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À jour des décrets d'application de la PAC 2023-2027, - Inclus : le Code forestier ; les règlements PAC et PCP,- Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.Le Code rural et de la pêche maritime Dalloz comprend le Code rural proprement dit, ainsi que le Code forestier et un Appendice de textes complémentaires indispensables et à jour, dont notamment les règlements PAC et PCP.La 44e édition est notamment à jour:- du décret du 8 mars 2023 relatif à la mise en œuvre de l’écorégime,- de l’arrêté du 14 mars 2023 sur les règles de bonnes conditions agricoles et environnementales,- des décrets du 3 avril 2023 relatifs aux conditions d'attribution des indemnités compensatoires de handicaps naturels et aux mesures agroenvironnementales et climatiques,- du décret du 4 avril 2023 relatif à la gestion de l'indemnisation fondée sur la solidarité nationale par l'État,- du décret du 25 mai 2023 relatif à la mise en œuvre des aides découplées hors écorégime,- du décret du 7 juillet 2023 fixant les conditions d'éligibilité des aides agricoles et forestières du Fonds européen agricole pour le développement rural,- de la loi du 10 juillet 2023 visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie,- du décret du 1er août 2023 relatif aux obligations de débroussaillement,- du décret du 23 août 2023 sur la conditionnalité des aides, les mécanismes financiers et les régimes de sanction de l'écorégime,- du décret du 25 octobre 2023 sur la certification environnementale.

Droit rural -- France --- Droit forestier -- France --- Codes (droit)