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Book
Le droit constitutionnel
Author:
Year: 2017 Publisher: Paris (6, avenue Reille 75685) : P.U.F.,

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Abstract

Du jour où ni les dieux ni la nature ne furent plus consultés dans la mise en œuvre de la vie collective, c'est à l'homme seul qu'il revint d'élaborer l'ordre politique jugé idéal. La Constitution est le fruit de cette élaboration, puisqu'elle permet à l'action politique d'avoir un espace où se déployer, mais elle en est également la condition, en tant qu'elle fixe les modalités de création du droit. Pour comprendre cette mission confiée au droit de donner forme au pouvoir politique, cet ouvrage revient sur les deux dimensions de l'État tel qu'il est spécifiquement mis en œuvre dans et par le droit constitutionnel : la domination et la légitimité.


Book
Le droit constitutionnel
Author:
ISBN: 2130602185 Year: 2009 Publisher: Paris (6, avenue Reille 75685) : P.U.F.,

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Du jour où ni les dieux ni la nature ne furent plus consultés dans la mise en œuvre de la vie collective, c'est à l'homme seul qu'il revint d'élaborer l'ordre politique jugé idéal. La Constitution est le fruit de cette élaboration, puisqu'elle permet à l'action politique d'avoir un espace où se déployer, mais elle en est également la condition, en tant qu'elle fixe les modalités de création du droit. Pour comprendre cette mission confiée au droit de donner forme au pouvoir politique, cet ouvrage revient sur les deux dimensions de l'État tel qu'il est spécifiquement mis en œuvre dans et par le droit constitutionnel : la domination et la légitimité.


Book
Le droit constitutionnel.
Author:
ISBN: 2130558372 Year: 2006 Publisher: Paris PUF

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Keywords


Book
La Constitution
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ISBN: 9782247217847 Year: 2022 Publisher: Parijs Dalloz

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La constitution : sources, interprétations, raisonnements
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ISBN: 2247219918 Year: 2022 Publisher: Paris : Dalloz,

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Présentation de l'éditeur : "Cet ouvrage est consacré au traitement de la source constitutionnelle par le droit constitutionnel positif. Il est conçu de manière à servir de support à des enseignements universitaires de niveau Master en droit constitutionnel et en droit public approfondi (mais aussi en droit comparé et en philosophie du droit). Plus largement, il sera de nature à intéresser toutes celles et ceux qui s'intéressent au droit constitutionnel. Centré sur la source constitutionnelle écrite, le livre examine les grandes évolutions du droit constitutionnel contemporain : importance de l'interprétation juridictionnelle, fondamentalisation, traitement juridictionnel de la supraconstitutionnalité et des amendements à la Constitution, bloc de constitutionnalité, constitutionnalisation des branches du droit, contrôle de conventionnalité, etc. Il s'appuie sur une comparaison systématique entre le droit constitutionnel français et de grands modèles étrangers, en particulier le droit constitutionnel des États-Unis. La première partie pose un certain nombre de jalons théoriques relatifs à la source constitutionnelle et à son interprétation. La seconde partie examine les différentes sources du droit constitutionnel : constitution écrite, coutume, mutations constitutionnelles informelles. Elle étudie également en détail le traitement en droit positif de la source constitutionnelle. La troisième partie, enfin, envisage les mutations contemporaines de la source constitutionnelle et de son interprétation, à travers deux thèmes majeurs : l'émergence de la suprématie du juge constitutionnel, et la coexistence entre la source constitutionnelle et les sources internationales"


Book
Le droit constitutionnel
Author:
ISBN: 9782715426924 2715426925 Year: 2024 Publisher: Paris: Que sais-je ?,

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Du jour où ni les dieux ni la nature ne furent plus consultés dans la mise en oeuvre de la vie collective, c'est à l'homme seul qu'il revint d'élaborer l'ordre politique jugé idéal. La Constitution est le fruit de cette élaboration, puisqu'elle permet à l'action politique d'avoir un espace où se déployer, mais elle en est également la condition, en tant qu'elle fixe les modalités de création du droit. Pour comprendre cette mission confiée au droit de donner forme au pouvoir politique, cet ouvrage revient sur les deux dimensions de l'Etat tel qu'il est spécifiquement mis en oeuvre dans et par le droit constitutionnel : la domination et la légitimité.


Book
Parlementarisme des origines : essai sur les conditions de formation d'un exécutif responsable en Angleterre (des années 1740 au début de l'âge victorien)
Authors: ---
ISBN: 2130497446 9782130497448 Year: 1999 Volume: *27 Publisher: Paris Presses Universitaires de France

Textes constitutionnels étrangers
Authors: ---
ISBN: 2130532233 9782130532231 Year: 2002 Volume: 2060 Publisher: Paris PUF

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A jour de la révision de la Constitution italienne de 2001 et des réformes constitutionnelles britanniques


Multi
Le problème de la liberté dans le constitutionnalisme britannique
Authors: ---
ISSN: 21152942 ISBN: 9782406087489 2406087484 Year: 2019 Volume: 11 Publisher: Paris: Classiques Garnier,

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Le relatif échec que fut le Human Rights Act 1998 peut être considéré comme l'un des symptômes d'un problème de la liberté dans la constitutionnalisme britannique. Comment expliquer, en effet, que le Royaume-Uni, membre fondateur du Conseil de l'Europe, résiste tant au droit issu de la Convention de Sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales ? Nous proposons dans ce travail une solution appuyée sur une étude de la culture classique de common law qui a déterminé la grande doctrine parlementaire anglaise du dix-septième sicècle. Il nous semble en effet que cette doctrine a fixé la conception anglaise de la liberté et l'a définitivement "attachée" à la common law, indissociablement droit et culture juridique.


Multi
La distinction public-privé aux États-Unis et la tradition doctrinale du legal process
Authors: ---
ISBN: 9782370323712 Year: 2022 Publisher: [Bayonne] : Institut francophone pour la justice et la démocratie,

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La pensée juridique américaine contemporaine comprend très largement le droit au travers de sa relation à la société. Le droit est un outil d’ordonnancement des rapports sociaux (social ordering), destiné à réaliser les aspirations de la communauté politique. Ces travaux portent sur les origines de cette perspective et sur la contribution majeure de la tradition doctrinale du legal process. Ils éclairent, en premier lieu, l’apport de cette dernière à la construction, par couches successives, de la manière de penser en juriste aux États-Unis. Au-delà de l’apparente discontinuité de la pensée juridique américaine, nos conclusions suggèrent que le XXe siècle est traversé par un projet doctrinal commun, marqué par la synthèse du libéralisme et du développement de l’action de l’État. L’angle d’étude choisi pour rendre compte de ces évolutions est la distinction public-privé. Cette analyse est ainsi consacrée à l’évolution de la conception doctrinale de l’État, comprise à l’aide de l’examen de la définition du droit et des rapports évolutifs entre le droit privé et le droit public. Nos conclusions éclairent donc, dans un second temps, le passage du gouvernement à la gouvernance et le dépassement des enjeux traditionnels de la distinction public-privé. Ces éléments expliquent pourquoi la pensée juridique actuelle, influencée entre autres par le legal process, tend à définir la frontière entre l’action publique et la sphère privée de manière pragmatique, pour répondre efficacement aux objectifs sociaux.

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