --- Droit de l'urbanisme --- Law and legislation --- Droit --- Urbanisme --- Aménagement du territoire --- Environmental permits --- Autorisations en matière d'environnement

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Tout sur la demande de permis d'environnement Son contenu ? Les procédures et formalités pratiques relatives aux permis d'environnement et aux permis d'urbanisme en Région wallonne et en Région de Bruxelles-Capitale. Certains régimes spécifiques à l'une ou l'autre de ces Régions sont également détaillés. Il s'agit notamment: pour la Région wallonne: du permis unique, de l'évaluation des incidences sur l'environnement, des permis de recherche et de concessions minières, des permis de valorisation des terrils; pour la Région de Bruxelles-Capitale: des autorisations de déversement d'eaux usées, de captage, de rejet de substances dangereuses, des procédures d'agrément en d'enregistrement. La liste des établissements classés en Région wallonne et en Région Bruxelloise. Ses avantages: exhaustivité: cette brève publication passe rapidement en revue tous les aspects et formalités importants; guide pratique: une notice pratique, notamment pour le lancement d'une nouvelle exploitation, pour des travaux de transformation ou pour toute modification des permis de votre entreprise. efficacité : vous avez toutes les informations importantes sous la main et disposez des bases suffisantes pour tout travail de recherche plus approfondi.

Certificats d'urbanisme. --- Permis de construire. --- Droit administratif. --- Environnement. --- Politique de l'environnement. --- Bruxelles-Capitale (Belgique) --- Wallonie (Belgique) --- Environmental law --- Environmental permits --- Environnement --- Autorisations en matière d'environnement --- Droit --- C 99/151 --- Belgique