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De la première page (différences entre l'être humain, l'animal et le robot) à la dernière (exploitation de la faiblesse des personnes vulnérables), à tout instant le droit des personnes rencontre les grands problèmes humains de notre temps : naissance, vie, mort, enfant mort-né, euthanasie, soins palliatifs, fin de vie, avortement, homosexualité, transsexualité, liberté sexuelle, mariage pour tous, pouvoirs de la médecine et de la science sur la vie, clonage, longévité humaine, procréation médicalement assistée, bioéthique, biotechniques, mères porteuses, actes de l'état civil, droits de l'homme, Europe, égalité de l'homme et de la femme, égalité entre les enfants nés dans et hors mariage, dignité de la personne, nom de famille, prénom, voile islamique, burqa, liberté d'expression, respect de la vie privée, caricatures de Mahomet, liberté religieuse, expulsion des étrangers, satire, diffamations, injures, discriminations, dénigrements, enfance, grand âge, folie, handicaps, exclusion, clochardisation, etc. Ces mille visages ambigus, changeants et contradictoires de la personne humaine d'aujourd'hui. Sans compter les personnes morales, multiples et évolutives - sociétés, associations, fondations, EURL et EIRL - qui élargissent l'activité. L'anthropologie - et donc le droit - fait ainsi face aux immenses pouvoirs et aux grandes angoisses que nous prépare notre siècle. Malgré les limites auxquelles le droit ne peut et ne devrait pas échapper, malgré les inquiétudes des auteurs, le droit des personnes continue à être un message d'espérance et, parfois, l'honneur du droit.

Personnes (droit) --- Protection de l'enfance --- Incapacité (droit)

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En droit familial de l’enfance, l’enfant mineur est au coeur de tous les débats et de toutes les décisions qui ne font sens que pour lui mais jamais avec lui : le mineur doté du discernement n’est pas systématiquement associé aux décisions qui le concernent, même si celles-ci ont pour effet de modifier son identité, son équilibre de vie et son avenir. Le mineur est titulaire de droits fondamentaux mais ne dispose pas des moyens de les mettre en oeuvre : quel que soit son âge, ses parents peuvent lui imposer un mode de vie, une religion, une expatriation, un choix de scolarité, sans son consentement. Les règles en matière d’autorité parentale sont restées inchangées depuis 1995 et ne confèrent au mineur aucun droit de participation à l’exercice des droits parentaux.Conscient du besoin de considération du mineur qui acquiert et déploie, au cours de son chemin vers l’âge adulte, des capacités méritant d’être reconnues et valorisées par le droit, le législateur a progressivement consacré des pans d’autonomie visant à permettre au mineur de participer à la société dans laquelle il vit. Une constellation de droits épars sont ainsi reconnus au mineur qui dispose d’un droit à l’autodétermination dans des domaines essentiels, questionnant le principe de son incapacité d’exercice.Ces droits nouveaux s’inscrivent dans le cadre d’un changement de paradigme, dans tous les domaines de la société, sur la place qui doit être réservée au mineur discernant, qui n’est plus un enfant sans être déjà un adulte. Notre pays fait partie des États qui se sont engagés à associer les mineurs à l’exercice de leurs propres droits et à leur reconnaître, au fil des âges, la possibilité d’en devenir eux-mêmes les acteurs, dans les textes comme dans les pratiques, en donnant un contenu concret aux droits fondamentaux consacrés tant par la Convention internationale des droits de l’enfant que par notre Constitution et protégés par la Cour européenne des droits de l’homme.Les actes du colloque « Famille & Droit » qui s’est tenu à l’ULB le 8 février 2024, réunissant un groupe de professeurs, de chercheurs et de praticiens qui se sont investis dans une réflexion collective sur le statut du mineur en droit civil, explorent tous les domaines du droit familial de l’enfance, dans une approche concrète et prospective. Pour chaque thématique, un rappel du cadre légal et un état du droit positif et des réalités du terrain sont confrontés aux ambitions et objectifs que notre pays a choisi de se donner, en vue de dégager des perspectives de réformes nécessaires pour que nos enfants puissent, dans la société qui est la nôtre et déjà la leur, grandir et devenir des adultes épanouis et responsables.

Minors --- Children --- Children's rights --- Mineurs (Droit) --- Enfants --- Legal status, laws, etc. --- Droit --- Droits --- Capacity and disability --- Incapacité (Droit) --- Émancipation (droit) --- Incapacité (droit) --- Responsabilité civile --- Droit international privé --- Parents et enfants (droit) --- Statut juridique --- Famille. --- BPB2404. --- Belgique. --- STRADALEX.

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L'expression « accès aux droits » suggère qu'entre l'affirmation abstraite d'un droit et sa réalisation concrète, un chemin doit bien souvent être parcouru. Ce chemin peut être semé d'embûches, comme l'illustrent les travaux consacrés aux différentes expériences de « non-recours » aux droits. Pour les personnes en situation de vulnérabilité physique, psychique ou cognitive, en raison d'une maladie ou d'un handicap, les obstacles quotidiens à l'effectivité des droits sociaux ou à l'exercice des libertés sont nombreux. À travers des études de cas rédigées par des chercheurs de différentes disciplines universitaires, des professionnels de la relation d'aide ou de soins, ou des personnes faisant elles-mêmes l'expérience d'une vulnérabilité, cet ouvrage propose d'illustrer la diversité des difficultés éprouvées par les intéressés pour accéder à leurs droits. La vulnérabilité peut conduire, en particulier, à un renversement - en droit ou en fait - de la présomption de capacité de ces personnes à décider et agir pour elles-mêmes, pouvant conduire à des excès de protection et à des insuffisances d'accompagnement. Dans un contexte social de promotion de l'autonomie individuelle où l'on cherche à « protéger sans diminuer », l'accès aux droits ne semble plus devoir être conçu simplement comme le fait de faire accéder les personnes vulnérabilisées à des lieux, à des biens ou à des prestations, mais comme le fait de permettre la participation active de ces dernières à l'exercice même de leurs droits : en prêtant attention à leurs choix de vie, à leur volonté et à leurs préférences.

Vulnérabilité (droit) --- Incapacité (droit) --- Maladies mentales --- Droit --- Mentally ill --- Aide juridique aux personnes vivant avec un trouble de santé mentale --- Vulnerability (Law) --- Vulnérabilité (Droit) --- Capacity and disability --- Incapacité (Droit) --- Legal aid --- Accès à la justice --- Older people --- Personnes agées --- Civil rights --- Droits --- People with disabilities --- Equality before the law

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Véritable analyse juridique détaillée et critique des infractions visées par les articles 263 à 265, 315, 348 à 352, 361 à 363, 391, 391bis à 391octies, 417/5 à 417/64, 423 à 433, 433bis et 433bis/1, 433quater/1 à 433quater/9 du Code pénal, cet ouvrage aborde de manière systématique la matière des crimes et délits contre l’intégrité sexuelle, l’ordre des familles, la moralité publique, les mineurs et les personnes vulnérables (abandon d’enfants ou de personnes vulnérables dans le besoin, abandon de famille, abus de la prostitution concernant les personnes majeures, actes de l’état civil, adoption, atteinte à la vie privée du mineur, atteinte à l’intégrité sexuelle, avortement, bigamie, diffusion non consentie de contenus à caractère sexuel, empêchement ou destruction de la preuve de l’état civil d’un enfant, enlèvement de mineurs, exploitation sexuelle des mineurs, inhumations, inceste, leurre de mineurs par le biais des technologies de l’information et de la communication à des fins criminelles et délictuelles, mariage forcé ou cohabitation légale forcée, non-représentation d’enfant, outrage public aux bonnes moeurs, privation d’aliments ou de soins infligée à des mineurs ou à des personnes vulnérables, recel de mineurs ou de personnes vulnérables, utilisation de mineurs ou de personnes vulnérables à des fins criminelles et délictuelles, viol et voyeurisme). Il s’adresse tant aux praticiens du droit pénal, qu’ils soient magistrats, avocats, fonctionnaires de police, enseignants ou chercheurs de l’enseignement supérieur, qu’aux juristes en général qui dans leurs domaines respectifs d’activités sont régulièrement confrontés à des questions touchant au droit pénal. Enfin, il constitue un outil utile d’apprentissage de la matière pour les étudiants de l’enseignement universitaire ou supérieur. Le présent ouvrage constitue la deuxième édition du volume 3 d’une série de 5 ouvrages consacrés aux infractions du Code pénal dont la deuxième édition du volume 1, Les infractions contre les biens et celle du volume 2, Les infractions contre les personnes sont déjà parues dans la même collection.

Droit pénal --- Sexualité --- Violences sexuelles --- Enfants --- Vulnérabilité (droit) --- Victimes d'infractions --- Droit --- Statut juridique --- Sex crimes --- Domestic relations --- Minors --- Family violence --- Capacity and disability --- Criminal law --- Crimes sexuels --- Familles --- Mineurs (Droit) --- Violence familiale --- Incapacité (Droit) --- Law and legislation --- Prostitution --- Children's rights --- Child welfare --- Protection de la jeunesse --- Enlèvement de mineurs --- Droits --- Belgique