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Parce qu'elle est une clé de compréhension du déclenchement de la responsabilité civile, l'anormalité est une notion centrale de l'institution. Elle s'identifie d'abord à travers le dommage, qui est une anomalie, une déviation par rapport au cours normal des choses. L'anormalité est ici intrinsèque au dommage et se définit comme le déséquilibre patrimonial et extrapatrimonial subi par la victime. La notion se découvre ensuite à l'extérieur du dommage, elle caractérise ce qu'il faut en plus du dommage pour engager une responsabilité. Cette anormalité, dite extrinsèque au dommage, tient son origine dans la faute civile : est en faute l'individu ayant adopté un comportement anormal.L'évolution montre que l'anormalité - classiquement cantonnée à l'élément objectif de la faute, avant qu'elle n'en épuise entièrement la définition - s'est diversifiée pour devenir un critère aux multiples visages. La notion se rencontre ainsi, par exemple, dans la responsabilité du fait des choses (anormalité de la chose), dans la responsabilité du fait d'autrui (anormalité du fait d'autrui) ou encore en matière de trouble du voisinage. De manière plus latente, l'anormalité peut également être mobilisée pour expliquer le risque sélectionné par le législateur pour faire l'objet d'un régime spécial (ex. : accidents de la circulation, fait des produits défectueux). En définitive, l'anormalité est un critère juridique de discrimination qui peut, pour faire naître une obligation de réparation, être associé au fait générateur, au dommage ou au risque. Cette vision est forte de potentialités ; elle permet une présentation renouvelée de la matière autour des trois fondements que sont l'anormalité du fait générateur, l'anormalité du dommage et l'anormalité du risque. En délimitant le périmètre de la responsabilité civile, cette tripartition permet finalement une relecture de la matière à la lumière des trois fondements proposés.

Tort and negligence --- France --- Liability (Law) --- Respondeat superior --- Damages --- Danger (Law) --- Responsabilité (Droit) --- Dommages-intérêts --- Risque (Droit) --- Responsabilité (droit) --- Responsabilité du fait d'autrui. --- Responsabilité du fait des choses.

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Les principes de la réparation du droit de la responsabilité civile ne se limitent pas à l'hégémonique réparation intégrale. Il en existe cinq autres : les principes de généralité et d'équivalence, l'appréciation au jour du jugement, l'appréciation in concreto, l'absence d'obligation de minimiser le dommage et la libre utilisation des indemnités. Tous contribuent à mettre en œuvre la fonction indemnitaire du droit de la responsabilité civile. La première partie de l'étude met en évidence un net affaiblissement de la portée de ces principes une fois confrontés au dommage corporel. Ce phénomène est lié à la fois à une certaine inadaptation des principes eux-mêmes à ce dommage que l'on qualifie souvent d'irréparable, mais aussi à l'usage des outils de la réparation – la nomenclature, les référentiels, etc. – qui ne garantissent pas toujours leur respect en pratique. La seconde partie formule donc des propositions pour renforcer ces principes. Elle suggère notamment des mesures concrètes pour les revaloriser, de nouveaux critères d'interprétation, ainsi qu'une réforme des outils de détermination et de chiffrage des préjudices réparables. D'autres formes de réparation sont envisagées comme la réparation en nature et la réparation non indemnitaire via des mesures symboliques ou de justice restaurative, afin de vérifier si les dommages-intérêts constituent le seul moyen de mettre en œuvre efficacement les principes de la réparation pour les victimes de dommage corporel

Dommage corporel. --- Réparation intégrale (droit). --- Réparation (droit). --- Dommages-intérêts. --- Responsabilité civile. --- Appréciation --- Indemnisation. --- Procédure d'audience. --- Tort and negligence --- Personal injuries --- Restitution --- Reparation (Criminal justice) --- Damages --- Torts --- Compensation (Law) --- Dommage corporel --- Restitution (Droit) --- Réparation (Droit) --- Dommages-intérêts --- Responsabilité civile --- Indemnisation --- 347.53 --- 347.51 --- 347.51 Burgerlijke aansprakelijkheid. Risicoaansprakelijkheid --- Burgerlijke aansprakelijkheid. Risicoaansprakelijkheid --- 347.53 Onrechtmatige daad--(burgerlijke aansprakelijkheid) --- Onrechtmatige daad--(burgerlijke aansprakelijkheid) --- France --- Réparation (droit) -- France

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Le droit du dommage corporel, s'il ne constitue pas une branche autonome du droit, est devenu une spécialité à la convergence de plusieurs domaines : droit des assurances, droit civil des obligations, droit pénal, droit des transports, droit de la santé, droit social, droit de la consommation etc. La sécurité et l'intégrité de la personne humaine sont des droits fondamentaux où l'exigence éthique et l'équité confortent la règle juridique pour tenter d'indemniser les victimes de dommages corporels avec efficacité et transparence. Dans tous ces domaines, cette 8eédition rend compte de l'actualité du droit du dommage corporel : nomenclature des préjudices réparables, évaluation médicale et monétaire des préjudices, accidents de la circulation, sécurité sociale, responsabilité médicale et indemnisations des victimes d'accidents médicaux, violence. Cet ouvrage offre une très importante documentation statistique, l'état actuel des textes, de la jurisprudence et de la doctrine la plus récente.

BPB1605 --- Dommages et intérêts --- Droit civil --- France --- Schadevergoeding --- Burgerlijk recht --- Frankrijk --- Francuska --- Franciaország --- An Fhrainc --- Frankrig --- Franza --- Frankrike --- Francja --- Franța --- Франция --- Francia --- Francúzsko --- Franca --- Francie --- Francija --- Франција --- Γαλλία --- Француска --- Prantsusmaa --- Prancūzija --- França --- Ranska --- Frankreich --- Ranskan tasavalta --- Republica Franceză --- Francúzska republika --- Prancūzijos Respublika --- Republika Franceze --- Република Франција --- République française --- Republiken Frankrike --- Γαλλική Δημοκρατία --- die Französische Republik --- Francuska Republika --- Franse Republiek --- Француска Република --- French Republic --- Francijas Republika --- ir-Repubblika Franċiża --- Republika Francuska --- Den Franske Republik --- Francia Köztársaság --- República Francesa --- Francouzská republika --- Repubblica francese --- Prantsuse Vabariik --- Francoska republika --- Френска република --- građansko pravo --- Bürgerliches Recht --- civilrätt --- e drejtë civile --- občianske právo --- drept civil --- гражданско право --- prawo cywilne --- граѓанско право --- civilno pravo --- tsiviilõigus --- грађанско право --- siviilioikeus --- polgári jog --- civillikums --- αστικό δίκαιο --- diritto civile --- dritt ċivili --- civil law --- civilinė teisė --- Derecho civil --- burgerlijk recht --- občanské právo --- direito civil --- civilret --- gemeen recht --- ligj i shkruar --- имотноправни односи --- borgerlig ret --- tavanomainen oikeus --- Zivilrecht --- civilní právo --- üldõigus --- ligj i zakonshëm --- allgemeines Recht --- предметно право --- diritto comune --- drept comun --- Derecho común --- Κοινό Δίκαιο --- облигациски односи --- ordinary law --- všeobecné právo --- civiltiesības --- allmän rätt --- droit commun --- direito comum --- statutory law --- įprastinė teisė --- odškodnina --- skadestånd --- αποζημίωση --- daños y perjuicios --- nuostoliai --- vahingonkorvaus --- надомест на штета --- вреди --- naprawienie szkody --- despăgubiri --- kahjutasu --- kártérítés --- Schadenersatz --- perdas e danos --- damages --- náhrada škody --- danni e interessi --- popravljanje štete --- dëmshpërblim --- накнада штете --- skadeserstatning --- kumpens --- schadevergoeding --- kaitējuma atlīdzināšana --- надомест на нематеријална штета --- atlīdzība par zaudējumu --- αποθετική ζημία --- воспоставување на поранешната состојба и надомест во пари --- naknada štete --- nuostolių atlyginimas --- a tényleges kár és az elmaradt haszon megtérítése --- reparace --- надомест на материјална штета --- kártérítési igény --- διαφυγόν κέρδος --- θετική ζημία --- atlīdzība par kaitējumu --- an dlí sibhialta --- damáistí --- žala --- Dommages et intérêts

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Il y a encore une quinzaine d'années, la technique des nomenclatures de préjudices était inconnue du droit de la responsabilité civile. Pourtant, ces instruments peuvent aujourd'hui être considérés comme des éléments essentiels à la construction d'une stratégie indemnitaire rationnelle et harmonisée des atteintes corporelles, et des atteintes environnementales. Par leur vocation méthodologique, les nomenclatures offrent un modèle de référence auquel tous les acteurs indemnitaires peuvent se référer durant la procédure, afin de transcrire une atteinte (aussi appelée « réalité dommageable ») en différents postes de préjudices (donc en « réalité juridique »). En cela, ces outils de contrôle du principe de réparation intégrale répondent à une logique de protection de l'intérêt des victimes qui imprègne la matière depuis le depuis du 21e siècle. Alors qu'une réforme générale du droit de la responsabilité civile est envisagée par la chancellerie, la question de la généralisation et de l'officialisation des nomenclatures de préjudices interroge. L'intérêt de ce sujet, et l'apport de cette thèse, est donc double. Il s'agit, d'une part, d'offrir une étude fondamentale de ces outils. En les comparant et en les intégrant de façon transversale dans une théorie à valeur générale, cette thèse a pour objectif d'en proposer une réflexion d'ensemble visant à mieux les comprendre. Il s'agit d'autre part, d'offrir une étude technique de ces outils afin de rendre compte de leur impact dans le processus indemnitaire, et de s'interroger sur leurs perspectives d'évolution en droit interne et en Europe. L'ambition de ce travail de recherche réside dans la volonté de démontrer en quoi ces instruments s'inscrivent dans l'affirmation d'une spécialisation contemporaine du droit de la réparation (donc à une extension des règles classiques de la responsabilité civile), ainsi qu'à un renouvellement de ses sources.

Responsabilité civile. --- Réparation intégrale (droit) --- Nomenclature. --- Torts --- Responsabilité civile --- Restitution --- Restitution (Droit) --- Nomenclature --- Indemnisation --- Compensation (Law) --- Reparation (Criminal justice) --- Dommages-intérêts --- Réparation (Droit) --- Liability (Law) --- Réparation intégrale (droit) --- Restitutio in integrum --- Indemnisation. --- Dommages-intérêts. --- France. --- Dommages-intérêts. --- Responsabilité civile