Listing 1 - 10 of 66 | << page >> |
Sort by
|
Choose an application
Procédure fascinante et résolument d'actualité, l'action collective, aussi connue sous le nom de « recours collectif» ou « class action», est considérée par certains comme un «monstre» procédural, ancré dans les mœurs et les pratiques d'un pays de Cocagne.Or, entre l'opulence qui caractérise - du moins de façon anecdotique - l'action collective, et le mythe de la procédure collective qui enrichirait principalement les avocats à défaut d'indemniser les justiciables, il est impératif de remettre les pendules à l'heure. C'est bien ce que ce livre cherchera à faire.Qu'ils soient de portée nationale ou internationale, une cinquantaine de nouveaux dossiers d'action collective sont déposés chaque année auprès des tribunaux québécois. Généralement, plusieurs années s'écouleront avant que ces dossiers se règlent par un jugement au mérite ou par une entente à l'amiable. Pendant ce temps, ces actions auront généré des millions, voire des milliards de dollars en indemnisation et en frais d'avocats. Ce jeu en vaut-il la chandelle? Les justiciables obtiennent-ils une indemnisation significative, proportionnelle aux coûts élevés de la procédure collective?La valeur intrinsèque de la procédure d'action collective a suscité beaucoup de débats au cours des dernières décennies. Deux grands thèmes s'en dégagent: l'accès à la justice pour le citoyen et la compensation efficace et équitable des justiciables dans un contexte d'action collective. Ces objectifs sont-ils atteints?
Choose an application
Choose an application
Choose an application
Amorcé en réponse aux manquements de grande ampleur menaçant constamment les consommateurs, le phénomène de collectivisation des recours illustre un changement de paradigme dans la prévention et la résolution des litiges consuméristes de masse. Toutefois, les réformes initiées par la loi du 17 mars 2014, ayant instauré l'action de groupe en droit français, ont débouché sur des résultats insatisfaisants. Aussi, à la veille d'un nouvel élan en faveur des recours collectifs, d'origine européenne cette fois, cette étude vise non seulement à expliquer les termes de cet échec, mais aussi à proposer différentes améliorations de ces mécanismes sur le plan interne et infranational
Consommateurs --- Recours collectifs (droit). --- Protection --- Droit. --- Recours collectifs (droit)
Choose an application
Choose an application
Plus d’un siècle s’est écoulé depuis la reconnaissance de la liberté syndicale en France. Envisagée dans sa dimension collective, elle est une liberté organisationnelle qui autorise les fondateurs d’un groupement professionnel à constituer, structurer et faire vivre le syndicat, l’union ou l’association professionnelle. À la croisée du droit du travail et du droit syndical, elle fonde et garantit aussi le libre exercice de l’action syndicale afin de permettre la réalisation de l’objet du groupement professionnel : la défense des intérêts individuels et collectifs des personnes mentionnées dans leurs statuts. Dans cette perspective, la présente thèse propose d’interroger, sinon de réinterroger, la place de l’autonomie organisationnelle du syndicat, de l’association professionnelle et de l’union. Face à la promotion de la norme négociée et décentralisée en droit du travail, les enjeux attachés à l’organisation interne prennent une nouvelle ampleur. Il n’est plus seulement question d’organiser les relations d’une personne morale avec ses membres mais de permettre l’épanouissement de l’action syndicale dans l’ordre externe. Sous l’impulsion du volontarisme législatif, le renouveau du droit du travail modifie la structuration des (re)groupements professionnels, qui, eux, sont contraints de s’adapter.
Associations professionnelles. --- Recours collectifs (droit). --- Syndicats --- Droit.
Choose an application
La Loi du 28 mars 2014 introduit pour la première fois en droit belge une action spécifique en réparation collective. Son objectif est de faciliter l’accès des consommateurs à la justice afin d’obtenir réparation pour les dommages causés par des entreprises. La loi du 30 mars 2018 a étendu le bénéfice de l’action en réparation collective aux P.M.E., qui peuvent désormais également intenter une action en réparation collective selon les mêmes principes. Sous l’impulsion de la Directive européenne (UE) 2020/1828 relative aux actions représentatives visant à protéger les intérêts collectifs des consommateurs, la législation belge en matière de recours collectifs a fait l’objet d’un examen plus approfondi.Cette contribution expose le contexte et les contours de l’action collective ainsi que les différentes formes qu’elle peut revêtir en droit belge et ses origines en droit européen : ses applications potentielles, obstacles et opportunités. Elle présente un aperçu critique et pragmatique quant à son application à l’heure actuelle et fournit des informations sur les dernières modifications législatives.
Recours collectifs (droit) --- Consommateurs --- Protection --- Droit européen. --- Union européenne
Choose an application
Confusion (droit) --- Patrimoine --- Recours collectifs (droit) --- Entreprises en difficulté (droit)
Choose an application
Recours collectifs (droit) --- Consommateurs --- Protection --- Droit européen. --- Union européenne
Choose an application
Law of civil procedure --- European Union --- Recours collectifs (droit) --- Recours collectifs (droit européen) --- Public interest law --- Europe --- Congresses
Listing 1 - 10 of 66 | << page >> |
Sort by
|