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Règle de droit.

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Le droit est constitué de nombreux énoncés et dispositions qui se contentent de reprendre à l'identique un énoncé ou un contenu préexistant. La jurisprudence administrative en particulier est marquée par de multiples références à ces actes qui « se bornent à réitérer », « à reprendre à l'identique » ou encore à « reproduire » des dispositions préexistantes, telles les décisions confirmatives, les circulaires réitératives ou encore certains actes d'application. Or dans le discours doctrinal du droit administratif l'acte administratif se présente avant tout comme celui qui « modifie l'ordonnancement juridique », « crée des droits et obligations », ajoute au droit. Ces terminologies font obstacle à l'émergence d'une réelle conceptualisation, suggérant notamment que la nouveauté serait un critère de l'acte juridique ou normatif. A rebours de ce discours doctrinal, cette thèse propose de définir les réitérations de norme comme étant elles-mêmes des normes juridiques distinctes dont l'objet est de confirmer, prolonger, rappeler ou spécifier une norme juridique préexistante. Cette définition permet de saisir l'ensemble des manifestations contentieuses observées et d'en proposer une relecture unifiée autour d'un « régime-type » à partir de deux caractéristiques des réitérations : leur caractère secondaire et leur fonction de translation. Par principe, en raison du caractère secondaire de la réitération, l'acte réitératif ne fait pas grief. Par exception cependant, il peut être contrôlé soit à raison de ses vices propres, soit parce que la fonction de translation de la réitération permet un déplacement du contrôle. Ces vertus explicatives du concept de réitération de norme trouvent un complément fructueux dans l'analyse des usages stratégiques que le juge administratif peut en faire, mais également l'administration et les destinataires de son action dans leurs relations mutuelles. Ainsi, au-delà du contentieux, cette définition donne l'occasion de mettre en lumière l'importance prise par les réitérations de norme au sein de l'action administrative et plus largement des systèmes juridiques.

Contentieux administratif --- Règle de droit

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This study, with its approach rooted in EU law and its clear focus on conceptual underpinnings, grapples with one of the most challenging questions facing constitutional lawyers today; namely the rule of law. Drawing on the expertise of leading scholars and judges at the forefront of the question, it takes a dual approach. It opens by setting out the foundations of the rule of law, including legal certainty, democratic principles and judicial independence. It goes on to explore the protections that can be relied upon, from policy developments, to human rights sanctions, and infringement actions. This is a rapidly developing question in EU constitutional law, so this masterful collection will be welcomed by both scholars and policy-makers in the field.

Rule of law --- Règle de droit

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Rule of law --- Règle de droit

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Financial law --- Règle de droit --- Finances publiques --- Lois --- Droit --- Application --- Règle de droit. --- Droit. --- Application.