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Droit international. --- Droit international

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L'importance du droit international ne se dément pas aujourd'hui, qu'il s'agisse des enjeux à dimension mondiale - la crise économique et financière, la question migratoire, la lutte contre le terrorisme ou encore le dossier du climat - qui mobilisent les responsables politiques des principales puissances du monde, comme de l'articulation entre les règles internationales et les règles nationales, laquelle intéresse directement les justiciables susceptibles d'agir devant leur juge interne en invoquant certaines règles régionales ou universelles.Il faut dire que la société internationale a profondément évolué ces soixante dernières années avec le développement des organisations internationales (l'ONU bien sûr, mais aussi le Conseil de l'Europe, l'OCDE, l'OMC...) - dont certaines ont donné naissance à de véritables sous-systèmes autonomes (celui de l'Union européenne tout particulièrement) -, la création de juridictions internationales (CIJ, CrEDH, CJUE, Tribunal international du droit de la mer et plus récemment CPI), l'affirmation progressive des acteurs privés (ONG, multinationales et individus), et la transformation des modes de formation des sources internationales avec l'essor de la Soft Law à côté de la Hard Law traditionnelle.Dans ces conditions, de nombreuses questions se posent : l'État a-t-il encore la « taille critique » pour agir efficacement au niveau international ? ; est-il pertinent de prétendre qu'il existe une crise des organisations internationales ? ; quelle est la compétence de la CPI ? ; les traités sont-ils les seules sources du droit international public ? ; quelles sont les caractéristiques de la responsabilité internationale ?...Voici quelques-uns des débats abordés dans cet ouvrage destiné aux étudiants de tous niveaux, intéressés par les questions internationales.

Droit international

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La guerre en Ukraine déclenchée par les Russes il y a quelques mois jette une lumière crue sur l’état de notre société internationale, conduisant de nombreux observateurs à douter sérieusement de l’efficacité du droit international public censé l’encadrer…Cet épisode dramatique vient en effet s’ajouter aux nombreuses crises qui ont marqué ces vingt dernières années – crise économique et financière, question migratoire, lutte contre le terrorisme, guerre commerciale, dossier de la lutte contre le changement climatique et pandémie de la Covid-19 enfin – imposant assurément de repenser un système multilatéral largement défini au sortir du second conflit mondial.Sur un plan plus structurel enfin, la société internationale a connu des évolutions profondes ces soixante-dix dernières années, avec le développement des organisations internationales (l’ONU bien sûr, mais aussi le Conseil de l’Europe, l’OCDE, l’OMC…) – dont certaines ont donné naissance à de véritables sous-systèmes autonomes, celui de l’Union européenne tout particulièrement –, la création de juridictions internationales (Cour internationale de justice, Cour européenne des droit de l’homme, Cour de justice de l’Union européenne, Tribunal international du droit de la mer ou encore Cour pénale internationale), l’affirmation incontestable des acteurs privés (Organisations non gouvernementales, entreprises multinationales et individus), et la transformation des modes de production du droit international avec l’essor de la soft law à côté, voire à la place, de la hard law traditionnelle.Dans ces conditions, de multiples questions se posent aujourd’hui : l’État a-t-il encore la « taille critique » et les moyens pour agir efficacement à l’échelle internationale ? pourquoi est-il pertinent d’affirmer qu’il existe une crise des organisations internationales, et plus largement du multilatéralisme ? quelle est la compétence de la Cour pénale internationale ? les traités constituent-ils encore la source principale du droit international public ? quelles sont les modalités d’articulation entre les sources internationales et les règles nationales ? quelles sont les caractéristiques de la responsabilité internationale ?...Ces différents débats, et bien d’autres, sont abordés dans cet ouvrage qui fait une place à l’actualité la plus récente afin d’éclairer les étudiants de tous niveaux, intéressés par les questions internationales.

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Destiné principalement aux étudiants et aux praticiens, ce manuel s'adresse également à tous ceux qui s'intéressent à la société internationale et souhaitent comprendre les règles qui la régissent. Présentant le droit international public dans ses mécanismes principaux en tenant compte de ses développements contemporains, l'ouvrage montre qu'à la logique classique articulée autour de la figure de l'État souverain se juxtapose une logique centrée sur les particuliers. L'évolution est moins venue de la mise en place d'un ordre public international, condamné à une existence virtuelle à défaut d'être supérieur aux États, que de l'émergence d'une législation internationale applicable aux particuliers qui multiplie les points de contact entre droit international et droits internes et fait évoluer le fonctionnement du droit traditionnellement applicable aux relations entre États.

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Ce recueil de Grands textes de droit international public réunit les instruments juridiques de référence qui, selon les cas, déterminent, reflètent ou sont censés inspirer la pratique des États et des autres sujets de l'ordre juridique international dans le cadre de leurs relations mutuelles. Son objectif est de fournir au lecteur, qu'il soit praticien, universitaire ou étudiant, un accès immédiat aux textes les plus importants et aux informations essentielles les concernant (en particulier la date d'entrée en vigueur de chacun d'eux, ainsi le texte des déclarations et réserves françaises).

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