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Présente dans de nombreux articles du Code civil, la notion de fruits joue un rôle central sur le plan conceptuel mais semble cantonnée aux seconds rôles dans la pratique. Le Code civil, s'il connaît la notion, n'en donne aucune définition, pas plus qu'il n'en donne les critères de qualification. Du droit romain au Code Napoléon, des jurisconsultes aux exégètes, le concept s'est construit par sédimentation sous l'impulsion de la doctrine. Le résultat est une notion de fruits connue de tous mais, le plus souvent, écartée en raison d'une inadaptation aux besoins contemporains. Déconstruire pour mieux reconstruire, passer d'une conception physiocrate à une conception plus moderne, là était l'enjeu. D'abord, la notion de fruits est recentrée autour de ce lien particulier qu'elle entretient avec le bien frugifère. Sortir de l'antagonisme fruits - produits pour se concentrer sur le phénomène de fructification permet de voir émerger de nouveaux critères de qualification fondés principalement sur la notion de destination. L'analyse du régime applicable à la notion a permis de mettre en exergue que la qualification de fruits est une qualification « transitoire », soumise à une temporalité spécifique. La proposition d'une notion de fruits libérée de sa gangue de terre, renouvelle l'utilité de la notion et notamment face à l'incorporel. Ainsi, la notion de fruits rentre de plain-pied dans le XXIe siècle pour pouvoir être utilisée dans le processus de qualification de biens incorporels.

Biens incorporels --- Sociétés --- Dividendes --- Biens (droit) --- Propriété industrielle --- Propriété intellectuelle --- Revenu --- Droit --- Droit --- Droit --- Droit --- Droit --- Droit --- Droit

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Présentation de l'éditeur : "La rédaction des décisions de justice françaises connaît actuellement une période de mutation. Prenant conscience de l'évolution de leur rôle et de leur place au sein du système juridique et institutionnel et de l'élargissement de leur auditoire, les hautes juridictions françaises (Conseil constitutionnel, Conseil d'État, Cour de cassation) ont entamé depuis plusieurs mois une réflexion pour modifier leur habitudes rédactionnelles en vue de moderniser le style de leurs décisions : abandon de la phrase unique, passage au style direct, citations de précédents, approfondissement de la motivation... Quelle est précisément l'ampleur de ces mutations ? Ces modifications sont-elles le signe d'une simple adaptation de la pratique professionnelle ou l'amorce d'une véritable révolution culturelle et démocratique ? Quelles en sont les conséquences possibles pour les auteurs mais aussi et surtout pour les destinataires des décisions ? Pour analyser ces évolutions, il convient de réunir des juges, des universitaires et des avocats. Leurs regards croisés permettront de mieux comprendre les évolutions en cours, d'en préciser le sens et d'en apprécier la portée"

Procédure (droit). --- Rédaction juridique.