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Le droit des étrangers demeure une discipline atypique. Perçu par certains observateurs comme un droit envahi par un ressort humanitaire ou, à l'inverse, comme un droit illégitime en raison de sa dimension discriminatoire et liberticide, il se présente aujourd'hui sous la forme d'un champ normatif éminemment technique. Une étude dépassionnée et distanciée s'impose pour accompagner un phénomène législatif et contentieux sans précédent : le droit des étrangers est, depuis plusieurs années, la première source de contentieux. Face à l'instabilité chronique d'un cadre juridique soumis à de constantes évolutions normatives et jurisprudentielles, cet ouvrage constitue un précieux outil pour décrypter l'ensemble des procédures administratives et contentieuses, À jour de la nouvelle codification applicable depuis le 1er mai 2024 et de la réforme du 26 janvier 2024, il propose également une lecture historique du droit des étrangers et de l'asile. Vous trouverez dans cet ouvrage toutes les réponses à vos questions sur : Le cadre du droit des étrangers : La définition · Le champ d'application · Les acteurs · Les sources - Les conditions d'entrée en France : Les formalités préalables au séjour · Le refus d'entrée en France - Le séjour des étrangers : La délivrance du titre de séjour · Les droits liés au séjour - Le départ des étrangers : Les mesures d'éloignement · L'exécution des mesures de départ forcé - La protection des étrangers persécutés et des apatrides : Le droit d'asile · Le droit de l'apatridie. / Vincent Tchen est professeur de droit public à l'université de Rouen. Il est l'auteur, depuis 2000, du code commenté de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile aux éditions LexisNexis.

Étrangers (droit) --- France --- Étrangers (droit) -- France

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Les textes étudiés dans cet ouvrage – Convention de Bruxelles du 27 septembre 1968, règlements 44/2001 et 1215/2012 – portent sur la compétence directe ainsi que sur la reconnaissance et l’exécution des décisions ; ils doivent assurer la réalisation d’un véritable « espace judiciaire européen » en matière civile et commerciale. Le règlement 1215/2012 (dit Bruxelles I bis) a apporté des modifications substantielles au règlement 44/2001. L’application de ces textes est guidée par une riche jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne.Dans le cadre de l’AELE, les Conventions de Lugano de 1988, puis de 2007, ont adopté des systèmes « parallèles », d’abord à la Convention de Bruxelles de 1968 puis au règlement 44/2001. La Convention de 2007 est en vigueur entre tous les États de l’Union européenne, la Norvège, l’Islande et la Suisse.Cette septième édition, tenant compte de l’évolution des textes et de la jurisprudence ainsi que de la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne, a pour ambition d’être utile non seulement aux universitaires (étudiants et enseignants) s’intéressant au droit international privé européen, mais aussi aux praticiens (magistrats, avocats, notaires) qui appliquent ces textes.

Jugements étrangers (droit européen). --- Communauté européenne. --- Convention de Lugano --- Communauté européenne --- Jugements étrangers (droit européen)

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Après l'avoir succinctement évoqué dans la première de ses Grandes pages consacrée aux sujets du droit international, l'Institut des hautes études internationales met à profit le dixième anniversaire de cette collection pour accorder au thème des organisations internationales la place qui lui revient dans la littérature internationaliste. Fidèles à l'ambition d'éclairer le présent à la lumière du proche passé, docteurs, doctorants, professeurs de l'IHEI et fonction­ naires internationaux rattachés à celui-ci ont donné libre cours à leurs affinités intellectuelles et sélectionné quelques écrits qui se regroupent autour de deux axes : le phénomène et le fonctionnement des organisations internationales. Des auteurs très divers sont mobilisés pour ce volume : plusieurs déjà convoqués ici (Kelsen, Chaumont, Virally, Ago), d'autres qui le sont pour la première fois (Nguyên Quôc Dinh, Pardo), ainsi que des professeurs devenus juges à la CIJ (Alvarez, Azevedo, Nagendra Singh), mais aussi des auteurs injustement ou­ bliés, tel Mineichiro Adatci, ou rattachés à la science politique comme Mitrany. Fondé au lendemain du premier conflit mondial, l'Institut des hautes études in­ ternationales est aujourd'hui rattaché à l'Université Paris-Panthéon-Assas et di­ rigé par le professeur Carlo Santulli. Les contributions du présent volume ont été recueillies avec le concours de Claire Crépet Daigremont, maître de conférences de l'Institut, et d'Adrien Duvergé, doctorant contractuel de l'Institut

Droit international --- Doctrine juridique --- Histoire --- Sources --- Juristic persons (International law) --- Personnes morales (Droit international) --- Personnes (droit international) --- Droit à la paix --- Persons (International law) --- International law --- History --- Philosophy --- Philosophie --- Territory, National --- Territoire national --- Compétence territoriale --- Droit aérien --- Droit de la mer --- Cyberespace --- Patrimoine culturel subaquatique --- Actes de congrès --- Guerre (droit international) --- Compétence territoriale --- Droit aérien --- Droit à la paix. --- Cour internationale de justice --- Tribunaux criminels internationaux --- Étrangers (droit) --- Apatrides --- Réfugiés politiques --- Droit --- Statut juridique --- Aliens --- Etrangers --- Doctrine juridique. --- Histoire. --- Droit. --- Statut juridique. --- Compétence territoriale. --- Droit aérien. --- Sources. --- Tribunaux criminels internationaux. --- International criminal law --- Droit international pénal --- Noncitizens. --- Compétence territoriale - Actes de congrès --- Droit aérien - Actes de congrès --- Droit de la mer - Actes de congrès --- Cyberespace - Actes de congrès --- Patrimoine culturel subaquatique - Droit international - Actes de congrès --- Droit international et droit interne. --- Leben, Charles, 1945-2020 --- International and municipal law --- Droit international et droit interne --- International economic relations --- Droit international économique --- Leben, Charles, --- Leben, Charles. --- International agencies --- Organisations internationales --- Law and legislation --- Criminalité. --- Fait internationalement illicite. --- Droit international.