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Constitutional law --- #SBIB:340H30 --- #SBIB:35H6099 --- 342.4 <494> --- Staats- en administratief recht --- Bestuur en beleid: nationale en regionale studies: Zwitserland --- Grondwet--Zwitserland --- 342.4 <494> Grondwet--Zwitserland --- Constitutional law - Switzerland.

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Procédé jurisprudentiel original, le recours aux valeurs consiste, pour certains organes internationaux, à faire intervenir dans leur argumentation un ensemble de valeurs qui ont en commun de figurer dans le préambule des principaux instruments de protection des droits de l’homme : démocratie, dignité, liberté, justice, paix, pluralisme et prééminence du droit. Proposant une relecture de l’ensemble de la jurisprudence spécialisée, l’analyse de près de cinq mille affaires en trois langues proposée ici montre comment, par leur profonde imbrication et leur usage souvent plus rhétorique qu’argumentatif, ces valeurs sont en réalité évoquées voire invoquées par la Cour et la Commission européennes des droits de l’homme, la Cour interaméricaine des droits de l’homme et le Comité des droits de l’homme des Nations Unies à la manière d’un patrimoine philosophique qu’il leur reviendrait de cristalliser sous une forme juridique. En effet, facilitant l’établissement, le développement et le renforcement de solutions, ce procédé autorise une interprétation dynamique très extensive des dispositions conventionnelles et permet d’assurer une protection optimale non seulement de l’individu mais aussi de la société démocratique définie à travers ces valeurs. Ainsi, s’il peut se révéler générateur d’ambiguïtés, le recours aux valeurs se présente surtout comme vecteur d’une véritable stratégie jurisprudentielle tendant à la mise en oeuvre d’une forme d’ordre démocratique inédite. Renouvelant la problématique des relations droit-morale, l’ouvrage interroge alors l’équilibre du couple légalité-légitimité, à travers l’évolution récente de la fonction juridictionnelle et l’enchevêtrement croissant des normativités. Parallèlement, il étudie également le dialogue jurisprudentiel dans une perspective nouvelle : la plasticité du concept de valeurs autorisant à postuler une équivalence entre les référentiels adoptés par les différents systèmes, les organes de contrôle peuvent donc se reconnaître en un même idéal fondateur implicite, la convergence des buts visés se trouvant ainsi mise en exergue et le recours aux valeurs jouant le rôle d’instrument d’harmonisation.

Human rights --- E-books --- Values --- Democracy --- Droits de l'homme (Droit international) --- Valeurs (Philosophie) --- Démocratie --- Philosophy --- Philosophie --- EPUB-ALPHA-D EPUB-LIV-FT LIVDROIT STRADA-B --- Droits de l'homme (droit international) --- Jurisprudence --- Valeurs (philosophie) --- Démocratie --- Dignité humaine --- Liberté --- Justice (philosophie) --- Paix --- Pluralisme (philosophie) --- Primauté du droit

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La 4e de couverture indique : "Cette étude porte sur un thème juridique dont les problématiques et les défis sont en mutations permanentes : le droit à un environnement sain tel qu'il est décliné par les deux grands ordres juridiques européens, constitutifs de ce droit, à savoir celui du Conseil de l'Europe et celui de l'Union européenne. Le choix d'étudier le droit à un environnement dans un contexte européen est justifié par l'approche inédite offerte par le droit européen en tant que champ d'analyse. En effet, les deux organisations et leurs ordres juridiques respectifs, l'Union européenne et le Conseil de l'Europe, sont deux systèmes qui oeuvrent différemment, sont animées par des objectifs singuliers mais n'excluent pas pour autant certains rapprochements. Ainsi le droit à un environnement sain en Europe est le plus souvent appréhendé sous deux angles distincts. D'un côté, l'angle "droit de l'hommiste" très privilégié par le Conseil de l'Europe qui revendique son rôle de pionnier dans la protection des droits de l'homme, de la démocratie et de l'Etat de droit. D'un autre côté, l'Union européenne, conçue d'abord comme une Union économique et qui est une organisation qui reste fondamentalement animée par des objectifs économiques. Certes, l'UE défend et protège aussi les droits de l'homme. Mais l'environnement sain ou le niveau de protection élevé de l'environnement qui constitue son corolaire est plus fréquemment confronté aux libertés fondamentales garanties par l'UE, en particulier la libre circulation dans le cadre du marché intérieur. Cette balance entre approche droit de l'homme et approche marché intérieur est très spécifique au droit de l'Union. Le droit européen est ici étudié dans une approche systémique, c'est-à-dire en tant que processus de production des normes. Et l'on verra que sa mise en oeuvre est animée par des ressorts propres à chacune des grandes organisations, pas nécessairement exclusifs les uns des autres."

Environnement --- Sécurité humaine. --- Politique de l'environnement --- Droit européen.

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Law --- Civil rights --- Public law --- Droit --- Droits de l'homme --- Droit public --- Philosophy --- Philosophie --- Morand, Charles-Albert --- Contributions in philosophy of law --- Public law. --- Morand, Charles-Albert - Contributions in philosophy of law --- Law - Philosophy