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Year: 1920 Publisher: Toulouse : E. Privat,
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Year: 2001 Publisher: Paris : Presses universitaires de France,
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Year: 1962 Volume: 40 Publisher: Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence,
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ISBN: 9782275055039 Year: 2016 Publisher: Issy-les-Moulineaux : L.G.D.J.,
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Pouvoirs exceptionnels --- Droit public --- Mesures d'exception
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ISBN: 9782275060835 Year: 2018 Publisher: Issy-les-Moulineaux : L.G.D.J., une marque de Lextenso,
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Pouvoirs exceptionnels --- Droit public --- Mesures d'exception
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ISBN: 9782111575820 Year: 2021 Publisher: Paris : La documentation française,
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Présentation de l'éditeur (la Documentation française) : "Cette étude du Conseil d’État analyse l’ensemble des enjeux contemporains de ce cadre d’exception qui modifie en profondeur l’action publique et la vie de la Nation. Procédant à une mise en perspective historique et comparative, elle évalue l’ensemble des conséquences d’un régime juridique qui modifie les équilibres habituels de l’État de droit. Le Conseil d’État formule 15 propositions destinées à mieux définir et circonscrire les états d’urgence, à mieux organiser la puissance publique lorsqu’elle est confrontée à une crise majeure et à améliorer les contrôles politiques et juridictionnels." Présentation de l'éditeur (Conseil d'Etat) : "Novembre 2015, l’état d’urgence est déclaré au lendemain des attentats de Paris. Mars 2020, il est à nouveau déclenché pour faire face à la pandémie de covid-2019. Ces deux situations dramatiques de natures très différentes ont déclenché un même outil d’exception. L’utilisation de l’état d’urgence sur trois des six dernières années a conduit le Conseil d'État à s’emparer du sujet pour proposer aujourd’hui dans le cadre de la sortie de son étude annuelle 2021, une grille de lecture et d’emploi de ce régime d’exception, avec une série de propositions visant à améliorer l’action publique."
Pouvoirs exceptionnels --- Mesures d'exception --- Démocratie.
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ISBN: 9782247168750 2247168752 Year: 2016 Publisher: Paris : Dalloz,
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Dans la nuit des terribles attentats terroristes commis à Paris et Saint-Denis le 13 novembre 2015, le président de la République a activé, pour douze jours, tes pouvoirs de police exceptionnels que la loi du 3 avril 1955 donne au ministre de l'Intérieur et aux préfets pour prévenir les atteintes graves à l'ordre public résultant d'un péril imminent. Nul alors ne pouvait prévoir que l'état d'urgence serait ensuite prorogé à quatre reprises par le Parlement, jusqu'au 22 janvier 2017, et qu'il pourrait même l'être au-delà de cette date.Au fur et à mesure de son application, l'état d'urgence a suscité des controverses de plus en plus vives relatives à son potentiel "liberticide", à son (in)efficacité dans la prévention du terrorisme djihadiste ou à l'éviction du juge judiciaire dans le contrôle de sa mise en oeuvre par les forces de l'ordre.En présentant de manière accessible et exhaustive le régime de l'état d'urgence tel que modifié par les lois du 20 novembre 2015 et du 21 juillet 2016 et l'application qui en a été faite par l'exécutif, le présent ouvrage démontre que cette législation très restrictive des libertés individuelles a constitué une réponse non seulement inadaptée à la menace terroriste contemporaine, mais qui au surplus pourrait s'avérer extrêmement dangereuse si elle était employée par un pouvoir autoritaire.
Pouvoirs exceptionnels --- Mesures d'exception --- Terrorisme --- Droit --- France
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ISBN: 2247163793 Year: 2016 Publisher: Paris : Dalloz,
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Présentation de l'éditeur : "La situation post 13 novembre 2015 : présentation : des régimes d'exception ; de l'état d'urgence ; des lois de 1955 et de 2015 ; des réformes envisagées ; du rapport sécurité/liberté "
Mesures d'exception. --- Pouvoirs exceptionnels. --- Lutte anti-terroriste --- Droit comparé.
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ISBN: 0797012052 9780797012059 Year: 1987 Publisher: Pretoria : Buro vir Inligting,
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Mesures d'exception --- War and emergency legislation --- War and emergency legislation. --- South Africa.
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Year: 2020 Publisher: Limal : 2020 Anthémis,
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COVID-19 (Disease) --- COVID-19 --- War and emergency legislation --- Mesures d'exception --- Law and legislation --- Droit
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