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La notion de « procès orchestrés » vise les hypothèses de recours qui sont intentés non pas dans l’espoir de défendre des droits individuels, mais afin d’obtenir un effet médiatique ou de modifier l’état de la jurisprudence. À ce titre, les actions devant les tribunaux de certains groupes de plaignants, comme, par exemple, dans le domaine économique, les magasins Leclerc, ou, dans le domaine associatif, le GISTI ou France environnement, ont largement contribué à construire le cadre règlementaire de leurs activités, voire, plus généralement, à façonner le droit positif. Le lobbying désigne quant à lui habituellement un travail d’influence tourné essentiellement vers le législateur ou les autorités administratives. Bien que le lobbying soit largement analysé depuis une vingtaine d’années, peu de travaux se sont intéressés jusqu’alors à la question de son articulation avec les procès orchestrés. Le but de ce livre est d’aborder à travers des études de cas, le rôle des recours devant les hautes juridictions (CJUE, CEDH, Conseil d’État, Conseil constitutionnel…) dans les stratégies de lobbying, l’articulation entre lobbying et procès orchestrés, ainsi que les aspects pratiques de l’organisation d’un recours en justice dans le dessein de modifier l’état du droit positif (arbitrage entre lobbying et procès test, sélection des cas, choix de la stratégie, exploitation des effets médiatiques d’un procès…)

Law --- Lobbying --- Procedure (Law) --- Malicious prosecution --- Trials --- Law and legislation --- In mass media --- Political aspects --- Trial --- New trials --- Strategic planning --- Procédure (Droit) --- Poursuites abusives --- Nouveaux procès --- Planification stratégique --- Droit --- EPUB-ALPHA-L EPUB-LIV-FT LIVDROIT STRADA-B --- E-books --- 347.9 --- 347.9 Gerechtelijk privaatrecht. Burgerlijk procesrecht. Burgerlijke rechtsvordering. --- Gerechtelijk privaatrecht. Burgerlijk procesrecht. Burgerlijke rechtsvordering. --- Gerechtelijk privaatrecht. Burgerlijk procesrecht. Burgerlijke rechtsvordering --- Procédure (droit) --- Voies de recours

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Commercial law --- Economic law --- Lobbying --- Groupes de pression --- Intelligence économique. --- Droit. --- Influence. --- E-books --- Lobbyistes --- Law and legislation --- Law and legislation. --- Droit --- EPUB-ALPHA-L EPUB-LIV-FT LIVDROIT STRADA-B

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Politics --- Commercial law. Economic law (general) --- European Union --- Droit des affaires (droit européen) --- Droit européen --- Union européenne --- Politique et gouvernement --- Commercial law --- Corporation law --- Droit commercial --- Sociétés --- Droit --- European Union. --- European Union countries --- Pays de l'Union européenne --- Politics and government --- Commercial policy --- Politique commerciale --- EPUB-ALPHA-D EPUB-LIV-FT LIVDROIT STRADA-B

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Politics --- Commercial law. Economic law (general) --- European Union

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La crise économique et financière a plongé les entreprises dans un climat compétitif d'une intensité encore jamais égalée. Par ailleurs, les sociétés évoluent dans un monde en perpétuel mouvement où les technologies de l'information et de la communication accélèrent la dynamique de l'innovation. Le succès des entreprises dépendra donc étroitement de leur capacité à se remettre sans cesse en cause et à développer leur R & D. Désireuses de combler leur retard, de plus en plus d'entreprises déploient des méthodes agressives d'acquisition des connaissances dans tous les domaines de la compétition industrielle. Par conséquent, les actes de contrefaçon et de détournement de brevets se multiplient. Le droit de la propriété intellectuelle, en tant qu'outil de protection du capital des entreprises, s'affirme donc comme un enjeu majeur pour les organisations, tout à la fois en termes de sécurité de l'activité et de développement commercial. C'est à la lumière de ce contexte que le Centre Européen de Droit et d'Economie de l'ESSEC (CEDE) et l'Institut d'Etudes et de Recherche pour la Sécurité des Entreprises (IERSE) ont décidé d'ouvrir le débat sur les enjeux de la propriété intellectuelle et d'apporter un éclairage analytique et opérationnel aux entreprises confrontées quotidiennement à ces problématiques.

Intellectual property (International law) --- Globalization