Union Catalogue of Belgian Libraries
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Arrest de la Cour de Parlement pour la Reünion au domaine du Roy, confiscation & vente des biens des ducs de Nevers, de Vendosme, de Mayenne, mareschal de Buillon, marquis de Coeuvre, President le Jay, & leurs adherans.
Authors:
Mettayer, Pierre
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Morel, Fédéric
Year: 1617
Publisher: [Paris] : A Paris, par Fed. Morel, & P. Mettayer, imprimeurs ordinaires du Roy. M.DC.XVII. Avec privilege de sa Majesté,
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Edict dv Roy pour la pacification des troubles de son Royaume. Vérifié en Parlement le 13 Juin, 1616.
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Declaration du Roy sur les Edicts de Pacification. Verifié en Parlement le 4. Aoust mil six cens seize.
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Arrest de la cour de parlement du 2. Ianuier 1615. tovchant la sovveraineté du roy au temporel, .. . : en svite dvqvel sont les arrests donnés svr le mesme subiect.
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Chroniques d'Enguerran de Monstrelet
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Lettres patentes du Roy sur sa declaration du sixiesme septembre mil six cens seize. Verifiee en Parlement le 25 octobre 1616.
Authors:
Louis
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Mettayer, Pierre
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Morel, Fédéric
Year: 1616
Publisher: [Paris] : A Paris, chez F. Morel, & P. Mettayer, imprimeurs & libraires ordinaires du Roy. M.DCXVI. Avec privilege de sa Maiesté,
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Declaration du Roy, par laquelle tous les habitans & autres personnes qui sont de present és villes de la Rochelle, & S. Jean d'Angely, & tous ceux qui les favoriseront, sont declarez criminels de leze majesté : avec injonction à tous ses subjects de la religion pretenduë reformee, de faire protestation de n'adherer en aucune sorte à l'assemblee de ladite ville de La Rochelle, ny à toutes autres qui se sont tenuës & tiennent sans expresse permission de Sa Majesté. Publiee en Parlement le 7 juin 1621.
Authors:
Louis
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Mettayer, Pierre
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Morel, Fédéric
Year: 1621
Publisher: [Paris] : A Paris, par Fed. Morel, & P. Mettayer, imprimeurs ordinaires du Roy. M.DCXXI. Avec privilefe de sa Majesté,
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Ordonnance de Sa Majesté contre la République de Gennes, du quatriesme octobre mil six cens vingt cinq.
Authors:
Louis
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Mettayer, Pierre
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Morel, Fédéric
Year: 1625
Publisher: [Paris] : A Paris. Chez Fed. Morel, & P. Mettayer, imprimeurs & libraires ordinaires du Roy. M.DCXXV,
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Edict du Roy pour le rachapt et revente de tous greffes civils, criminels & des presentations, affirmations & insinuations, en tous les cours & juridictions de ce royaume : ensemble des places de clercs, tabellionnages, droicts de parisis, de petits seaux, doublemens d'iceux & des presentations, cy devant vendus & engagez, à faculté de rachapt perpetuel.
Authors:
Louis
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Mettayer, Pierre
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Morel, Fédéric
Year: 1616
Publisher: [Paris] : A Paris, Chez F. Morel, & P. Mettayer, imprimeurs & libraires ordinaires du Roy. M.DCXVI. Avec privilege de Sa Majesté,
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Lettres patentes du Roy, portant defenses à tous ses subjets de prendre paye, appointement, s'enroller ou entreprendre de porter les armes sinon sous la charge & conduite de ceux qui auront commission de Sa Majesté. Verifiees en Parlement les vingt-quatre & vingt-huictiesme novembre 1616.
Authors:
Louis
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Mettayer, Pierre
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Morel, Fédéric
Year: 1616
Publisher: [Paris] : A Paris, chez F. Morel, & P. Mettayer, imprimeurs & libraires ordinaires du Roy. M.DCXVI. Avec privilege de sa Majesté,
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