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Medecins --- Responsabilite professionnelle --- 347.56 --- 351.84*7 --- 13.12 --- Wettelijke en contractuele aansprakelijkheid ; Geneesheren ; Veeartsen ; Apothekers ; Tandartsen ; Paramedici --- Medecins - Responsabilite professionnelle - France --- Ethics, medical --- Malpractice

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La question de l'indemnisation des victimes d'accidents médicaux est posée aujourd'hui devant l'opinion et elle se heurte aux mêmes objections que celles déjà formulées, il y a plus de cent ans, à l'encontre des propositions visant à indemniser les victimes d'accidents du travail non imputables à une faute de l'employeur ainsi que, il y a plus de trente ans, contre celui qui proposait de ne plus tenir compte des fautes dans l'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation. Dans toutes ces situations, le problème est le même : peut-on laisser sans réparation, dans une société économiquement développée, des dommages graves à la personne qui sont la conséquence d'un risque technologique lui-même lié aux progrès scientifiques et techniques profitant à l'ensemble de la collectivité ? C'est pour faire avancer la réflexion dans ce domaine qu'a été réuni à Paris un colloque au cours duquel ont pu s'exprimer, non seulement des juristes français, mais aussi des experts étrangers qui ont souligné que la question se pose hors de nos frontières exactement comme en France, ainsi que des médecins, des assureurs et des représentants des associations de victimes. Les travaux de ce colloque incitent le législateur à intervenir afin d'apporter des solutions à ce problème juridique et humain de première importance.

Law of obligations. Law of contract --- Medical laws and legislation --- Médecine --- Comparative studies --- Droit --- Etudes comparatives --- Physicians --- Malpractice --- Congresses. --- ABB9812-IVB --- 13.12 --- Wettelijke en contractuele aansprakelijkheid ; Geneesheren ; Veeartsen ; Apothekers ; Tandartsen ; Paramedici --- Médecine --- Physicians - Malpractice - Congresses.

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Depuis 2005, le Centre Georges Canguilhem et l'Académie nationale de médecine organisent des séminaires communs dont le premier a été consacré à l'étude de la filiation. Le second séminaire organisé en janvier 2006, avait pour thème les " effets indésirables " induits par les soins médicaux et portait un titre volontairement provocateur De l'infaillibilité médicale. Le choix de ce thème reflète l'une des préoccupations majeures de la pensée médicale, mais aussi sociétale et juridique, face à une médecine de plus en plus performante avec des risques croissants qu'il convient de maîtriser. Il s'agissait d'inaugurer un débat entre praticiens du milieu médical, juristes, philosophes, assureurs, sans oublier les patients devenus des " usagers du système de santé ". Cet échange d'expériences a permis de montrer une profonde évolution : la prise en compte d'une nécessaire et réelle " prévention " se substitue peu à peu à la notion de la seule " compensation " des éventuels dommages liés à une intervention médicale. Cette recherche d'une action efficace de prévention suppose un véritable changement de culture de la part de l'ensemble des personnes du monde de la santé. La décision de publier ces débats relève de cette volonté de favoriser le développement de la culture qualité-sécurité, de promouvoir une solidarité renforcée concernant l'appartenance à un ensemble humain et technologique dont l'efficacité dépend, non seulement de la compétence individuelle du personnel médical, mais aussi de la conscience d'une co-responsabilité dans l'efficacité du système de distribution des soins.

Medical errors --- Erreurs médicales --- Congresses --- Congrès --- Case studies --- 13.12 --- Wettelijke en contractuele aansprakelijkheid ; Geneesheren ; Veeartsen ; Apothekers ; Tandartsen ; Paramedici --- Erreurs médicales --- Congrès --- Medical errors - France - Case studies --- Droit médical

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Medical law --- Tort and negligence --- France --- Surgeons --- Physicians --- Médecins --- Malpractice --- Responsabilité professionnelle --- 347.56 <44> --- -Physicians --- -13.12 --- Allopathic doctors --- Doctors --- Doctors of medicine --- MDs (Physicians) --- Medical doctors --- Medical profession --- Medical personnel --- Medicine --- Operating room personnel --- Beroepsaansprakelijkheid. Beroepsmatige aansprakelijkheid--Frankrijk --- -Malpractice --- -Wettelijke en contractuele aansprakelijkheid ; Geneesheren ; Veeartsen ; Apothekers ; Tandartsen ; Paramedici --- 347.56 <44> Beroepsaansprakelijkheid. Beroepsmatige aansprakelijkheid--Frankrijk --- Médecins --- Responsabilité professionnelle --- 13.12 --- Wettelijke en contractuele aansprakelijkheid ; Geneesheren ; Veeartsen ; Apothekers ; Tandartsen ; Paramedici --- Surgeons - Malpractice - France --- Physicians - Malpractice - France

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Deel 1: Rechtspraak - Deel 2: Wetteksten i.v.m. de wettelijke organisatie van de beroepsuitoefening in de gezondheidssector - Rechten van artsen - Verplichtingen van de arts/Rechten van de patiënt - Aansprakelijkheid van de arts - Rechtsverhoudingen, organen en aansprakelijkheid in ziekenhuisverband - De arts t.o.v. het eindigend leven en afstaan van lichaamsmateriaal - De arts t.o.v. therapeutische en verdovende substanties

Medical law --- Belgium --- 351.84*7 <493> --- 674 Gezondheidsrecht --- 11.01 --- 13.12 --- Medisch recht. Gezondheidsrecht. Wetgeving i.v.m. ziekenhuizen--België --- Verzekeringsgeneeskunde ; Levensverzekering --- Wettelijke en contractuele aansprakelijkheid ; Geneesheren ; Veeartsen ; Apothekers ; Tandartsen ; Paramedici --- 351.84*7 <493> Medisch recht. Gezondheidsrecht. Wetgeving i.v.m. ziekenhuizen--België