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Destiné aux étudiants de licence et master en droit, cet ouvrage traite du droit matériel de l'Union européenne et s'articule autour de deux grands axes : - les grandes libertés de mouvements, supports fondamentaux du marché intérieur : la libre circulation des marchandises (échanges, régulation, droits de douane), des personnes (travailleurs et citoyens) et des capitaux - l'espace concurrentiel, dont les règles sont applicables aux entreprises privées ou publiques ainsi qu'aux autorités nationales : comportements interdits, contrôle des pratiques déloyales et des aides d'états, réglementation de la commande publique...Points forts - A jour des derniers arrêts et de la réglementation européenne, spécialement en matière de concurrence - Un contenu qui sera également très utile aux candidats aux concours administratifs.
Droit européen. --- Concurrence --- Marché intérieur --- Libre-échange --- Union économique et monétaire. --- Droit public (droit européen). --- Libre circulation des personnes
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La 4e de couverture indique : "Le droit matériel de l'Union européenne semble souvent complexe pour l'observateur extérieur. Cette complexité s'explique essentiellement par la technicité et la densité des domaines régis, et la nature du processus d'intégration, toujours plus intense. À cela, s'ajoute la délicate mise en oeuvre de plusieurs réformes relatives aux procédures, comme en témoigne le droit de la concurrence. Pour autant, le droit matériel de l'Union demeure soumis à des principes et mécanismes précis et identifiables que l'auteur s'emploie à expliquer et à mettre en évidence. Aussi l'ouvrage s'articule-t-il autour de deux grands axes qui se prêtent, chacun, à un examen minutieux : l'espace de libertés (1re partie), au travers des quatre libertés de circulation, supports fondamentaux du marché intérieur, et l'espace de concurrence (2e partie), dont les règles sont opposables aux entreprises privées et publiques ainsi qu'aux autorités nationales. Dans cette 5e édition, l'auteur s'attache à mettre en lumière les développements législatifs et évolutions jurisprudentielles les plus récents de la matière, s'agissant notamment des libertés de circulation, particulièrement des marchandises et des personnes, ainsi que du droit de la concurrence et plus largement du droit économique. L'ouvrage s'adresse aux étudiants de Licence et Master et aux candidats aux différents concours et examens d'entrée, ainsi qu'à celles et ceux qui souhaitent saisir et maîtriser au mieux un droit en constante évolution."
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Law --- Droit --- European Union.
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Law --- Freedom of movement --- Antitrust law --- Droit --- Libre circulation des personnes --- Concurrence --- European Union.
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Présentation de la dynamique des pouvoirs au sein du système communautaire : le pouvoir institutionnel, normatif et juridictionnel. Les apports importants du traité de Lisbonne, entré en vigueur le 1er décembre 2009, sont mis en avant ainsi que les évolutions de la matière les plus récentes : l'état des processus d'adhésion en cours, la refonte du règlement de procédure devant la Cour, etc.
Law --- Droit --- European Union.
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En sus d'apporter une contribution doctrinale dans le domaine du droit pénal international et humanitaire en général et de la procédure pénale internationale en particulier, l'ouvrage offre l'avantage de dresser un panorama complet de la poursuite des crimes internationaux menée tant au niveau des juridictions nationales qu'internationales et illustre ainsi de manière concrète l'application du principe de complémentarité entre les juridictions nationales et internationales. La figure de référence sur laquelle s'appuie cette thèse est le Procureur. Son opportunité des poursuites y est finement analysée, décortiquée, remise en question, révélant par ce biais l'existence d'impairs, de faiblesses procédurales au niveau de la phase préliminaire du procès pénal international.À cet égard, il doit être retenu l'audace de l'auteure d'avoir mis à jour l'hypothèse d'un statut inachevé de la victime au stade de la phase préliminaire du procès pénal. Cet impair accentue, en outre, la nécessité de s'inspirer encore davantage du droit romano-germanique lors de la phase préliminaire du procès pénal afin de permettre une meilleure collaboration entre les victimes et le procureur, tous deux acteurs autorisés de la lutte contre l'impunité. Par cet exercice analytique, comparatif, empirique et prospectif, le présent ouvrage donne à ses lecteurs des clés de compréhension de l'action entreprise par le procureur international dans un contexte actuel de défiance et de fronde envers la Cour pénale internationale (CPI).Ne se limitant pas à une analyse critique de la lutte contre l'impunité menée au sein des juridictions pénales internationales, cet ouvrage entreprend, dans le souci d'un meilleur équilibre des influences entre le droit de common law et le droit romano-germanique, l'exercice de mettre à l'épreuve deux tentatives d'amélioration de la poursuite des crimes internationaux : d'abord la constitution de partie civile par voie d'action entourée de garanties, jugée trop ambitieuse, pour finalement retenir la possibilité pour les victimes et leurs représentants légaux d'user de la possibilité d'un recours contre une décision négative du procureur de ne pas enquêter et/ou de poursuivre au sein de la CPI.
Tribunaux criminels internationaux --- Procédure pénale (droit international) --- Droit international pénal --- Cour pénale internationale --- Tribunaux criminels internationaux. --- Droit international pénal. --- Procédure pénale (droit international). --- Cour pénale internationale. --- Criminal procedure (International law) --- Procédure pénale (Droit international) --- International criminal courts. --- Criminal jurisdiction --- Droit pénal international --- International Criminal Court --- International criminal law --- Procureurs internationaux
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Que serait aujourd'hui l'Union européenne privée des arrêts Van Gend en Loos, Costa c/ Enel, Dassonville, Cassis de Dijon ou Reyners ?L'intégration européenne ne serait sans doute pas celle qu'elle est aujourd'hui, prenant appui sur une forte intensité normative, elle-même portée par des principes structurants comme l'égalité de traitement, la primauté ou l'effet direct.L'ambition du présent ouvrage est précisément d'offrir au lecteur, qu'il soit néophyte ou averti, théoricien ou praticien, un panorama clair et pédagogique des grands arrêts de la Cour de justice de l'Union européenne, et ce tant dans les champs institutionnel que matériel.Chaque cas d'espèce est soumis à une analyse rigoureuse qui s'attache, de manière structurée, à décrire les éléments de l'affaire et expliquer la problématique juridique que soulève l'arrêt, son sens et sa portée.Le lecteur pourra s'appuyer, afin de se repérer, sur deux index, l'un thématique et l'autre chronologique.Pour mener à bien un tel travail, Chahira Boutayeb, qui a conçu et dirigé l'ouvrage, s'est entourée d'une équipe d'universitaires spécialistes du droit de l'Union : Abdelkhaleq Berramdane, Didier Blanc, Olivier Blin, Patrick Dollat, Julie Dupont-Lassalle, Fabienne Gazin, Yves Petit, Laurence Potvin-Solis, Stéphane Rodrigues.L'ouvrage s'adresse aux étudiants de Licence et Master, aux candidats aux concours ou examens d'entrée, aux praticiens ainsi qu'à ceux désireux de se saisir de la jurisprudence de l'Union à l'aide des outils d'analyse requis.
Droit européen --- European federation --- Rule of law --- Constitutional law --- Law --- Construction européenne --- Règle de droit --- Droit constitutionnel --- Droit --- European Union --- Court of Justice of the European Union
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E110084.jpg --- EU --- Communauté économique européenne --- Communauté européenne --- #A9404A --- Institutions communautaires européennes Instellingen van de Europese Gemeenschap --- Droit international Internationaal recht --- 341.17 EC <038> --- 340.18 --- -349.403 --- Regionale associaties of unies van staten--Vertaalwoordenboeken--EC --- Gerechtelijke stijl en woordenschat. --- 341.17 EC <038> Internationale organisaties. Regionale internationale organisaties--Vertaalwoordenboeken--EC --- 341.17 EC <038> Regionale associaties of unies van staten--Vertaalwoordenboeken--EC --- Internationale organisaties. Regionale internationale organisaties--Vertaalwoordenboeken--EC --- Institutions européennes --- Droit européen --- Pays de l'Union européenne --- Union européenne --- Law --- 34 <038> --- 341.17 EUR --- 349.403 --- ce --- dictionnaires --- droit --- Ac1 --- 033.3 --- 334.154.0 --- 340.4 --- AA / International- internationaal --- EEC / European Union - EU -Europese Unie - Union Européenne - UE --- T01 Droit européen général - Algemeen europees recht --- Communautés européennes Europese Gemeenschap --- Europe Europa --- <038> --- 340 --- <038> Vertaalwoordenboeken--Onderwerpswoordenboeken--Technische woordenboeken --- Vertaalwoordenboeken--Onderwerpswoordenboeken--Technische woordenboeken --- 340 Rechtsbeginselen. Juridische methodologie. --- Rechtsbeginselen. Juridische methodologie. --- Acts, Legislative --- Enactments, Legislative --- Laws (Statutes) --- Legislative acts --- Legislative enactments --- Jurisprudence --- Legislation --- Dictionaries&delete& --- French --- eg --- woordenboeken --- recht --- Juridische en administratieve encyclopedieën --- Gemeenschapsrecht. Integratie van de wetgeving: algemeenheden --- Gerechtelijke stijl en woordenschat --- Juridische encyclopedieën. Wetboeken en repertoria (zuiver recht) --- Rechtsbeginselen. Juridische methodologie --- European law --- Dictionaries --- Europees recht --- French. --- woordenboeken. --- Droit --- Dictionnaires français --- European Economic Community --- Communauté économique européenne --- European Union countries --- Woordenboeken. --- Law - European Economic Community countries - Dictionaries - French