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Procédure fascinante et résolument d'actualité, l'action collective, aussi connue sous le nom de « recours collectif» ou « class action», est considérée par certains comme un «monstre» procédural, ancré dans les mœurs et les pratiques d'un pays de Cocagne.Or, entre l'opulence qui caractérise - du moins de façon anecdotique - l'action collective, et le mythe de la procédure collective qui enrichirait principalement les avocats à défaut d'indemniser les justiciables, il est impératif de remettre les pendules à l'heure. C'est bien ce que ce livre cherchera à faire.Qu'ils soient de portée nationale ou internationale, une cinquantaine de nouveaux dossiers d'action collective sont déposés chaque année auprès des tribunaux québécois. Généralement, plusieurs années s'écouleront avant que ces dossiers se règlent par un jugement au mérite ou par une entente à l'amiable. Pendant ce temps, ces actions auront généré des millions, voire des milliards de dollars en indemnisation et en frais d'avocats. Ce jeu en vaut-il la chandelle? Les justiciables obtiennent-ils une indemnisation significative, proportionnelle aux coûts élevés de la procédure collective?La valeur intrinsèque de la procédure d'action collective a suscité beaucoup de débats au cours des dernières décennies. Deux grands thèmes s'en dégagent: l'accès à la justice pour le citoyen et la compensation efficace et équitable des justiciables dans un contexte d'action collective. Ces objectifs sont-ils atteints?

Recours collectifs (droit) --- Canada

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Recours collectifs (droit)

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Recours collectifs (droit) --- Recours collectifs (droit européen) --- Règlement de conflits.

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La Loi du 28 mars 2014 introduit pour la première fois en droit belge une action spécifique en réparation collective. Son objectif est de faciliter l’accès des consommateurs à la justice afin d’obtenir réparation pour les dommages causés par des entreprises. La loi du 30 mars 2018 a étendu le bénéfice de l’action en réparation collective aux P.M.E., qui peuvent désormais également intenter une action en réparation collective selon les mêmes principes. Sous l’impulsion de la Directive européenne (UE) 2020/1828 relative aux actions représentatives visant à protéger les intérêts collectifs des consommateurs, la législation belge en matière de recours collectifs a fait l’objet d’un examen plus approfondi.Cette contribution expose le contexte et les contours de l’action collective ainsi que les différentes formes qu’elle peut revêtir en droit belge et ses origines en droit européen : ses applications potentielles, obstacles et opportunités. Elle présente un aperçu critique et pragmatique quant à son application à l’heure actuelle et fournit des informations sur les dernières modifications législatives.

Recours collectifs (droit) --- Consommateurs --- Protection --- Droit européen. --- Union européenne

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Recours collectifs (droit) --- Consommateurs --- Protection --- Droit européen. --- Union européenne