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L'intégration des citoyens européens et des ressortissants de pays tiers en droit de l'Union européenne. Critique d'une intégration choisie
Author:
Year: 2021 Publisher: Bruxelles Bruylant

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Abstract

Le concept d’intégration des non-nationaux prend une place grandissante dans le droit de l’Union européenne. Ce phénomène concerne non seulement les ressortissants de pays tiers mais également les citoyens européens, à différents niveaux. Concept polysémique, l’intégration est utilisée tant en droit de l’immigration et de l’asile qu’en droit de la libre circulation, en particulier lorsqu’il est question de l’octroi de statuts de résidence ou de droits sociaux.Le présent ouvrage porte su r la manière dont le concep ’intégration a été mobilisé et a évolué dans le droit de l’Union européenne depuis les années 1960. Sur la base d’un cadre théorique d’analyse original, il met en lumière les formes et objectifs divers que le concept d’intégration recouvre en droit de l’Union européenne selon les époques considérées. L’analyse comprend une étude approfondie du droit européen primaire et secondaire, de la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne, ainsi que des instruments européens de soft law.Cette étude fait apparaître des tendances communes aux ressortissants de pays tiers et citoyens européens malgré les régimes fondamentalement différents auxquels ces deux catégories sont soumises. L’ouvrage démontre notamment que le concept d’intégration, tel qu’il est aujourd’hui mobilisé en droit de l’Union européenne, tend à restreindre l’accès aux droits et aux statuts de résidence. Et donc à exclure.

Keywords


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L'intégration des citoyens européens et des ressortissants de pays tiers en droit de l'Union européenne : critique d'une intégration choisie
Authors: ---
ISBN: 9782802766919 Year: 2021 Publisher: Bruxelles Bruylant

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Le concept d’intégration des non-nationaux prend une place grandissante dans le droit de l’Union européenne. Ce phénomène concerne non seulement les ressortissants de pays tiers mais également les citoyens européens, à différents niveaux. Concept polysémique, l’intégration est utilisée tant en droit de l’immigration et de l’asile qu’en droit de la libre circulation, en particulier lorsqu’il est question de l’octroi de statuts de résidence ou de droits sociaux.Le présent ouvrage porte su r la manière dont le concep ’intégration a été mobilisé et a évolué dans le droit de l’Union européenne depuis les années 1960. Sur la base d’un cadre théorique d’analyse original, il met en lumière les formes et objectifs divers que le concept d’intégration recouvre en droit de l’Union européenne selon les époques considérées. L’analyse comprend une étude approfondie du droit européen primaire et secondaire, de la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne, ainsi que des instruments européens de soft law.Cette étude fait apparaître des tendances communes aux ressortissants de pays tiers et citoyens européens malgré les régimes fondamentalement différents auxquels ces deux catégories sont soumises. L’ouvrage démontre notamment que le concept d’intégration, tel qu’il est aujourd’hui mobilisé en droit de l’Union européenne, tend à restreindre l’accès aux droits et aux statuts de résidence. Et donc à exclure.


Book
Droit des migrations
Authors: --- ---
ISBN: 9782807924413 2807924417 Year: 2020 Publisher: Bruxelles: Larcier,

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Pratiquer le droit des migrations, aujourd’hui, en Belgique, impose un sens aigu de l’orientation. Il faut trouver son chemin au sein des nombreuses normes, réformées à un rythme soutenu, et non codifiées. Outre sa technicité, le droit des migrations touche à de nombreuses branches du droit (droit social, droit pénal, droit administratif, droit familial etc.) et implique plusieurs niveaux de pouvoir (international, européen, fédéral, régional et communautaire). Le tableau final est un labyrinthe complexe. Il en résulte un arsenal réglementaire difficilement lisible pour praticien·ne·s, chercheur·euse·s et étudiant·e·s, avec comme conséquence d’entraver les droits des premiers destinataires de ces instruments et dispositions, les migrants·e· eux-mêmes. Pour rendre ces règles plus accessibles, quatre spécialistes de la matière issues du monde académique, du barreau et du monde associatif se sont associées pour constituer, à huit mains, un outil tout à fait inédit reprenant les instruments les plus importants de la matière du droit belge des migrations, compris dans deux volumes de plus de 2500 pages au total. Ces codes sont structurés en quatre grandes parties, dédiées, premièrement, à l’accès et au séjour (touchant tant les ressortissants européens que les ressortissants de pays tiers), deuxièmement, à la procédure, troisièmement, aux statuts, en ce compris les questions d’intégration, de nationalité et de droit international privé. L’objectif est d’aller au-delà d’une simple compilation d’instruments puisque les textes et les dispositions elles-mêmes sont décortiqués, parfois à l’alinéa près, selon la catégorie de migrants ou les thématiques traitées. Cet instrument tout à fait unique en Belgique a pour objectif de simplifier la tâche des étudiant·e·s, chercheur·euse·s et praticien·ne·s, en ce compris les avocat·e·s, magistrat·e·s, juristes d’organisations non gouvernementales, des administrations fédérales, fédérées et communales, de l’Office des étrangers et du Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides, dans leur apprentissage et pratique quotidienne


Book
Droit des migrations
Authors: --- ---
ISBN: 9782807936096 Year: 2022 Publisher: Bruxelles Larcier

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Abstract


Book
L'intégration des citoyens européens et des ressortissants de pays tiers en droit de l'Union européenne : critique d'une intégration choisie
Authors: --- --- ---
ISSN: 22959319 ISBN: 9782802766919 2802766910 Year: 2021 Volume: 71 Publisher: Bruxelles: Larcier,

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Abstract

Le concept d’intégration des non-nationaux prend une place grandissante dans le droit de l’Union européenne. Ce phénomène concerne non seulement les ressortissants de pays tiers mais également les citoyens européens, à différents niveaux. Concept polysémique, l’intégration est utilisée tant en droit de l’immigration et de l’asile qu’en droit de la libre circulation, en particulier lorsqu’il est question de l’octroi de statuts de résidence ou de droits sociaux. Le présent ouvrage porte sur la manière dont le concept d’intégration a été mobilisé et a évolué dans le droit de l’Union européenne depuis les années 1960. Sur la base d’un cadre théorique d’analyse original, il met en lumière les formes et objectifs divers que le concept d’intégration recouvre en droit de l’Union européenne selon les époques considérées. L’analyse comprend une étude approfondie du droit européen primaire et secondaire, de la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne, ainsi que des instruments européens de soft law. Cette étude fait apparaître des tendances communes aux ressortissants de pays tiers et citoyens européens malgré les régimes fondamentalement différents auxquels ces deux catégories sont soumises. L’ouvrage démontre notamment que le concept d’intégration, tel qu’il est aujourd’hui mobilisé en droit de l’Union européenne, tend à restreindre l’accès aux droits et aux statuts de résidence. Et donc à exclure.

Keywords

European law --- International private law --- Human rights --- European Union --- E-books --- Citoyenneté (droit européen) --- Ressortissants des États membres de l'Union européenne. --- Étrangers (droit) --- Circulation internationale des personnes --- Noncitizens --- Social integration --- Freedom of movement --- Law --- Etrangers --- Intégration sociale --- Libre circulation des personnes --- Droit --- Civil rights --- Government policy --- Droits --- Politique gouvernementale --- BPB2108 --- STRADALEX --- ressortissant étranger --- droit d'asile --- droits sociaux --- intégration européenne --- droit de l'UE --- pravo Europske unije --- právo Spoločenstva --- normativa comunitaria --- drept comunitar --- diritto europeo --- e drejtë e Bashkimit Europian --- droit de l'Union européenne --- право на Европската заедница --- κοινοτικό δίκαιο --- droit européen --- evropské právo --- réglementation communautaire --- EG-förordningar --- pravo Evropske unije --- direito da União Europeia --- Europos Sąjungos teisė --- uniós jogszabályok --- Euroopa Liidu õigus --- Kopienas noteikumi --- europeisk rätt --- communautaire wetgeving --- Community law --- drept european --- Eurooppa-oikeus --- δίκαιο της Ευρωπαϊκής Ένωσης --- nariadenia Spoločenstva --- legislația Uniunii Europene --- právo Evropské unie --- reglementări comunitare --- Euroopa Ühenduse õigus --- regulamentação comunitária --- prawo Unii Europejskiej --- közösségi jogszabályok --- Community regulations --- fællesskabsbestemmelser --- ευρωπαϊκό Δίκαιο --- právo ES --- European Union law --- Derecho comunitario --- európai uniós jogszabályok --- liġi tal-Unjoni Ewropea --- communautair recht --- yhteisön asetukset --- közösségi rendeletek --- gemenskapsrätt --- az Európai Unió joga --- Derecho europeo --- регулативи на Заедницата --- europsko pravo --- droit communautaire --- direito comunitário --- európai jog --- diritto comunitario --- legislazione comunitaria --- право на ЕЗ --- recht van de Europese Unie --- fællesskabsregler --- Europäisches Recht --- Recht der Europäischen Union --- Bendrijos teisė --- közösségi jog --- EU-jog --- Eiropas Savienības tiesības --- právo Unie --- Derecho de la Unión Europea --- Euroopan unionin oikeus --- право Заједнице --- Gesetzgebung der Gemeinschaft --- EF-ret --- pravo Zajednice --- prawo wspólnotowe --- yhteisön oikeus --- fællesskabsret --- norme comunitarie --- право на Европските заедници --- EG-rätt --- Europees recht --- communautaire voorschriften --- direito europeu --- европско право --- právo Európskej únie --- Право на Общността --- disposizioni comunitarie --- κοινοτική νομοθεσία --- reglamentación comunitaria --- Gemeinschaftsrecht --- право на Европейския съюз --- komunitární právo --- az EU joga --- Kopienas tiesības --- Bendrijos reglamentai --- regolamentazione comunitaria --- európske právo --- communautaire rechtsorde --- legislativa EU --- право на Европската Унија --- pravo Skupnosti --- Euroopa õigus --- EU:n oikeus --- ühenduse õigus --- diritto dell'Unione europea --- право Уније --- EG-recht --- pravni propisi Europske unije --- Europos teisė --- pravo EU-a --- ES tiesības --- право ЕУ --- pravo EU --- prawo unijne --- EU-ret --- δίκαιο της ΕΕ --- právo EU --- EU law --- dlí an Aontais Eorpaigh --- diritto dell'UE --- e drejta e BE-së --- uniós jog --- Derecho de la UE --- unionin oikeus --- EU-Recht --- EU-recht --- ES teisė --- právo EÚ --- legislația UE --- direito da UE --- право на ЕУ --- EU-rätt --- ELi õigus --- liġi tal-UE --- право на ЕС --- Euroopan integraatio --- non Europa --- Euroopa lõimimine --- unificazione europea --- Eiropas apvienošana --- Europos vienijimas --- unificare europeană --- zjednotenie Európy --- European unification --- europeisk konvergens --- integrazione della CE --- evropské sbližování --- sjednocení Evropy --- integrazione comunitaria --- интеграција во Европската Унија --- Europese convergentie --- convergência europeia --- convergence européenne --- европско обединување --- σύγκλιση ευρωπαϊκών πολιτικών --- convergencia europea --- Europäische Konvergenz --- evropská konvergence --- convergenza europea --- unifikim europian --- europæisk konvergens --- európai egységesülési folyamat --- Euroopa integratsioon --- Европейска интеграция --- integrazzjoni Ewropea --- integrim europian --- evropská integrace --- европска интеграција --- Euroopan yhdentyminen --- Eiropas integrācija --- Europese integratie --- integração europeia --- Europos integracija --- integracja europejska --- europska integracija --- lánpháirtíocht Eorpach --- integración europea --- europæisk integration --- ευρωπαϊκή ολοκλήρωση --- európska integrácia --- europeisk integration --- evropsko povezovanje --- európai integráció --- Europäische Integration --- integrazione europea --- European integration --- integrare europeană --- socijalne slobode --- libertà sociale --- социална свобода --- libertate socială --- social frihedsrettighed --- të drejta ekonomike dhe shoqërore --- drepturi economice și sociale --- ekonominės ir socialinės teisės --- droits sociaux fondamentaux --- sosiaaliset vapaudet --- diritti economici e sociali --- wirtschaftliche Grundrechte --- libertà soċjali --- prawa gospodarcze i społeczne --- social frihet --- prawa społeczne --- liberté sociale --- socialinė laisvė --- ekonomická a sociální práva --- szociális szabadság --- икономически и социални права --- економско-социјални права --- κοινωνική ελευθερία --- derechos económicos y sociales --- sotsiaalne vabadus --- soziale Freiheit --- sociālās pamattiesības --- социјална слобода --- ekonomiska och sociala rättigheter --- economische en sociale rechten --- taloudelliset ja sosiaaliset oikeudet --- економска и социјална права --- soziale Grundrechte --- družbena svoboda --- droits économiques et sociaux --- sociální svoboda --- direitos económicos e sociais --- libertad social --- economic and social rights --- οικονομικά και κοινωνικά δικαιώματα --- економско социјални права --- social freedom --- majanduslikud ja sotsiaalsed õigused --- gazdasági és szociális jogok --- sociální spravedlnost --- sociālā brīvība --- wolność społeczna --- hospodárske a sociálne práva --- ekonomske in socialne pravice --- sociale vrijheden --- wirtschaftliche und soziale Rechte --- здравствени и социјални права --- liberdade social --- sociálna sloboda --- sociālās un ekonomiskās tiesības --- økonomiske og sociale rettigheder --- drepturi sociale --- soziale Rechte --- të drejta sociale --- социјална права --- социални права --- sociale rechten --- sociala rättigheter --- sosiaaliset oikeudet --- diritti sociali --- sotsiaalsed õigused --- derechos sociales --- prawa socjalne --- cearta sóisialta --- direitos sociais --- sociálne práva --- socialne pravice --- socijalna prava --- drittijiet soċjali --- sociale rettigheder --- socialinės teisės --- социјални права --- κοινωνικά δικαιώματα --- sociālās tiesības --- social rights --- sociální práva --- szociális jogok --- ceart tearmainn --- uprchlické právo --- azylový zákon --- признавање право на азил --- právo uprchlíka --- azylová legislativa --- asylret --- pravo azila --- prawo azylu --- drept de azil --- direito de asilo --- diritto d'asilo --- menedékjog --- prieglobsčio teisė --- azylové právo --- право на азил --- patvēruma tiesības --- δικαίωμα ασύλου --- right of asylum --- varjupaigaõigus --- pravica do azila --- právo na azyl --- derecho de asilo --- asielrecht --- an ceart chun tearmainn --- dritt għall-ażil --- Asylrecht --- e drejta e azilit --- turvapaikkaoikeus --- asylrätt --- право на убежище --- trešās valsts pilsonis --- cittadino di paese terzo --- alien --- државјанин на друга држава --- užsienio šalies pilietis --- EU:n ulkopuolisen maan kansalainen --- државјанин на трета држава --- туѓ државјанин --- statsborger fra tredjeland --- stranac --- nacional de un tercer Estado --- välismaalane --- cizinec --- neobčan --- cidadão de um país terceiro --- harmadik ország állampolgára --- udlænding --- trečiosios šalies pilietis --- cetățean străin --- shtetas i një vendi të tretë --- ressortissant d'un pays tiers --- štátny príslušník tretej krajiny --- cetățean al unei țări terțe --- idegen --- cudzinec --- ulkomaalainen --- person i huaj --- vreemdeling --- občan třetího státu --- Staatsangehöriger eines Drittlandes --- külföldi --- kolmannen maan kansalainen --- medborgare från tredjeland --- странец --- utlänning --- staatsburger van een land uit de Derde Wereld --- државјанин на земја од третиот свет --- ārvalsts pilsonis --- kolmanda riigi kodanik --- national of a third country --- Ausländer --- straniero --- državljanin treće zemlje --- cizí státní příslušník --- obywatel-cudzoziemiec --- étranger --- persuna ta' nazzjonalità barranija --- shtetas i huaj --- utländsk medborgare --- cudzoziemiec --- cudzí štátny príslušník --- užsienio valstybės pilietis --- udenlandsk statsborger --- лице от друга националност --- välisriigi kodanik --- странски државјанин --- страни држављанин --- estrangeiro --- strani državljanin --- vieraan valtion kansalainen --- foreign national --- cizí státní občan --- αλλοδαπός --- külföldi állampolgár --- tuji državljan --- ausländischer Staatsangehöriger --- străini --- cittadino straniero --- buitenlandse staatsburger --- náisiúnach coigríche --- extranjero --- ārvalstnieks --- ressortissant étranger --- intégration européenne


Book
L'intégration des citoyens européens et des ressortissants de pays tiers en droit de l'Union européenne : critique d'une intégration choisie
Authors: --- --- ---
Year: 2021 Publisher: Bruxelles : Bruylant,

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Abstract

Keywords


Book
Droit de la non-discrimination : avancées et enjeux
Authors: --- --- --- --- --- et al.
ISSN: 17826241 ISBN: 9782802753841 2802753843 Year: 2016 Volume: 61 Publisher: Bruxelles: Bruylant,

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Abstract

Sous l’influence du droit européen, le droit de la non-discrimination a pris un essor considérable ces dix dernières années et confronte le praticien à de nombreux défis. Il fait fi des cloisons entre les branches du droit et interpelle tant le civiliste que le publiciste, l’avocat en droit social, économique ou le pénaliste. Il met en œuvre des concepts et des mécanismes issus de la common law, tels que la discrimination indirecte, l’aménagement raisonnable ou le renversement de la charge de la preuve. Il se nourrit d’autres disciplines de sciences humaines, notamment lorsqu’il mobilise l’usage de statistiques ou du test de situation. Il exige de dépasser une approche cloisonnée par ordre juridique ou par juridiction et de maîtriser les dimensions nationale, européenne, internationale, voire transnationale. L’ouvrage entend fournir des clés aux praticiens pour faire face à ces défis en mobilisant la jurisprudence récente en la matière

Keywords

BPB1801 --- Lutte contre la discrimination --- Droit social --- Belgique --- STRADALEX --- Algemene rechtsbeginselen : Gelijkheidsbeginsel --- Belgium --- Bélgica --- Belgija --- Belgien --- Belgie --- Belgicko --- België --- Beļģija --- Белгија --- Belgio --- Белгия --- Belgia --- il-Belġju --- An Bheilg --- Βέλγιο --- Belgjika --- Belgia Kuningriik --- Beļģijas Karaliste --- Royaume de Belgique --- Belgian kuningaskunta --- Belgické kráľovstvo --- Koninkrijk België --- Belgijos Karalystė --- das Königreich Belgien --- Βασίλειο του Βελγίου --- Kingdom of Belgium --- Кралство Белгија --- Краљевина Белгија --- Belgické království --- Reino de Bélgica --- ir-Renju tal-Belġju --- Regatul Belgiei --- Kongeriget Belgien --- Кралство Белгия --- Mbretëria e Belgjikës --- Belga Királyság --- Królestwo Belgii --- Konungariket Belgien --- Reino da Bélgica --- Kraljevina Belgija --- Regno del Belgio --- socialinė teisė --- legjislacion social --- socialret --- социјално право --- prawo socjalne --- diritto sociale --- Sozialrecht --- sotsiaalõigusaktid --- социално право --- sosiaalilainsäädäntö --- socijalno zakonodavstvo --- szociális jogszabályok --- sociālo tiesību akti --- sociaal recht --- reachtaíocht shóisialta --- sociallagstiftning --- socialna zakonodaja --- direito social --- социјално законодавство --- legislație socială --- κοινωνικό δίκαιο --- social legislation --- Derecho social --- leġiżlazzjoni soċjali --- sociálna legislatíva --- sociální právo --- sociální zákony --- sociālā likumdošana --- normativa sociale --- szociális jog --- sociale wetgeving --- sociálně-právní legislativa --- κοινωνική νομοθεσία --- législation sociale --- tiesību akti sociālajā jomā --- legislación social --- reglamentación social --- sociallovgivning --- Sozialgesetzgebung --- legislação social --- legislazione sociale --- mjere protiv diskriminacije --- lucha contra la discriminación --- Kampf gegen die Diskriminierung --- anti-discriminatory measure --- luta contra a discriminação --- борба против дискриминације --- boj proti diskriminaciji --- syrjinnän torjunta --- antidiskriminační politika --- diskriminācijas novēršanas pasākums --- masë kundërdiskriminuese --- lotta contro la discriminazione --- αγώνας κατά των διακρίσεων --- diskrimineerimisvastane võitlus --- åtgärder mot diskriminering --- miżura antidiskriminatorja --- bestrijding van discriminatie --- bekæmpelse af diskrimination --- мерка против дискриминација --- beart frith-idirdhealaitheach --- antidiskriminacinė priemonė --- opatrenia na boj proti diskriminácii --- антидискриминационни мерки --- măsuri pentru combaterea discriminării --- walka z dyskryminacją --- megkülönböztetésellenes intézkedések --- diskriminavimas --- kova su diskriminacija --- diszkriminatív bánásmód --- antidiskriminační opatření --- diskriminācijas apkarošanas pasākumi --- diskrimineeriv kohtlemine --- мерки за борба против дискриминација --- diskriminace --- diskriminējoša attieksme --- formy diskriminace --- traitement discriminatoire --- discriminare --- diszkrimináció kiküszöbölését célzó intézkedések --- discrimination --- diskriminim --- tratamento discriminatório --- diskriminačné zaobchádzanie --- diskriminierende Behandlung --- trattamento discriminatorio --- diskrimineerimine --- kovos su diskriminacija aktas --- veprim antidiskriminues --- trato discriminatorio --- diskriminācija --- discriminerende behandeling --- opatření proti diskriminaci --- measures to combat discrimination --- discriminación --- discriminação --- diskriminácia --- discriminatie --- diskriminacija --- boj proti diskriminaci --- discriminazione --- zákaz diskriminace --- anti-discrimination Act --- discriminatory treatment --- syrjintä --- антидискриминаторска мерка --- diskrimination --- masa për të luftuar diskriminimin --- forskelsbehandling --- διακριτική μεταχείριση --- trajtim diskriminues --- διακρίσεις --- tratament discriminatoriu --- syrjivä kohtelu --- diskriminācijas novēršanas līdzeklis --- antidiszkriminációs intézkedések --- kovos su diskriminacija priemonė --- odstranění diskriminace --- Principes généraux du droit : Principe d'égalité --- Equality before the law --- Tolérance --- Discrimination --- Discrimination en éducation --- Discrimination dans l'emploi --- Droits de l'homme (droit international) --- Droits de l'homme (droit européen) --- Droit --- Lutte contre --- Droit. --- Human rights --- Droits de l'homme (Droit international) --- Law and legislation --- EPUB-ALPHA-D EPUB-LIV-FT LIVDROIT STRADA-B --- Tolérance --- Discrimination en éducation --- Droits de l'homme (droit européen)


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Droit de la non-discrimination : avancées et enjeux

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Abstract


Book
Continuité de la justice et respect des droits humains en période de pandémie : actes de la journée européenne de l'avocat du 23 octobre 2020
Authors: --- --- --- --- --- et al.
ISBN: 9782807207837 2807207839 2807209319 Year: 2021 Publisher: Limal: Anthemis,

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Abstract

La pandémie de Covid-19 a eu, et a encore à l'heure actuelle, des effets considérables sur le fonctionnement des systèmes judiciaires en Europe. Les mesures prises pour lutter contre la pandémie ont notamment des répercussions sur l'accès à la justice, les services juridiques et les avocats et, de manière plus générale, sur les droits humains. Le colloque organisé par l'Ordre français du barreau de Bruxelles, le 23 octobre 2020, dans le cadre de la journée européenne des avocats, a mis en lumière les différents défis qui surviennent en temps de pandémie, tels que la numérisation de la justice et l'accès à celle-ci, le recours aux pouvoirs spéciaux, les exceptions aux droits et aux libertés, la protection due aux plus fragiles comme les candidats réfugiés, les migrants et les populations en situation de précarité. Cet ouvrage, rassemblant les actes de ce colloque, contient un rappel des principes applicables lorsque l'on restreint les droits et les libertés des citoyens, mais également une analyse de la légalité et des effets des mesures prises aux niveaux belge et européen pour lutter contre la crise sanitaire

Keywords

Human rights --- Law of civil procedure --- mensenrechten --- Belgium --- BPB2105 --- Jurisquare --- épidémie --- juridiction --- droit de l'individu --- Recht des Einzelnen --- rights of the individual --- üksikisiku õigused --- лична права --- egyének jogai --- yksilön oikeudet --- individets rettigheder --- drittijiet tal-individwu --- direitos do indivíduo --- të drejtat e individit --- práva jednotlivca --- ατομικά δικαιώματα --- diritto dell'individuo --- asmens teisės --- personas tiesības --- individens rättigheter --- индивидуални права --- prawa jednostki --- drepturile individului --- derecho del individuo --- права на индивида --- prava pojedinca --- práva jednotlivce --- rechten van het individu --- pravice posameznika --- права на индивидуата --- personenrecht --- naudojimasis politinėmis teisėmis --- Freiheit der Person --- individuell frihet --- perusvapaudet --- põhivabadused --- využívanie politických práv --- alapvető szabadságjogok --- kodaniku õigused --- osobná sloboda --- rechten van de burger --- direitos fundamentais --- liberdade individual --- alapvető szabadságok --- fundamentele vrijheid --- ατομικές ελευθερίες --- isiku õigused --- liri personale --- openbare vrijheden --- pilntiesīgs pilsonis --- direito dos cidadãos --- temeljne slobode --- libertà pubbliche --- diritti del cittadino --- asmens laisvė --- libertades fundamentales --- politisko tiesību esamība --- bescherming van de burger --- уживање политички права --- základní svobody --- protezione del cittadino --- základné práva --- derechos fundamentales --- derechos constitucionales --- diritti della persona --- pilsoņu tiesības --- persönliche Freiheit --- temeljna prava --- Persönlichkeitsrecht --- pamatintereses --- diritto della personalità --- pagrindinė laisvė --- θεμελιώδεις ελευθερίες --- prava građana --- personlig frihed --- liberdades essenciais --- основни права и слободи --- të drejta themelore --- drepturi fundamentale --- liberdade fundamental --- forfatningsmæssig frihedsrettighed --- põhiõigused --- derecho de la personalidad --- yksilön vapaus --- gëzimi i të drejtave politike --- libertad individual --- fundamental rights --- polgári szabadságjogok --- poliitiliste õiguste omamine --- fri- och rättigheter --- лични права --- személyes szabadságjogok --- θεμελιώδη δικαιώματα --- лични права и слободи --- fundamental freedom --- perusoikeudet --- personal freedom --- droit de la personnalité --- liri themelore --- persoonlijke vrijheid --- personligt retsværn --- Grundrechte --- liberté fondamentale --- práva občanov --- pamattiesības --- libertà individuale --- βασικές ελευθερίες --- liberté individuelle --- Grundfreiheiten --- diritti fondamentali --- права на поединците --- personlig frihet --- pagrindinės teisės --- grundläggande friheter --- citizens' rights --- základní práva --- isiku vabadus --- pamatbrīvības --- základné slobody --- poliittisten oikeuksien nautinta --- grundläggande rättigheter --- liberté publique --- piliečių teisės --- práva osobnosti --- enjoyment of political rights --- droits fondamentaux --- libertà fondamentali --- liberdades públicas --- të drejtaë e shtetasve --- indivīda tiesības --- alapvető jogok --- vrchní soud --- tiesas --- teismo institucijos --- sodišča --- судови и трибунали --- courts and tribunals --- δικαστήριο --- domstol --- curți și tribunale --- gjykata --- qrati u tribunali --- правосуђе --- tuomioistuin --- bíráskodás --- jurisdição --- sądownictwo --- jurisdiktion --- sudovi --- rechtspraak --- Gerichtsbarkeit --- kohus --- giurisdizione --- jurisdicción --- súdy a tribunály --- юрисдикция --- sistema giurisdizionale --- retskreds --- ítélőtábla --- δικαιοδοτικό σύστημα --- трибунали со ограничена надлежност --- систем на судови --- ад хок трибунали --- kohtusüsteem --- bíróság --- постојани трибунали --- système juridictionnel --- sistema jurisdiccional --- меѓународни трибунали --- domsmyndighed --- soustava soudů --- bírósági rendszer --- Gerichtssystem --- епидемија --- epideemia --- epidemic --- epidémia --- epidemi --- епидемия --- eipidéim --- Epidemie --- epidemia --- epidemie --- επιδημία --- epidemija --- epidēmija --- epidemik --- mor --- pandemi --- έκρηξη επιδημίας --- ligos protrūkis --- пандемија --- hromadná nákaza zvířat --- epidemiudbrud --- epideeminen taudinpurkaus --- járványos kitörés --- taudinpurkaus --- paindéim --- πανδημία --- epidemic outbreak --- surto de doença --- focolaio epidemico --- Pandemie --- izbruh epidemije --- пандемия --- vypuknutí nákazy --- taudipuhang --- explozívna epidémia --- brote de una enfermedad --- haiguspuhang --- udbrud --- vleklá epidemie --- outbreak of a disease --- uitbraak van een ziekte --- масовна зараза --- pandémia --- tautiesiintymä --- epidemische uitbraak --- járvány kitörése --- ognisko choroby --- Ausbruch einer Krankheit --- epidemisk udbrud --- огнище на епидемия --- járványok kitörése --- pandemic --- izbijanje bolesti --- poussée épidémique --- Ausbruch einer Epidemie --- sygdomsudbrud --- ohnisko choroby --- pojava bolesti --- surto de doença infecciosa --- wystąpienie choroby --- apparition d'une épidémie --- surto epidémico --- epidēmijas uzliesmojums --- επιδημική έξαρση --- огнище --- epidemiczny wzrost zachorowań --- izbruh bolezni --- pandemia --- izbucnirea unei epidemii --- sjukdomsutbrott --- επιδημική έκρηξη --- възникване на огнище на заболяване --- flambée épidémique --- Seuche --- pojawienie się ogniska epidemii --- járványkitörés --- taud --- tifqigħa ta’ marda --- apparition d’une maladie --- pandemie --- užkrečiamosios ligos paplitimas --- brote epidémico --- explozivní epidemie --- farsot --- ziekteuitbraak --- slimības uzliesmojums --- tifqigħa ta’ epidemija --- pandemija --- pandémie --- disease outbreak --- pandēmija --- járvány --- Procédure (droit) --- Télécommunications en justice. --- Procès équitable. --- Pouvoirs exceptionnels --- Droits de l'homme --- Discrimination --- Réfugiés politiques --- Épidémies --- Statut juridique. --- Gestion --- Droit. --- cearta an duine aonair --- cúirteanna agus binsí --- COVID-19 (Disease) --- War and emergency legislation --- Fair trial --- Civil rights --- COVID-19 --- Mesures d'exception --- Procès équitable --- Droits de l'homme (Droit international) --- Law and legislation --- Law and legislation. --- Droit --- transporte transnacional --- transport transgraniczny --- přeshraniční doprava --- drittijiet fundamentali --- piiriülene transport --- transport över gränserna --- grensoverschrijdend vervoer --- транспорт през граници --- grænseoverskridende transport --- temeljne pravice --- rajatylittävä liikenne --- grondrechten --- transport transfrontalier --- határokon átívelő szállítás --- trasporto transfrontaliero --- cearta bunúsacha --- trasport transfruntier --- основни права --- transporte transfronterizo --- iompar trasteorann --- tarpvalstybinis vežimas --- pārrobežu transports --- cezhraničná doprava --- διασυνοριακές μεταφορές --- grundlæggende rettigheder --- prawa podstawowe --- čezmejni prevoz --- prekogranični prijevoz --- grenzüberschreitender Verkehr --- grenzüberschreitender Transport --- Belgique --- épidémie


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Continuité de la justice et respect des droits humains en période de pandémie : actes de la journée européenne de l'avocat du 23 octobre 2020

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