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Le lanceur d'alerte apparaît comme un sujet récent dans les réflexions doctrinales et se dessine comme une nouvelle catégorie juridique. Suscitant admiration ou méfiance, sa définition demeure incertaine. Si l'idée est ancienne, la formalisation conceptuelle est aussi récente qu'inachevée ; la notion de lanceur d'alerte se situe, en effet, au croisement de réflexions philosophiques et juridiques.L'intérêt général doit être la motivation du lanceur d'alerte et, en cela, il doit être protégé, sans négliger de placer des garde-fous contre d'inévitables risques d'abus ou d'excès. Le lanceur d'alerte est ainsi porteur d'un certain courage quand il dénonce un fait ou une situation au risque de subir pressions et représailles.C'est à un équilibre entre loyauté, nécessité de l'alerte et protection que les législations, dans les États mais aussi au niveau européen et international, doivent parvenir. C'est ainsi que pourrait s'élaborer un nouveau droit fondamental : celui du lanceur d'alerte.Cet ouvrage synthétique s'adresse à la fois aux praticiens et étudiants, ainsi qu'à tous ceux qui s'intéressent à la reconnaissance de ce nouveau statut.
Alerte professionnelle --- Divulgation d'informations --- Droit --- Droit.
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Présentation de l'éditeur : "Le lanceur d'alerte est une catégorie juridique nouvelle. De plus en plus d'États européens, mais aussi d'autres continents, cherchent à mettre en place des dispositifs protecteurs des lanceurs d'alerte. La loi française tente de définir un statut pour les lanceurs d��alerte. Les institutions européennes, que ce soit le Conseil de l'Europe ou l'Union européenne, apportent aussi leurs pierres aux réflexions en cours sur un sujet dont les contours restent encore mal définis. L'objet de cet ouvrage est de proposer une définition de cette notion de "lanceur d'alerte" et de faire le point sur les avancées législatives à ce sujet"
Alerte professionnelle --- Divulgation d'informations --- Droit.
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La directive (UE) 2019/1937 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2019 sur la protection des personnes qui signalent des infractions au droit de l’Union est entrée en vigueur le 16 décembre 2019. Née d’un compromis politique, elle a pour ambition de corriger la fragmentation des législations des États-membres (diversifiées, voire inexistantes pour certains) en vue de mieux protéger les lanceurs d’alerte. Offrant un corps de règles conformes aux meilleurs standards internationaux en matière de lutte contre la corruption, elle vise aussi à limiter la forte emprise de certains droits étrangers sur les entreprises de l’Union européenne. Essentiel, ce texte jette en outre les bases d’une culture éthique au sein de l’Union européenne.L’ouvrage, établi sous la direction de Véronique Magnier, propose une approche à la fois théorique et pratique du texte, avec une mise en perspective concrète des interrogations qu’il peut engendrer dans sa mise en œuvre. Se livrant à un commentaire article par article de la directive 2019/1937, ses contributeurs, aux expertises diverses, se sont attachés à exposer les références doctrinales et questions pratiques les plus pertinentes et récentes. Nicolas Binctin, Jérôme Chacornac, Océane Demoulin, Stéphane Detraz, Géraldine Goffaux Callebaut, Pierre Lequet, Véronique Magnier, Sandrine Maillard, Philippe Portier et Loïc Robert apportent ainsi leur expertise à cet ouvrage qui pourra contribuer à une lecture harmonisée du statut du lanceur d’alerte lors de la transposition du texte en droit interne, lors de contentieux devant les juridictions nationales ou encore en cas de question préjudicielle devant la Cour européenne.
Alerte professionnelle --- Divulgation d'informations --- Droit
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Alerte professionnelle --- Divulgation d'informations --- Droit
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Alerte professionnelle --- Divulgation d'informations --- Droit.
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Finances internationales --- Banques --- Divulgation financière --- Secret professionnel --- Suisse --- Relations économiques intérieures --- E-books --- Finances internationales. --- Divulgation financière. --- Divulgation financière --- Secret professionnel. --- Relations économiques intérieures.
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Administrative law --- France --- Divulgation d'informations -- France --- Contentieux administratif -- France
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Divulgation d'informations --- Employeur et employé (droit) --- Droit
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Cette enquête s'intéresse à l'histoire du site WikiLeaks depuis ses origines. Elle évoque les affaires les plus médiatisées et contient des interviews de J. Assange, D. Domscheit-Berg, de politiciens, de diplomates, d'avocats, etc.
Disclosure of information --- Divulgation d'informations --- Assange, Julian. --- WikiLeaks (Organization)
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Nouveau vecteur médiatique développant un certain activisme journalistique, Wikileaks bouleverse le modèle traditionnel. L'ouvrage propose d'en comprendre le fonctionnement notamment à travers une analyse de son créateur, Julien Assange mais également en exposant les grandes affaires du groupe ou en étudiant son influence.
Disclosure of information --- Divulgation d'informations --- WikiLeaks (Organization)
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