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Das Recht der Handelsvertreter : Vertrag, Provision, Wettbewerbsverbot.
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ISBN: 3423052104 Year: 2000 Publisher: München Deutscher Taschenbuch Verlag


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Le contrat d'agence commerciale : qualifications et clauses particulières

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La protection de l’agent commercial autonome est garantie par la loi du 13 avril 1995 relative au contrat d’agence commerciale. Fruit d’un long processus législatif, elle a eu pour principal objectif de transposer en droit belge la directive 86/653 du Conseil des Communautés européennes du 18 décembre 1986 relative à la coordination des droits des Etats membres concernant les agents commerciaux indépendants. Plus de dix ans après l’adoption de cette loi, qui a été modifiée à trois reprises, diverses questions continuent à alimenter la jurisprudence et à retenir l’attention des rédacteurs de contrats. Aussi, l’ouvrage ‘Le contrat d’agence commerciale: qualification et clauses particulières’ fait-il le point. Il se concentre sur deux problématiques générales auxquelles se rattachent des questions spécifiques. Les premières gravitent autour de la qualification du contrat: comparaison avec les contrats apparentés nommés par la loi, distinction entre l’agent commercial et le représentant de commerce (ainsi que ses incidences, spécialement en droit social) et régime particulier des intermédiaires en assurances et en réassurances. Les secondes relèvent davantage de la technique de rédaction des contrats d’agence commerciale, isolant alors trois clauses contractuelles dont les incidences concrètes ne sont jamais négligeables pour les parties contractantes: la clause de ducroire, la clause d’exclusivité et la clause de non-concurrence. Les annexes de cet ouvrage rassemblent entre autres les versions coordonnées de la loi du 13 avril 1995 et de la directive 86/653/CEE , lui offrant un caractère résolument pratique. Véritable outil de travail, ce livre est indispensable pour toute personne ayant à faire de près ou de loin avec des intermédiaires de commerce.


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International agency distribution and licensing agreements
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ISBN: 0421791101 Year: 2003 Publisher: London : Grove : Sweet & Maxwell, Thomson,


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The complete guide to international joint ventures with sample clauses and contracts.
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ISBN: 9789041134257 Year: 2011 Publisher: Alphen aan den Rijn Wolters Kluwer


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Les Incoterms : étude d'une norme du commerce international
Authors: --- --- ---
ISBN: 2711004252 Year: 2003 Volume: 62 Publisher: Paris : Litec,


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Protection of non-professional sureties in Europe : formal and substantive disparity.
Author:
ISBN: 9783832930424 3832930426 Year: 2007 Publisher: Baden-Baden Nomos


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La rupture du contrat d'agence commerciale
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ISBN: 9782804427719 2804427714 Year: 2008 Volume: 65 Publisher: Bruxelles: Larcier,

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Adoptée en 1995, la loi relative au contrat d’agence commerciale approche de l’âge mûr. Elle suscite une jurisprudence abondante qui tranche le plus souvent des litiges liés à la rupture du contrat. Détermination de la durée du préavis, calcul de l’indemnité de préavis, cessation du contrat à durée déterminée, résiliation pour manquement grave ou circonstances exceptionnelles, conditions d’octroi et évaluation de l’indemnité d’éviction, protection des candidats et membres d’organes de concertation paritaire, clause de non-concurrence et commissions sur les affaires conclues après la fin du contrat. Autant de questions que cet ouvrage examine en associant approche pratique et analyse critique des règles légales et de la jurisprudence.

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