Union Catalogue of Belgian Libraries
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Le caractère territorial du pouvoir communal

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La réforme des députations permanentes : conclusions de la 1e journée administrative, 2 avril 1938

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Le statut des fonctionnaires : les principes fondamentaux du droit relatif aux fonctionnaires et l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant statut des agents de l'état.
Author:
Moureau, Léon
Year: 1938
Publisher: Bruxelles : Bruylant,

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Les transformations des députations permanentes

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L'institution du recours pour excès de pouvoir en Belgique

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Le statut des fonctionnaires: les principes fondamentaux du droit relatif aux fonctionnaires et l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant statut des agents de l'État

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Les lois dites des "Pouvoirs spéciaux" dans leurs rapports avec le régime constitutionnel représentatif de la Belgique
Author:
Moureau, Léon
Year: 1935
Publisher: Paris Editions internationales

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Le statut des fonctionnaires : les principes fondamentaux du droit relatif aux fonctionnaires et l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant statut des agents de l'état

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Les lois dites de "pouvoirs spéciaux" dans leurs rapports avec le régime constitutionnel représentatif de la Belgique.
Author:
Moureau, Léon.
Year: 1935
Publisher: Paris Les éditions internationales

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Notes de cours de droit administratif

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