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Book
L'assurance protection juridique
Authors: --- --- ---
Year: 2020 Publisher: Limal : Anthemis,

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Dissertation
Le régime de l'assurance protection juridique
Author:
Year: 2003

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Droits fondamentaux et libertés publiques
Author:
ISBN: 9782707615862 Year: 2011 Publisher: Paris : Montchrestien,

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Multi
L'assurance protection juridique
Authors: --- --- ---
ISBN: 9782807206694 2807206697 Year: 2020 Publisher: Limal: Anthemis,

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Avocat, courtier, assureur… ou assuré, nous sommes tous confrontés un jour ou l’autre, de façon régulière ou occasionnelle, au contrat d’assurance protection juridique. Par le rapport triangulaire qu’il est susceptible d’instaurer entre l’assuré, l’assureur et l’avocat, ce type d’assurance suscite nombre d’interrogations.Afin d’y répondre, cet ouvrage à vocation pratique s’articule en trois grandes parties. Après un rappel du cadre historique et législatif, les auteurs se concentrent sur la définition délicate du risque et du sinistre en assurance protection juridique, avant de développer les droits et les obligations de chacun, tant d’un point de vue légal que déontologique, tout en proposant des clés susceptibles de débloquer les situations de conflits liées à la gestion du dossier. À la fin de cette troisième partie, diverses questions pratiques sont évoquées et des réponses ou réflexions sont proposées aux lecteurs.Faisant le point sur les modifications que la matière a connues récemment, et spécialement sur la loi du 22 avril 2019 visant à rendre plus accessible l’assurance protection juridique, les auteurs enrichissent leur propos d’illustrations tirées de la jurisprudence et d’avis de la commission mixte de protection juridique. Le lecteur trouvera enfin, sous forme d’annexes, l’ensemble des textes qui gouvernent l’assurance protection juridique.Fruit d’une pratique professionnelle de plusieurs années, cet ouvrage constitue la concrétisation de l’enseignement dispensé par les auteurs dans le cadre du certificat d’université en pratiques professionnelles des assurances proposé par les Ateliers des FUCaM.


Book
La protection des droits individuels contre les abus de pouvoir de l'autorité administrative en Belgique
Author:
Year: 1912 Publisher: Bruxelles : Emile Bruylant,

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Book
Introduction au droit de la propriété intellectuelle
Author:
Year: 2005 Publisher: Liège : Université de Liège [ULg], Faculté de droit,

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Book
Risque et sinistre en assurance protection juridique
Author:
Year: 1997 Publisher: Louvain-la-Neuve : Université catholique de Louvain, Faculté de droit (UCL),

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Book
Handboek bijzonder gereglementeerde verzekeringscontracten
Author:
Year: 2022 Publisher: Antwerpen : Intersentia,

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Book
Engineering contracts and specifications
Author:
Year: 1954 Publisher: New York, NY : London : John Wiley & Sons ; Chapman and Hall,

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Book
La protection des assurés dans l'assurance de la protection juridique
Author:
Year: 1991 Publisher: Groupe Thomas More de Louvain,

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