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La 4e de couverture indique : "Dans le présent ouvrage sont publiés les actes des 7e Journées franco-allemandes qui se sont tenues à l'Université de Munster les 7 et 8 décembre 2017. Organisées sous l'égide de l'Association Henri Capitant. par le Centrum Für Europäisches Privatrecht (CEP) de l'Université de Münster et l'Institut de Recherche en Droit des Affaires et du Patrimoine (IRDAP) de l'Université de Bordeaux, ces journées ont porté sur le « Projet d'un Code européen des affaires ». Ces 7e Journées franco-allemandes s'inscrivent dans la perspective des travaux menés par l'Association Henri Capitant et la Fondation pour le droit continental. À l'automne 2016, sous l'égide de la première et avec le soutien de la seconde, a été publié l'ouvrage » La construction européenne en droit des affaires : acquis et perspectives» inventoriant de façon systématique l'étendue de l'acquis communautaire dans les matières les plus fondamentales du droit des affaires. Destiné également à ouvrir des pistes de réflexion, cet inventaire a depuis été prolongé par la constitution de groupes de travail franco-allemands sur chacune de ces matières dans la perspective d'un véritable Code européen des affaires. Même si elles sont elles-mêmes placées sous l'égide de l'Association Henri Capitant. ces 7e Journées franco-allemandes n'ont pas pour objet de contribuer à l'élaboration du contenu de ce projet de Code européen des affaires, mais de s'interroger sur ses objectifs, son opportunité et sa faisabilité. Rassemblant des intervenants allemands participant à la réalisation de ce projet et des intervenants français qui lui sont extérieurs, ces Journées visent à développer une réflexion croisant regards intérieurs et regards extérieurs sur ces trois matières essentielles que sont le droit des entreprises en difficulté, le droit des sociétés et le droit du marché."

Droit des affaires (droit européen) --- Droit commercial (droit européen) --- Commercial law --- Corporation law --- Business failures --- Comparative law --- Droit commercial --- Sociétés --- Entreprises en difficulté --- Droit comparé --- Law and legislation --- Droit --- European Union

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Dans le présent ouvrage sont publiés les actes des 6 èmes Journées franco-allemandes qui se sont tenues à l’Université de Bordeaux les 22 et 23 octobre 2015. Organisées, sous l’égide de l’Association Henri Capitant, par le Centrum Für Europäisches Privatrecht (CEP) de l’Université de Münster et l’Institut de Recherche en Droit des Affaires et du Patrimoine (IRDAP) de l’Université de Bordeaux, ces journées ont porté sur la représentation en droit privé à partir de comparaisons franco-allemandes.La représentation est un thème qui concerne chaque système juridique et presque l’ensemble de ses domaines. Tant en droit privé allemand qu’en droit privé français, la matière n’est pas seulement régie par des règles générales. L’émergence de droits spéciaux, à l’instar du droit des sociétés et du droit du travail, a, en effet, eu une incidence sur les règles de représentation, ce qui impose de considérer ces particularités et de les mettre en relation avec les dispositions générales.En dépit de la reconnaissance réitérée de l’importance de ce thème dans le cadre international, les démarches dans le sens de l’unification des droits au niveau international et de l’harmonisation du droit en Europe sont relativement peu avancées. L’absence de règles internationales, ou du moins leur insuffisance, révèle que le développement d’un futur droit international ou européen de la représentation est tributaire de l’analyse des droits nationaux de la France et de l’Allemagne dans une perspective comparative. En effet, il est nécessaire d’identifier les différences et les similitudes entre les pays, de relever les expériences positives et les problèmes rencontrés, afin d’être en mesure d’émettre des propositions pour chaque pays mais aussi pour un éventuel droit européen.

Agency (Law) --- Comparative law --- Mandat --- Droit comparé --- Civil law --- Practice of law --- Legal services --- 340.5 --- 347.4 <44> --- 347.4 <43> --- Law --- Law practice --- Law, Civil --- Private law --- Roman law --- Services, Legal --- Public interest law --- 347.4 <43> Verbintenissen. Overeenkomsten. Verbintenissenrecht. Obligaties. Contracten--Duitsland voor 1945 en na 1989 --- Verbintenissen. Overeenkomsten. Verbintenissenrecht. Obligaties. Contracten--Duitsland voor 1945 en na 1989 --- 347.4 <44> Verbintenissen. Overeenkomsten. Verbintenissenrecht. Obligaties. Contracten--Frankrijk --- Verbintenissen. Overeenkomsten. Verbintenissenrecht. Obligaties. Contracten--Frankrijk --- 340.5 Rechtsvergelijking. Vergelijkend recht--(theorie) --- Rechtsvergelijking. Vergelijkend recht--(theorie) --- Practice --- Allemagne --- France

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Contracts --- Consumer protection --- Civil law --- Contrats --- Consommateurs --- Droit civil --- Law and legislation --- International unification --- Protection --- Droit --- Unification internationale --- Contrats (droit européen) --- Droit commercial --- Pays de l'Union européenne --- Droit européen --- Etudes comparatives --- France --- Allemagne