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Le contrôle de la puissance paternelle en droit belge
Author:
Year: 1947 Publisher: Bruxelles: Larcier,

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Du droit à réparation des parents de la victime d'un accident mortel en dehors du cas spécial des accidents du travail
Author:
Year: 1935 Publisher: Bruxelles: Bruylant,

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Le problème constitutionnel de la reddition du roi: examen du Chapitre V du rapport de la commission d'information
Author:
Year: 1947 Publisher: Bruxelles: Vandenplas,

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Droit subjectif et prérogatives juridiques : examen des thèses de M. Paul Roubier
Author:
Year: 1960 Publisher: Bruxelles: Palais des Académies,

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Le droit subjectif
Author:
Year: 1952 Publisher: Paris: Dalloz,

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Il est impossible de construire le droit sans {la notion de droit subjectif}, parce qu'elle est la traduction immédiate, sans voile ni détour, de cette réalité élémentaire que, si les hommes sont soumis à une règle sociale, qui est d'ailleurs là pour eux et pour leur bien, ils sont néanmoins des êtres individuels. La société et la règle sociale ne suppriment pas le droit subjectif. Le mouvement est double. D'une part, le droit subjectif au sens moral, qui est antérieur à la société, passe dans la règle sociale garantie: il s'agit des " droits de l'homme ", devenus, grâce à cette mutation, droits subjectifs juridiques. D'autre part, en exécution de sa mission de coordination et d'harmonie, la règle sociale est amenée à établir de toutes pièces des droits subjectifs purement juridiques, qui n'ont de fondement qu'en elle. Mais, de toute façon, le sens de l'intervention de la règle, le résultat auquel elle tend est bien la collation de droits; on n'a pas affaire seulement à des individus investis par cette règle de prérogatives à eux propres et dont ils sont reconnus les maîtres. Du droit objectif sort un droit subjectif.

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Théorie générale du droit
Author:
Year: 1969 Publisher: Paris: Dalloz,

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Mélanges en l'honneur de Jean Dabin
Author:
Year: 1963 Publisher: Bruxelles: Bruylant,

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Etudes de droit civil
Author:
Year: 1947 Publisher: Bruxelles: Larcier,

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Book
Théorie générale du droit
Author:
Year: 1953 Publisher: Bruxelles: Bruylant,

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Résumé du cours de droit civil
Author:
Year: 1946 Publisher: Louvain: Université catholique de Louvain,

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