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Marchés publics --- Droit

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Sur l'écran d'accueil : "Les + de l'édition 2021 : Les dispositions du code de la commande publique commentées et annotées ; Appendice ; Table de concordance entre les anciennes références des textes abrogés et les nouvelles références issues de leur codification ; Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. L'édition 2021 du Code de la commande publique Dalloz présente le code officiel et ses annexes enrichis de nouveaux commentaires explicatifs et des notes de jurisprudence refondues. Cette nouvelle édition est complétée d'un appendice totalement réorganisé. Il regroupe, outre les textes ayant précédé le code de la commande publique, des textes relatifs aux marchés publics et aux concessions, aux délais de paiement et cessions de créances ainsi qu'aux contrôles et contentieux auxquels peuvent donner lieu les contrats de la commande publique. Elle intègre, entre autres, les modifications issues, du décret du 29 mars 2019 touchant diverses dispositions de la partie réglementaire du code de la commande publique ; de la loi du 22 mai 2019 sur la croissance et la transformation des entreprises ; du décret du 18 juillet 2019 sur la facturation électronique et du décret du 12 décembre 2019 modifiant certaines dispositions du code de la commande publique relatives aux seuils et aux avances. Elle est à jour de l'avis relatif aux nouveaux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique publié au JORF du 10 décembre 2019 et en vigueur à compter du 1er janvier 2020. Ce code est augmenté de tables de concordance permettant une navigation aisée entre les nouvelles et les anciennes références. L'édition 2021 du Code de la commande publique Dalloz présente le code officiel et ses annexes enrichis de nouveaux commentaires explicatifs et des notes de jurisprudence refondues. Cette nouvelle édition est complétée d'un appendice regroupant, outre les textes ayant précédé le code de la commande publique, des textes relatifs aux marchés publics et aux concessions, aux délais de paiement et cessions de créances ainsi qu'aux contrôles et contentieux auxquels peuvent donner lieu les contrats de la commande publique, ainsi que les textes pris dans le cadre de l'Etat d'urgence sanitaire liés à l'épidémie de Covid-19. Ce code est augmenté de tables de concordance permettant une navigation aisée entre les nouvelles et les anciennes références. Cette édition est à jour notamment de : Décret n°2019-1375 du 17 décembre 2019 relatif au seuil de transmission des marchés au contrôle de légalité ; Loi d'orientation des mobilités n°2019-1428 du 24 décembre 2019 Nouvelle annexe 22 fixant un modèle d'avis standard de marché ; Loi n°2020-105 du 10 février 2020 contre le gaspillage et pour l'économie circulaire, créant deux nouveaux articles : L.2172-5 et L. 2172-6, et extrait du Code de l'énergie relatif à la performance énergétique dans la commande publique. Ordonnance n° 2020-319 du 25 mars 2020, Portant diverses mesures d'adaptation des règles de passation, de procédure ou d'exécution des contrats soumis au code de la commande publique et des contrats publics qui n'en relèvent pas pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19. Orientations de la Commission européenne, du 1er avril 2020, Sur l'utilisation des marchés publics dans la situation d'urgence liée à la crise de la COVID-19 (2020/C 108 I/01). Ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020, Visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l'épidémie de covid-19. Ordonnance n° 2020-413 du 8 avril 2020, Visant à assurer la continuité de l'exercice des fonctions exécutives locales durant l'état d'urgence sanitaire. Ordonnance n° 2020-560 du 13 mai 2020 relative aux délais applicables à diverses procédures pendant la période d'urgence sanitaire ; Ordonnance n° 2020-562 du 13 mai 2020, relative à l'adaptation du fonctionnement des institutions locales et de l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux à la prolongation de l'état d'urgence sanitaire dans le cadre de l'épidémie de covid-19."

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Présentation de l'éditeur : "Nouvelle édition intégralement refondue, à jour des 6 nouveaux CCAG entrés en vigueur au 1er avril 2021. Les + de l'édition 2022 : Nouvelle édition intégralement refondue (commentaires et annotations) ; Nouvelle édition intégralement refondue (commentaires et annotations) ; Les dispositions du code de la commande publique commentées et annotées ; Appendice ; Table de concordance entre les anciennes références des textes abrogés et les nouvelles références issues de leur codification ; Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. L'édition 2022 du Code de la commande publique Dalloz présente le code officiel et ses annexes enrichis de nouveaux commentaires explicatifs et des notes de jurisprudence refondues. Cette nouvelle édition est complétée d'un appendice regroupant, outre les textes ayant précédé le code de la commande publique, des textes relatifs aux marchés publics et aux concessions, dont les 6 nouveaux CCAG entrés en vigueur le 1er avril 2021, les textes relatifs aux délais de paiement et cessions de créances ainsi qu'aux contrôles et contentieux auxquels peuvent donner lieu les contrats de la commande publique, ainsi que les textes pris dans le cadre de l'Etat d'urgence sanitaire liés à l'épidémie de Covid-19. Ce code est augmenté de tables de concordance permettant une navigation aisée entre les nouvelles et les anciennes références, ainsi qu'une table des décisions"

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Présentation de l'éditeur : "Premier de la collection Dalloz Intégral, cet ouvrage traite, autour de 24 études, des contrats de la commande publique à l'aune du nouveau code entré en vigueur depuis le 1er avril 2019 et des jurisprudences administrative et européenne. À jour des derniers textes publiés dont la loi PACTE du 22 mai 2019, l'ouvrage analyse le code de la commande publique, fruit d'un important chantier de modernisation et de simplification associant l'ensemble des acteurs économiques du secteur. L'objectif de ce nouveau code est de contribuer à simplifier l'état du droit de la commande publique en rassemblant quelques trente textes en deux corpus juridiques ainsi que les principales règles issues de la jurisprudence administrative, dont la bonne articulation avec le droit de l'Union européenne est désormais assurée. Par l'intermédiaire d'une typologie, ce livre appréhende de manière approfondie les principaux contrats du droit de la commande publique (marchés publics, contrats de concession mais également baux emphytéotiques administratifs, ventes en l'état futur d'achèvement, crédits baux immobiliers...). Il s'attache notamment à expliquer les règles relatives à l'identification, à la définition, à la passation et à l'exécution de ces contrats ainsi que les conséquences précontentieuses et contentieuses. D'une manière générale, cette publication permet d'appréhender la fabrique de la ville par l'intermédiaire des différents contrats publics"

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