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2024 (1)

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La clé d'un système global de lutte contre l'impunité des crimes internationaux
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ISBN: 9782233010667 2233010663 Year: 2024 Publisher: Paris: Pedone,

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Abstract

A l'occasion du vingtième anniversaire de l'entrée en vigueur du Statut de Rome, traité fondateur de la Cour pénale internationale, le Ministère de l'Europe et des affaires étrangères, et la Cour de cassation ont organisé le 24 octobre 2022 au sein de la Grand'chambre, un colloque international, ouvert par le Premier président de la Cour de Cassation et le Procureur général près de la Cour de la Cassation. Cet évènement explore la place centrale du principe de complémentarité dans le système global de lutte contre l'impunité des crimes internationaux. Un retour historique sur le concept de la complémentarité permet de rendre compte de son caractère innovant lors de sa consécration dans le Statut de Rome. L'évolution du principe, de ses formes et de ses dimensions, s'est depuis poursuivie jusque dans son application à travers la situation en Ukraine depuis l'agression russe. Le colloque proposait d'étudier ce principe en l'examinant plus particulièrement autour de deux problématiques. L'émergence d'un système global de justice pénale internationale d'abord. Les dynamiques de la complémentarité et de la coopération y sont interrogées : les questions techniques de partage de compétence entre les juridictions, la complémentarité entre les juridictions nationales, hybrides et internationales ont abordées et l'Ukraine, l'Afrique subsaharienne et l'Afrique du Nord et Moyen Orient font l'objet d'une attention particulière. La construction d'une culture pénale internationale ensuite. La question des synergies à créer au service de la lutte contre l'impunité irrigue les réflexions : les défis derrière une équipe multinationale, les innovations technologiques au service des enquêtes et de la gestion des preuves des crimes de masse, l'organisation de grands procès pour ces crimes, un écosystème de formation et de recherche sur la justice pénale internationale et la complémentarité au service d'une mémoire commune sont au coeur des débats.

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