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Droit civil --- Réforme

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À quelques mois des élections fédérales et régionales de 2024, le Centre interdisciplinaire de recherches en droit constitutionnel et administratif (CIRC) de l'UCLouvain Saint-Louis Bruxelles et l'Association syndicale des magistrats ont organisé une journée de réflexion sur le thème de la défédéralisation de la justice.Ce sujet est délicat, parce que "politique", d'une actualité brûlante tout en étant assez flou, l'envergure et la nature des réformes - éventuellement - envisagées ne faisant, à ce stade, pas l'objet d'un débat public.Convaincus qu'il est primordial de penser, en amont des négociations postélectorales, les conséquences d'un "détricotage" potentiel de la compétence régalienne par excellence qu'est la justice, les auteurs - issus du monde académique et judiciaire (avocats et magistrats) - exposent les enjeux, les avantages et les risques de différents modèles de défédéralisation de la justice.Dans les différentes contributions qui constituent les actes du colloque, ils imaginent, au travers de leur expertise et de leur sensibilité, à quoi pourrait et devrait ressembler une justice défédéralisée, les lignes rouges à ne pas franchir, les éventuelles plus-values de certaines redistributions des compétences et les dangers de certaines autres...Ce livre s'adresse à un large public : professionnels du droit, représentants du monde politique, étudiants et membres du corps académique, citoyens... La justice belge de demain nous concerne toutes et tous.

Droit constitutionnel --- Droit --- Justice --- Fédéralisme --- Réforme --- Administration

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Le nouveau Code pénal a été publié le 8 avril 2024 au Moniteur belge et se compose de deux parties : le Livre Ier contenant les dispositions générales et les principes généraux de droit et le Livre II contenant l’énumération des infractions.La réforme repense en profondeur notre droit pénal, notamment quant aux éléments constitutifs de l’infraction, aux peines, aux dispositions civiles et aux mesures de sûreté, à l’extinction et à la prescription des peines et des condamnations civiles.La vocation de cet ouvrage est de présenter quelques points marquants de la réforme, mais également d’aborder la détention préventive, l’application dans le temps du nouveau droit pénal sexuel ainsi que l’autorité de la chose jugée.Autant de questions auxquelles sont confrontés les avocats pratiquant le droit pénal.

Criminal law --- Law reform --- Droit pénal --- Droit --- Réforme --- Belgium. --- Belgique

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Si le nouveau livre 1er du Code pénal n’est pas en rupture radicale avec le droit pénal actuel, il apporte néanmoins des changements considérables qui constituent une modernisation des textes et qui auront un impact concret sur la pratique pénale. L’objectif de cet ouvrage est de mettre l’accent tout à la fois, sur les éléments de continuité, sur les modifications et les adaptations apportées à certaines dispositions existantes et sur les nouvelles. La matière a été divisée en six contributions commentant la loi du 29 février 2024 publiée au Moniteur belge du 8 avril 2024 qui contient le livre Ier du Code pénal. Les lecteurs auront ainsi une connaissance précise du nouveau droit pénal général belge qui, d'une part, est le résultat d'un travail de réécriture de règles existantes en veillant à la simplification de l'énoncé de celles-ci et qui, d'autre part, contient des réformes substantielles dans différentes matières notamment en ce qui concerne les peines ou l'élément moral. En consultant cet ouvrage, les magistrats, avocats, juristes d’entreprise et juristes au sein des services publics seront bien informés sur cette réforme majeure et de grande ampleur du Code pénal.

Droit pénal --- Droit --- Réforme --- BPB9999 --- Belgique --- Criminal law --- Law reform

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Droit civil --- Droit --- Obligations (droit) --- Responsabilité civile --- Responsabilité délictuelle --- Réforme