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RESPONSABILITE DELICTUELLE --- RESPONSABILITE DU FAIT D'AUTRUI --- RESPONSABILITE DU FAIT DES CHOSES

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DROIT CIVIL BELGE --- RESPONSABILITE DU FAIT DES CHOSES --- RESPONSABILITE DU FAIT D'AUTRUI --- RESPONSABILITE EXTRA-CONTRACTUELLE --- JURISPRUDENCE

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Parce qu'elle est une clé de compréhension du déclenchement de la responsabilité civile, l'anormalité est une notion centrale de l'institution. Elle s'identifie d'abord à travers le dommage, qui est une anomalie, une déviation par rapport au cours normal des choses. L'anormalité est ici intrinsèque au dommage et se définit comme le déséquilibre patrimonial et extrapatrimonial subi par la victime. La notion se découvre ensuite à l'extérieur du dommage, elle caractérise ce qu'il faut en plus du dommage pour engager une responsabilité. Cette anormalité, dite extrinsèque au dommage, tient son origine dans la faute civile : est en faute l'individu ayant adopté un comportement anormal.L'évolution montre que l'anormalité - classiquement cantonnée à l'élément objectif de la faute, avant qu'elle n'en épuise entièrement la définition - s'est diversifiée pour devenir un critère aux multiples visages. La notion se rencontre ainsi, par exemple, dans la responsabilité du fait des choses (anormalité de la chose), dans la responsabilité du fait d'autrui (anormalité du fait d'autrui) ou encore en matière de trouble du voisinage. De manière plus latente, l'anormalité peut également être mobilisée pour expliquer le risque sélectionné par le législateur pour faire l'objet d'un régime spécial (ex. : accidents de la circulation, fait des produits défectueux). En définitive, l'anormalité est un critère juridique de discrimination qui peut, pour faire naître une obligation de réparation, être associé au fait générateur, au dommage ou au risque. Cette vision est forte de potentialités ; elle permet une présentation renouvelée de la matière autour des trois fondements que sont l'anormalité du fait générateur, l'anormalité du dommage et l'anormalité du risque. En délimitant le périmètre de la responsabilité civile, cette tripartition permet finalement une relecture de la matière à la lumière des trois fondements proposés.

Tort and negligence --- France --- Liability (Law) --- Respondeat superior --- Damages --- Danger (Law) --- Responsabilité (Droit) --- Dommages-intérêts --- Risque (Droit) --- Responsabilité (droit) --- Responsabilité du fait d'autrui. --- Responsabilité du fait des choses. --- Responsabilité civile -- France --- Responsabilité

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Selon la doctrine actuelle, on est responsable du dommage causé par les choses défectueuses dont on a la garde. De nombreuses responsabilités sont interprétées de cette manière par les juges, y compris celle-ci pour les dommages causés par la chute d'arbres, la rupture de lignes électriques et les obstacles sur la route.Ce livre montre que cette interprétation n'est pas également appropriée pour tous ces passifs. En réalité, d'autres responsabilités que celles relatives aux dommages causés par les articles défectueux eux-mêmes sont également autorisées.En confrontant la doctrine généralement admise aux décisions prises par les juges dans la réalité, Jochen Tanghe fait une analyse originale et rafraîchissante d'une doctrine qui avait grand besoin d'être clarifiée. A l'aide de nombreux exemples, l'auteur montre que certaines doctrines généralement admises sur le vice de l'affaire ne correspondent pas aux décisions que les juges semblent prendre.Après une déconstruction, la théorie du vice de procédure est reconstruite. Ce faisant, il se rattache aux principes généraux de la responsabilité et établit également des liens avec d'autres concepts tels que la causalité et la préservation.Ce livre est particulièrement intéressant en raison de son approche unique. La doctrine juridique n'est pas considérée comme un ensemble inébranlable de règles directives, mais plutôt comme une description scientifiquement descriptive de la réalité juridique, dont l'exactitude peut être testée à l'aide de décisions judiciaires. Pour cette raison, le livre n'est pas seulement intéressant pour les juges, les avocats et autres praticiens, mais il constitue également une contribution exceptionnelle à la recherche juridique.Ce livre est la version commerciale de la thèse avec laquelle Jochen Tanghe a obtenu son doctorat en droit en 2021 à l'Université de Gand sous la direction du professeur Marc Kruithof. Il est actuellement assistant doctorant dans le domaine du droit de la compensation.

Law of real property --- Tort and negligence --- Belgium --- Droit civil --- Responsabilité civile --- Responsabilité du fait des choses --- Responsabilité du fait d'autrui --- Droit des affaires --- Products liability --- Responsabilité du fait des produits --- E-books

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KBC0509-IVB --- 13.01.ZZD --- Wettelijke en contractuele aansprakelijkheid ; Algemeen ; Meerdere landen --- Droit civil --- Responsabilité du fait d'autrui --- Responsabilité du fait des choses --- Responsabilité du fait des animaux --- Responsabilité civile --- Responsabilité délictuelle --- Etudes comparatives --- Droit --- Pays de l'Union européenne