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This bookexamines the simultaneous increase of informal sector employment and decreasing access to space for people making a living in the Panamanian informal economy.
Informal sector (Economics) --- Street vendors --- Neoliberalism
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Le droit des obligations contractuelles donne lieu à un important contentieux. Celui-ci touche notamment les contrats de vente et de mandat. Il affecte souvent les consommateurs, par exemple lorsque ceux-ci font appel à un agent immobilier pour la vente ou la location d’un immeuble. Quant à l’acheteur confronté à un vice caché, il dispose d’une action dont les conditions et sanctions sont décrites dans les dispositions afférentes aux contrats spéciaux de l’ancien Code civil, non encore réformées. Le présent ouvrage étudie la jurisprudence récente relative à ces différents contrats en se focalisant sur des questions particulières.
Law of obligations. Law of contract --- Belgium --- Contracts --- Contrats --- Vente --- Sûretés (droit) --- Mandat --- Intermédiation financière --- Agents immobiliers --- Droit --- Sales --- Mandate (Contract) --- Vendors and purchasers --- Immeubles --- Belgique --- Droit des contrats spéciaux
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L’inégalité salariale entre femmes et hommes se double-t-elle d’une inégalité patrimoniale durant la vie conjugale et singulièrement lors d’une rupture ou d’un décès ? Les hommes sont-ils favorisés dans la reprise du patrimoine immobilier indivis ? La tendance à encourager les accords profite-t-elle aux hommes ? L’usufruit successoral protège-t-il encore les épouses survivant à leur mari ? Ces questions sont au coeur de la recherche confiée aux auteurs par l’Institut pour l’égalité des femmes et des hommes à l’initiative de la secrétaire d’État à l’Égalité des genres, à l’Égalité des chances et à la Diversité. L’ouvrage contient une analyse socio-économique et juridique, mais aussi, pour la première fois en Belgique, une étude empirique chez les professionnels de la transmission du capital familial. Avocats, notaires et magistrats sont questionnés sur la manière dont les règles de droit sont appliquées, en vue de déterminer si cette application est sensible au genre. Proches des couples et des familles à l’occasion des temps forts de leur vie (union, séparation, décès), leur discours contient de précieuses informations sur les attitudes des couples et des familles, et sur leurs propres réactions face aux inégalités de genre. Plusieurs hypothèses sont confirmées. Les professionnels reconnaissent que des rapports de force genrés animent la conclusion des contrats de mariage ou des conventions de séparation, amenant les femmes à faire des concessions patrimoniales et alimentaires. Non modalisés, les régimes juridiques de la séparation de biens ou de la cohabitation légale privent les femmes de mécanismes pouvant réduire les inégalités économiques encore liées à la vie conjugale (communauté de biens, correctif judiciaire en équité, participation aux acquêts, protection alimentaire, héritage …). Des recommandations au législateur clôturent l’ouvrage. Elles s’inspirent des constats empiriques pour tendre à ce que les règles formellement égalitaires du Code civil soient appliquées sans effets genrés.
Belgique --- Famille --- Successions et héritages --- Égalité des sexes --- Estate planning --- Inheritance and succession --- Husband and wife --- Vendors and purchasers --- Family-owned business enterprises --- Sex discrimination against women --- Planification successorale --- Successions et héritages --- Régimes matrimoniaux --- Immeubles --- Entreprises familiales --- Discrimination à l'égard des femmes --- Registration and transfer --- Vente --- Transmission --- Discrimination sexuelle --- Relations hommes-femmes --- Aspect économique
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