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Evidence (Law)

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Criminal courts make decisions that can remove the liberty and even life of those accused. Civil trials can cause the bankruptcy of companies employing thousands of people, asylum seekers being deported, or children being placed into state care. Selecting the right standards when deciding legal cases is of utmost importance in giving those affected a fair deal. This Element is an introduction to the philosophy of legal proof. It is organised around five questions. First, it introduces the standards of proof and considers what justifies them. Second, it discusses whether we should use different standards in different cases. Third, it asks whether trials should end only in binary outcomes or use more fine-grained or precise verdicts. Fourth, it considers whether proof is simply about probability, concentrating on the famous 'Proof Paradox'. Finally, it examines who should be trusted with deciding trials, focusing on the jury system.

Evidence (Law) --- Philosophy.

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Criminal law. --- Electronic surveillance --- Criminology. --- Evidence (Law) --- Law and legislation.

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La preuve sous différents aspects : en droit civil, social, économique et pénal Le droit de la preuve civile a été modifié par le livre 8 du Code civil. Trois ans après son entrée en vigueur, il a paru opportun de faire le point sur l'évolution de la jurisprudence, parfois inattendue. Mais la preuve est une matière transversale et ne se réduit pas à la preuve civile. C'est donc l'occasion de revoir la preuve sous différents aspects : en droit social, économique et pénal. Si certaines matières font l'objet d'examens réguliers (la preuve en droit social notamment), d'autres sont moins étudiées (la preuve en droit économique). Enfin, la preuve en droit pénal fait figure d'électron libre dans cette énumération, vu ses grandes spécificités par rapport à la preuve civile. Les praticiens pourront donc trouver dans cet ouvrage des éléments relatifs à la preuve dans chacune de leurs spécialités.

Preuve (droit) --- Réforme --- Belgique --- Evidence (Law) --- Preuve (Droit) --- Burden of proof --- Fardeau de la preuve --- Law and legislation --- Droit --- droit économique.

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La distinction entre le fait – ce qui est – et la norme – ce qui doit être – est bien établie dans la science juridique contemporaine. Pour autant, la complexité des rapports entre l’un et l’autre nourrit de longue date une réflexion qui a le plus souvent laissé de côté le juge constitutionnel, du moins dans les pays européens disposant d’une Cour constitutionnelle à compétence spécialisée. Le présent ouvrage réunit les actes d’un colloque qui s’est tenu à la Faculté de droit et science politique d’Aix-en-Provence les 31 mars et 1er avril 2022 et dont l’objet était d’interroger les rapports entre faits et preuves d’un côté, et contrôle de constitutionnalité de la loi de l’autre. Les contributions visent donc à appréhender quels types de faits peuvent être utilement mobilisés dans le cadre du contrôle de constitutionnalité de la loi, et selon quelles modalités de preuve ils parviennent au juge pour informer, nourrir et orienter sa décision. Il s’agit de mieux comprendre la façon dont des données factuelles, sociales, scientifiques etc. interviennent au stade de la confrontation de la loi à la Constitution. Pour cela, l’ouvrage propose d’abord une réflexion sur la notion de faits, ses possibles catégorisations et sur l’institution de la preuve devant le juge constitutionnel et sa formalisation dans les textes. Il étudie ensuite les différents canaux par lesquels des faits peuvent être portés à la connaissance de ce juge. Il propose enfin un panorama des pratiques mises en oeuvre par les juges constitutionnels quant à l’utilisation des faits et à leur preuve dans des pays de différentes traditions juridiques, ainsi que des contributions comparatives portant sur des exemples particulièrement d’actualité. Les contributions participent ainsi à une réflexion d’ampleur inédite sur un aspect peu étudié du contentieux constitutionnel, qui est la prise en compte des éléments factuels et des éléments de preuve utiles à l’appréciation de la constitutionnalité de la loi. Reposant sur une démarche résolument comparative, elles aident à mieux comprendre le fonctionnement de la justice constitutionnelle, qui occupe une place déterminante dans l’équilibre des institutions démocratiques contemporaines. Cet ouvrage s’adresse à tous les juristes intéressés par les méthodes du juge, notamment les méthodes de protection juridictionnelle des droits et libertés fondamentaux. Le lecteur y trouvera des réflexions utiles à l’établissement d’un argumentaire pour mettre en oeuvre une procédure juridictionnelle s’il est praticien, ou pour approfondir sa formation et sa réflexion s’il est étudiant ou chercheur.

Judicial review --- Constitutional law --- Evidence (Law) --- Comparative law --- Contrôle juridictionnel des lois. --- Droit constitutionnel --- Preuve (Droit) --- Droit comparé --- Questions prioritaires de constitutionnalité --- Preuve (droit) --- Contentieux constitutionnel --- Etats-Unis --- Italie --- France --- Allemagne --- Portugal --- Canada --- Autriche