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Ce travail a pour objet d’étudier la distinction classique entre exclusion et déchéance et son 
incidence sur la charge de la preuve.
L’obligation de l’assureur consiste à fournir la prestation promise en cas de réalisation du 
sinistre, pour autant que la garantie existe et soit due. En effet, il y a des situations où ce 
dernier ne doit pas intervenir. C’est le cas lorsque l’événement est exclu de la couverture par 
la loi ou la convention, ou encore, lorsque l’assuré encourt une déchéance .
Tout d’abord, seront présentés les principes fondamentaux des régimes d’exclusion et de 
déchéance, prévus légalement ou conventionnellement. Ensuite, la deuxième partie 
s’attardera sur le principe de la charge de la preuve, qui a donné lieu à de nombreux débats 
en jurisprudence et à des controverses au sein de la doctrine. Sera mis en avant le rôle 
fondamental du juge dans des situations où la frontière entre exclusion et déchéance, dans 
les conditions générales des contrats d’assurance, n’est pas toujours facile à identifier.
Une étude de droit comparé avec nos voisins français viendra finaliser ce travail et permettra 
de rapprocher les deux systèmes et de les critiquer. En effet, une révision du système belge 
pourrait permettre une amélioration souhaitable dans la rédaction des clauses et de leur 
qualification.

Droit des assurances --- Exclusion et déchéance --- Charge de la preuve --- Analyse comparée --- Droit, criminologie & sciences politiques > Droit économique & commercial