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Le contentieux interdisciplinaire
Author:
ISBN: 9055832170 9789055832170 Year: 1996 Volume: 4 Publisher: Diegem Kluwer

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Abstract

Keywords

Law of civil procedure --- Belgium --- Adjective law --- Administratief recht --- Burgerlijk recht --- Droit administratif --- Droit civil --- Droit judiciaire --- Droit pénal --- Gerechtelijk recht --- Gerechtelijke procedure --- Law--Practise --- Law--Procedure --- Legal procedure --- Practice (Legal procedure) --- Procedural law --- Procedure (Law) --- Procedure (Recht) --- Procesrecht --- Procédure (Droit) --- Procédure judiciaire --- Recht [Gerechtelijk ] --- Rechtspleging --- Strafrecht --- Civil procedure --- Criminal procedure --- Administrative procedure --- Procédure civile --- Procédure pénale --- Procédure administrative --- --Contentieux --- --Conciliation --- --Médiation --- --Procedure (Law) --- Procedure (Droit) --- Procedure civile --- Procedure penale --- Procedure administrative --- 347.9 <493> --- 351.9 <493> --- Gerechtelijk privaatrecht. Burgerlijk procesrecht. Burgerlijke rechtsvordering.--België --- Controle op de administratie, op het openbaar bestuur. Rechtsbescherming van de burger t.o.v. openbaar bestuur. Overheidsaansprakelijkheid. Ombudsman. Bemiddelaar--België --- 351.9 <493> Controle op de administratie, op het openbaar bestuur. Rechtsbescherming van de burger t.o.v. openbaar bestuur. Overheidsaansprakelijkheid. Ombudsman. Bemiddelaar--België --- 347.9 <493> Gerechtelijk privaatrecht. Burgerlijk procesrecht. Burgerlijke rechtsvordering.--België --- Procédure (Droit) --- Procédure civile --- Procédure pénale --- Procédure administrative --- Civil law --- Congresses --- Criminal law --- Administrative law --- Gerechtelijk privaatrecht --- België --- --Procédure judiciaire --- Contentieux --- Conciliation --- Médiation --- Procédure (droit) --- Arbitrage (droit) --- Prescription (droit) --- Procédure d'audience --- Contentieux administratif --- Chose jugée --- Voies d'exécution --- Exécution des peines --- Astreintes --- Mesures provisoires --- Mesures conservatoires --- Belgique --- Procédure (droit) --- Médiation --- Procédure d'audience --- Chose jugée --- Voies d'exécution --- Exécution des peines


Book
L'ordre.
Author:
ISBN: 9782804461331 2804461335 Year: 2013 Publisher: Bruxelles Larcier

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Abstract

La dernière mise à jour du traité de « L’ordre » dans la collection du Répertoire Notarial, dont le présent ouvrage est issu, datait de 2013.Les changements législatifs procéduraux (spécialement la loi du 11 août 2017 portant insertion du livre XX, « Insolvabilité des entreprises », dans le Code de droit économique et, même si cet intitulé ne le précise pas, modifiant de fond en comble des dispositions du Code judiciaire balisant toute la procédure d’ordre, surtout les art. 1326 et 1639) ainsi que d’autres textes législatifs substantiels (notamment en droit des sûretés et en droit fiscal) ont nécessité la réécriture de pans entiers de l’ouvrage.Il faut aussi mentionner les progrès en matière de délivrance automatique des informations hypothécaires (arrêté royal du 11 novembre 2019) et la loi du 11 juillet 2018 dans le cadre de l’intégration des bureaux d’hypothèque au sein de l’Administration générale de la Documentation patrimoniale impliquant une adaptation des compétences qui appartenaient aux conservateurs des hypothèques et aux receveurs. Il est aussi notamment question dans cet ouvrage de l’importante instruction du SPF Finances (Documentation patrimoniale – Administration Sécurité Juridique) n° 2020/I/12 du 9 avril 2020 relative au certificat de radiation de l’article 1653 du Code judiciaire et aux ventes purgeantes regroupées dans l’article 1326 du même Code.Enfin, l’auteur a tenu compte des décisions judiciaires les plus significatives en matière d’ordre jusqu’au 15 mars 2020.Une fois n’est pas coutume dans la collection des tirés à part du Répertoire, le lecteur dispose ici également d’un formulaire destiné à illustrer et compléter cette matière si complexe.


Book
L'ordre
Author:
ISBN: 2804409481 9782804409487 Year: 2002 Volume: 4/5 Publisher: Bruxelles Larcier

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Abstract


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Éléments de procédure civile
Author:
ISBN: 2804415627 9782804415624 Year: 2005 Volume: *8 Publisher: Bruxelles Larcier

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Abstract

1. L'action et l'exercice de l'action.- 2. La nullité des actes de procédure.- 3. Conciliation et médiation.-4. L'introduction de l'instance.- 5. L'audience d'introduction.- 6. La mise en état de la cause et le circuit long.- 7. Le jugement par défaut.- 8. Les incidents et les preuves.- 9. Le jugement.- 10. Les voies de recours.- 11. Saisies conservatoires. Voies d'exécution. Règlement collectif de dettes.- 12. Accès égal au droit et à la justice.- 13. L'arbitrage volontaire.


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Les délais : recension des délais dans les différentes branches du droit
Author:
ISBN: 9782802724315 2802724312 Year: 2008 Publisher: Brussel Bruylant

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Abstract

Confronté à un problème ou à un nouveau dossier, tout praticien du droit doit, avant tout, se préoccuper du délai qui lui est imparti pour prendre les mesures conservatoires qui s’imposent ou entreprendre une éventuelle action. De la réponse à cette question, dépendra le délai dont il dispose pour mener à terme d’éventuelles négociations ou trouver des solutions alternatives. L’oubli d’un délai ou l’erreur dans son mode de calcul est fatal. Les participants à cet ouvrage collectif ont voulu, chacun dans leur matière, attirer l’attention du lecteur sur les délais leur paraissant les plus redoutables. Les choix qui ont été faits sont inévitablement subjectifs et cette recension des délais n’est nullement exhaustive. L’ouvrage se veut pragmatique et utile. Son but est de donner au lecteur, rapidement et sans difficulté, les informations utiles relatives aux délais recensés dans une très large palette de matières juridiques, administratives et juridictionnelles. L’information comprend non seulement l’indication du délai et de son calcul, mais aussi les références permettant d’affiner et confirmer aisément l’indication en question, ainsi que les remarques auxquelles il est bon d’être attentif en présence du délai concerné. La prolifération des textes légaux dans des matières fréquemment modifiées ainsi que la multiplicité des auteurs traitant chacun d’une matière spécialisée explique que la coordination de l’ouvrage se soit étalée sur plusieurs années. L’attention du lecteur est dès lors attirée sur le fait que toutes les contributions n’ont pas le même degré d’actualisation. Malgré le souci des auteurs de présenter un ouvrage précis et à jour, le travail n’est en outre évidemment pas à l’abri de l’une ou l’autre inadvertance et l’éditeur reste à l’écoute de toute suggestion qui serait faite en vue d’apporter des compléments utiles dans le cadre de prochaines éditions. Les auteurs ne peuvent non plus garantir la pérennité de l’information, l’intervention du législateur pouvant être rapide et imprévue. Le lecteur avisé jugera certainement utile de vérifier l’information trouvée avant de s’en servir de manière décisive. C’est donc pour lui permettre une vérification rapide et efficace en vue de garantir une durée d’utilisation plus longue de la présente édition de l’ouvrage, que les références sont systématiquement mentionnées en regard de chaque délai.


Book
L'ordre
Author:
ISBN: 9782804433505 2804433501 Year: 2009 Publisher: Bruxelles : Larcier,

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Abstract

La dernière mise à jour du traité de « L’ordre » dans la collection du Répertoire Notarial, dont le présent ouvrage est issu, datait de 2013.Les changements législatifs procéduraux (spécialement la loi du 11 août 2017 portant insertion du livre XX, « Insolvabilité des entreprises », dans le Code de droit économique et, même si cet intitulé ne le précise pas, modifiant de fond en comble des dispositions du Code judiciaire balisant toute la procédure d’ordre, surtout les art. 1326 et 1639) ainsi que d’autres textes législatifs substantiels (notamment en droit des sûretés et en droit fiscal) ont nécessité la réécriture de pans entiers de l’ouvrage.Il faut aussi mentionner les progrès en matière de délivrance automatique des informations hypothécaires (arrêté royal du 11 novembre 2019) et la loi du 11 juillet 2018 dans le cadre de l’intégration des bureaux d’hypothèque au sein de l’Administration générale de la Documentation patrimoniale impliquant une adaptation des compétences qui appartenaient aux conservateurs des hypothèques et aux receveurs. Il est aussi notamment question dans cet ouvrage de l’importante instruction du SPF Finances (Documentation patrimoniale – Administration Sécurité Juridique) n° 2020/I/12 du 9 avril 2020 relative au certificat de radiation de l’article 1653 du Code judiciaire et aux ventes purgeantes regroupées dans l’article 1326 du même Code.Enfin, l’auteur a tenu compte des décisions judiciaires les plus significatives en matière d’ordre jusqu’au 15 mars 2020.Une fois n’est pas coutume dans la collection des tirés à part du Répertoire, le lecteur dispose ici également d’un formulaire destiné à illustrer et compléter cette matière si complexe.

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