Choose an application

• Reference Manager
• EndNote
• RefWorks (Direct export to RefWorks)

Voici l’un des événements les plus scrutés de la vie politique américaine, à l’écho souvent mondial : le choix des juges de la Cour suprême. Des millions de dollars sont dépensés. Des campagnes de presse sont orchestrées. Des films polémiques sont diffusés. Des scandales sont révélés. Comment une procédure apparemment si aride en est-elle venue à susciter de telles passions collectives ? En restituant sur la longue durée les batailles acharnées qui entourent nombre de nominations, Julien Jeanneney le donne à comprendre. Aujourd’hui comme hier, les enjeux affrontés par ces juges sont fondamentaux : répartition des pouvoirs dans la fédération, abolition de l’esclavage, lutte contre les monopoles, New Deal, déségrégation, interruption volontaire de grossesse, port des armes, participation électorale… Au fil de ces recrutements, le destin du pays se dessine et cette institution prend une autre couleur, loin de la figure abstraite d’une instance impartiale appliquant, tel un automate, une Constitution qui aurait réponse à tout. Ainsi se trouvent incarnés les hommes et femmes dont la désignation et ses conséquences ont contribué à forger les États-Unis d’Amérique, et continuent de le faire.

Judges --- Juges --- Histoire. --- États-Unis.

Choose an application

• Reference Manager
• EndNote
• RefWorks (Direct export to RefWorks)

Depuis plusieurs décennies, en lien avec la transformation de notre société, la demande de justice s’est massifiée. La matière pénale est évidemment concernée : la société réclame que chaque atteinte à l’ordre public soit sanctionnée ; la victime souhaite la condamnation de l’auteur et obtenir réparation ; le mis en cause aspire à tout mettre en oeuvre pour se défendre. Ces éléments soulèvent des difficultés d’ordre budgétaire et d’encombrement des prétoires. Afin d’y faire face – tout en permettant la satisfaction du besoin de justice –, les pouvoirs publics, le législateur et les juges ont dû adapter l’accès au juge pénal, et en particulier l’accès à celui de la phase sentencielle. Ainsi, à partir d’une définition pragmatique de la notion d’« accès au juge », la thèse fait la démonstration d’une profonde transformation de l’accès au juge pénal en phase sentencielle. D’un côté, l’accès au sens formel est très développé : les parties au procès ont les moyens procéduraux et matériels d’accéder à ce juge. D’un autre côté, l’accès dont elles bénéficient est la plupart du temps sans substance, il n’est qu’apparent : les parties n’ont pas la faculté, dans de bonnes conditions, de faire trancher certaines questions par le juge. L’étude s’assure également, pour chacune des dimensions de l’accès au juge pénal, que le renforcement ou l’affaiblissement n’est pas insuffisant ou trop important. À cet égard, la détermination de l’étendue de la protection du droit d’accès audit juge dans l’ordre conventionnel et l’ordre constitutionnel a permis de proposer différentes améliorations

Accès à la justice --- Procédure pénale --- Juges

Choose an application

• Reference Manager
• EndNote
• RefWorks (Direct export to RefWorks)

Law of civil procedure --- Economic law --- Judicialization --- Judges --- Compliance (Droit) --- Judiciarisation --- Juges

Choose an application

• Reference Manager
• EndNote
• RefWorks (Direct export to RefWorks)

Deze dossiers bevatten o.a. de jaarlijkse Rechtskronieken voor Vrede- en Politierechters, gerealiseerd door de Rechtsfaculteiten van de universiteiten van Gent en Luik, en het dossier over de Indicatieve Tabel.

Belgique --- Sustainable development --- Développement durable --- Justices of the peace --- Juges de paix --- Things (Law) --- Biens (Droit) --- Law and legislation --- Droit --- Biens (droit)

Choose an application

• Reference Manager
• EndNote
• RefWorks (Direct export to RefWorks)

Les actes issus du colloque organisé à Limoges en mars 2023 s’inscrivent dans un travail d’analyse et de recherche initié en 2020 sur l’évolution de la Justice et de ses représentations lorsque le juge est saisi d’un contentieux stratégique. Les enjeux du litige se situent alors en réalité moins sur le plan du droit que sur celui de valeurs, la Justice apparaissant aux yeux des requérants comme un instrument au service d’une cause. Mais cette approche objectivée du recours rend sans doute imparfaitement compte des représentations sociales à l’œuvre dans ces contentieux : croyance en l’indépendance de la Justice, en son autorité, force évocatrice du droit et du langage juridique, recherche de légitimation de la cause défendue, etc. Les espoirs placés par les requérants peuvent toutefois se heurter aux contraintes procédurales attachées aux différents types d’actions contentieuses et aux limites attachées à l’office du juge. Le questionnement rejoint ici celui de l’efficacité du contentieux stratégique et suppose d’identifier quels sont les attentes initiales des requérants, les résultats attendus mais également les réponses que le juge est en droit de donner. Ces tentatives plus ou moins explicites invitant le juge à se saisir de questions de société interrogent la place et le rôle qu’il estime devoir être les siens et les potentielles résistances qu’il peut opposer à cette utilisation stratégique du recours.

Contentieux stratégique. --- Juges --- Congrès et conférences. --- Justice. --- Contentieux stratégique --- Law --- Droit --- Social justice --- Justice sociale --- Political aspects --- Aspect politique --- Judges --- Justice --- Law and ethics --- Droit et morale