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Les modifications de capital dans les S.A., S.P.R.L. et S.C.R.L.
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Year: 1996 Publisher: Diegem Kluwer

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Les 25 marchés émergents du droit
Authors: ---
ISBN: 2802722484 9782802722489 Year: 2006 Publisher: Bruxelles : Bruylant,


Book
Les conventions de cession d'actions : analyse juridique et conseils pratiques de rédaction
Authors: ---
ISBN: 9782804481094 2804481093 Year: 2017 Publisher: Bruxelles: Larcier,

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[2e éd.] L’ouvrage est conçu comme un véritable manuel des conventions de cession d’actions, à l’intention de toutes les personnes qui interviennent, à des titres divers, dans ce type d’opération : vendeurs, acheteurs, juristes d’entreprise, avocats, banquiers d’affaires, financiers, réviseurs d’entreprises, experts-comptables, fiscalistes, etc.Il décrit, de façon pragmatique, le processus d’élaboration et le contenu de ces conventions en expliquant notamment le rôle que jouent différents concepts issus du droit anglo-américain et du droit français (« representations and warranties », « disclosures », « indemnities », « garanties de passif »…).Il comprend, en outre, un modèle rédigé en anglais d’une convention de cession d’actions régie par le droit belge, dont chacune des clauses est analysée, non seulement sur le plan juridique, mais également sous l’angle de la dynamique des négociations qui mettent aux prises les intérêts souvent antagonistes des vendeurs et des acheteurs.Cet ouvrage a été mis à jour et largement enrichi par rapport à la première édition, publiée en 2009, pour tenir compte des évolutions de la pratique et des développements législatifs, jurisprudentiels et doctrinaux.

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