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2024 (5)

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Book
Duurzaamheid : nieuw perspectief voor de nabijheidsrechter ? = : La durabilité : nouvelle perspective pour le juge de proximité ?
Authors: --- --- ---
ISBN: 9789048650217 9048650216 Year: 2024 Publisher: Bruxelles : La Charte,

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Abstract

La question de la durabilité est un enjeu qui s’impose à tous les niveaux de la société. Cet enjeu ouvre de nouvelles perspectives dans les solutions à apporter à des problématiques parfois anciennes. Si les grands défis que pose le développement durable font l’objet de nombres de commentaires et d’initiatives, ces défis devront également être relevés dans les problématiques du quotidien que le juge de proximité est amené à rencontrer. Le Journal de Juge de Paix a décidé de rassembler dans un cahier quelques contributions de nature à ouvrir la réflexion du juge de paix sur ces nouveaux défis et mettre en exergue des réglementations qui portent en elles des pistes pour l’implémentation du développement durable. Le Journal des juges de paix espère ainsi contribuer à ouvrir de nouvelles perspectives dans l’univers déjà riche du juge de proximité.


Multi
L'abus de droit
Authors: ---
ISBN: 9782807212213 2807212212 Year: 2024 Publisher: Liège : Anthemis,

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Abstract

Le Code civil confère désormais une assise légale à la théorie de l’abus de droit. Cette consécration donne l’occasion d’examiner en profondeur les contours de la notion d’abus de droit, de manière multidisciplinaire. Dans cet ouvrage, la théorie de l’abus de droit est d’abord présentée sous l’angle du droit privé, et plus spécifiquement sous l’angle du droit des contrats, avec une attention plus particulière à l’articulation de cette théorie en présence d’un changement de circonstances en matière contractuelle. Les auteurs abordent également l’abus de droit à travers le prisme du droit des biens, dans lequel il a connu des évolutions remarquables. Est dès lors proposée une chronique de jurisprudence consacrée à cette question. Le droit de la procédure est ensuite examiné : l’abus de droit peut en effet se traduire par des procédures téméraires et dilatoires ou des manœuvres visant à tromper la justice. Enfin, le droit fiscal constitue un autre terrain d’expression fréquent de l’abus de droit et, plus généralement, de la fraude à la loi. La dernière contribution présente notamment les différentes mesures anti-« abus fiscal » adoptées par le législateur et recense les cas d’application d’un tel abus fiscal.


Multi
Implications fiscales du nouveau droit des biens
Authors: ---
ISBN: 2807211615 9782807211612 Year: 2024 Publisher: Limal : Anthemis,

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Abstract

Le nouveau droit des biens analysé sous l’angle fiscal. La réforme du droit des biens est entrée en vigueur le 1er septembre 2021, sans que le législateur estime devoir procéder à des adaptations concomitantes de la législation fiscale. L’objectif de cet ouvrage est, tout d’abord, de rappeler la substance de ces nouvelles règles civiles (notions d’immeuble, volume, servitude, usufruit, superficie et emphytéose) et d’examiner ensuite les conséquences de la réforme en matière fiscale. Dans ce contexte, les questions suivantes seront notamment abordées : Quelle est l’incidence de la réforme en matière de fiscalité immobilière (revenu cadastral, matériel et outillage, précompte immobilier, etc.)? Quelles adaptations convient-il de faire aux « constructions “usufruit” » ? Comment envisager désormais le recours à l’emphytéose et à la superficie ? Les règles nouvelles ont-elles des conséquences en matière de fiscalité régionale et locale ? Qu’en est-il, dans le domaine de la T.V.A., des droits d’enregistrement et de succession ? Quelles sont les divergences d’interprétation du droit civil susceptibles d’avoir une incidence sur la solution fiscale ? L’objectif de cet ouvrage est, ensuite, près de deux ans après l’entrée en vigueur de la réforme, de porter une attention particulière aux difficultés pratiques que celle-ci suscite dans le domaine fiscal. Quels sont les points d’attention, les difficultés, les incertitudes, et comment pourrait-on les résoudre ? Les auteurs, spécialistes du droit civil et du droit fiscal, à la fois académiques et praticiens, vous emmènent de la fiscalité immobilière aux constructions basées sur l’usufruit entre le dirigeant et sa société, aux implications en matière d’impôt des sociétés de l’utilisation de la superficie et de l’emphytéose, aux conséquences de la réforme civiliste en matière de T.V.A, de droits d’enregistrement et de succession. Un ouvrage à l’attention de tous les professionnels qui pratiquent la fiscalité.


Book
Les biens publics à l’étranger
Authors: --- --- ---
ISBN: 9782247228522 Year: 2024 Publisher: Paris : Dalloz,

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Abstract

La diplomatie internationale se manifeste parfois dans des domaines inattendus, tel que celui de la propriété publique qui fait l'objet du présent ouvrage. Les possessions des États, et à travers eux de leurs collectivités et de leurs entreprises publiques, en dehors de leurs territoires nationaux sont en ce sens un enjeu central de la conduite des relations internationales. Qu'elles les encouragent ou qu'elles les freinent, elles sont à tout le moins un instrument redoutable de l'exercice comme de la concurrence entre les souverainetés nationales. En ce sens, c'est le lien puissant entre souveraineté, territorialité et puissance publique qui est l'objet de cette étude collective, nourrie par les rencontres inédites d'universitaires de renom, spécialistes du droit administratif des biens et du droit international public, et de praticiens du ministère de l'Europe et des Affaires étrangères.


Book
Les infractions contre l’intégrité sexuelle, l’ordre des familles, la moralité publique, les mineurs et les personnes vulnérables
Authors: --- --- --- --- --- et al.
ISSN: 20302452 ISBN: 9782804440350 9782807919914 2804440354 280791991X 9782807937659 Year: 2024 Volume: 1 Publisher: Mortsel Larcier Intersentia,

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Abstract

Analyse critique des infractions visées aux articles 461 à 566 du Code pénal : crimes et délits contre la propriété (vol, abus de confiance, escroquerie, recel et blanchiment, corruption, etc.) et contre les données informatiques et contraventions

Keywords

Criminal law. Criminal procedure --- Law of real property --- Belgium --- Offenses against property --- Infractions contre la propriété --- BPB1610 --- STRADALEX --- Infraction --- Droit pénal --- Crime contre les biens --- Belgique --- droit penal --- fraude --- blanchiment --- Overtreding --- Strafrecht --- Eigendomsdelict --- België --- strafrecht --- witwassen --- E-books --- Biens (droit) --- BPB1610. --- STRADALEX. --- fraude. --- Witwassen. --- Strafrecht. --- Infractions contre la propriété --- EPUB-ALPHA-I EPUB-LIV-FT LIVDROIT STRADA-B --- Bélgica --- Belgija --- Belgien --- Belgie --- Belgicko --- Beļģija --- Белгија --- Belgio --- Белгия --- Belgia --- il-Belġju --- An Bheilg --- Βέλγιο --- Belgjika --- Belgia Kuningriik --- Beļģijas Karaliste --- Royaume de Belgique --- Belgian kuningaskunta --- Belgické kráľovstvo --- Koninkrijk België --- Belgijos Karalystė --- das Königreich Belgien --- Βασίλειο του Βελγίου --- Kingdom of Belgium --- Кралство Белгија --- Краљевина Белгија --- Belgické království --- Reino de Bélgica --- ir-Renju tal-Belġju --- Regatul Belgiei --- Kongeriget Belgien --- Кралство Белгия --- Mbretëria e Belgjikës --- Belga Királyság --- Królestwo Belgii --- Konungariket Belgien --- Reino da Bélgica --- Kraljevina Belgija --- Regno del Belgio --- egendomsbrott --- кривично дело против имовине --- zločin protiv imovine --- nusikaltimas nuosavybei --- omaisuusrikos --- infracțiuni contra proprietății --- zločin proti majetku --- kaznivo dejanje zoper premoženje --- reat kontra l-proprjetà --- noziedzīgs nodarījums pret īpašumu --- crime contra os bens --- eigendomsdelict --- delito contra la propiedad --- престъпление срещу имуществото --- forbrydelser mod ting --- vagyon elleni bűncselekmény --- varavastane kuritegu --- έγκλημα κατά της ιδιοκτησίας --- przestępstwo przeciwko mieniu --- delitto contro i beni --- Vermögensdelikte --- кривично дело против имот --- crime against property --- trestný čin proti majetku --- krim kundër pronës --- имотни деликти --- delitto contro la proprietà --- ληστεία --- majetkový trestný čin --- Eigentumsdelikt --- förmögenhetsbrott --- кривични дела против сопственоста --- έγκλημα κατά των περιουσιακών δικαίων --- trestný čin proti vlastnictví --- казнени дела против имотот --- εκβίαση --- trestné právo --- prawo karne --- baudžiamoji teisė --- diritto penale --- наказателно право --- büntetőjog --- dlí coiriúil --- kriminaalõigus --- kazensko pravo --- drept penal --- Derecho penal --- strafferet --- krimināllikums --- dritt kriminali --- straffrätt --- kazneno pravo --- ποινικό δίκαιο --- direito penal --- кривично право --- criminal law --- e drejtë penale --- trestní právo --- rikosoikeus --- кривичен закон --- казнено право --- krimināltiesības --- kriminaalkoodeks --- trestní právo hmotné --- criminal code --- trestný kódex --- diritto criminale --- direito criminal --- kriminalret --- droit criminel --- crimineel recht --- karistusõigus --- Derecho criminal --- offence --- infracțiuni --- кривично дело --- overtreding --- infração --- reat --- lagöverträdelse --- trestný čin --- strafbare Handlung --- büntetendő cselekmény --- vepër penale --- lovovertrædelse --- infracción --- rikkomus --- nusikalstama veika --- nodarījums --- süütegu --- παράβαση --- нарушение --- kaznivo dejanje --- казниво дело --- kazneno djelo --- reato --- przestępstwo --- Gesetzesübertretung --- crimen --- delitto --- priestupok --- mishandeling --- vergrijp --- breach of the law --- violação da lei --- ποινικό αδίκημα --- kriminālpārkāpums --- contravention --- porušení zákona --- noziegums --- violazione della legge --- Vergehen --- voldeligt overfald --- strafbar handling --- Zuwiderhandlung --- wetsschennis --- crimine --- pisirikkumine --- vétség --- bűntett --- infracção --- misdrijf --- kršenje zakona --- retsbrud --- shkelje e ligjit --- lain rikkominen --- contravvenzione --- förbrytelse --- õiguserikkumine --- Vorschriftswidrigkeit --- přečin --- crime --- legemsbeskadigelse --- delict --- Gesetzesverletzung --- forseelse --- överträdelse --- kuritegu --- lakše kazneno djelo --- įstatymo pažeidimas --- violation de la loi --- délit --- πλημμέλημα --- έγκλημα --- väärinkäytös --- încălcarea legii --- contravención --- jogsértés --- тешко кривично дело --- povreda zakona --- petty offence --- seaduserikkumine --- zločin --- kundërvajtje --- a crime --- Delikt --- деликт --- forbrydelse --- prekršaj --- porušenie zákona --- pārkāpums --- kriminálny čin --- rikos --- κακούργημα --- falta --- Rechtsverletzung --- förseelse --- Verstoß gegen das Gesetz --- misdemeanour --- nesunkus nusikaltimas --- grovt brott --- violación de la ley --- prečin --- vähäinen rikkomus --- brott --- krime të lehta --- törvénysértés --- лесно кривично дело --- πταίσμα --- παράβαση του νόμου --- delito --- Verbrechen --- contravenție --- coireacht i gcoinne maoine --- cion --- BPB9999. --- Infractions contre la personne --- Omission (droit pénal) --- Aliments --- Diffamation --- Infractions au code de la route --- Mendicité --- Harcèlement --- Homicide --- Dommage corporel --- Meurtre --- Logement insalubre --- Menaces --- Mutilations sexuelles --- Otages --- Émeutes --- Outrage --- Torture --- Cruauté --- Traite des êtres humains --- Falsification et inspection --- Exploitation. --- Location. --- Offenses against the person --- Human trafficking --- Traite des êtres humains --- BPB2011 --- infraction --- droit pénal --- crime contre les personnes --- violenza privata --- trestný čin proti životu a zdraví --- zločin proti jednotlivci --- Körperverletzung --- élet, testi épség és egészség elleni bűncselekmények --- nusikaltimas asmeniui --- lesione personale --- деликти против личности --- minaccia --- казнени дела против поединци --- злостор против лица --- zločin protiv osoba --- kaznivo dejanje zoper posameznika --- престъпление срещу личността --- személy elleni bűncselekmény --- reat kontra individwi --- crime contra as pessoas --- delito contra las personas --- misdaad tegen de personen --- trestný čin proti osobám --- infracțiuni contra persoanei --- delitto contro la persona --- nusikaltimas žmogui --- zločin proti jednotlivcom --- przestępstwo przeciwko osobie --- krim kundër individëve --- coireacht i gcoinne daoine aonair --- forbrydelser mod personer --- Verbrechen gegen Personen --- crime against individuals --- noziegums pret personām --- brott mot person --- кривично дело против лица --- έγκλημα κατά προσώπων --- isikuvastane kuritegu --- yksilöön kohdistuvat rikokset --- droit pénal --- Droit pénal --- Diffamation. --- Infractions au code de la route. --- Harcèlement. --- Homicide. --- Dommage corporel. --- Meurtre. --- Menaces. --- Mutilations sexuelles. --- Otages. --- Outrage. --- Torture. --- Cruauté. --- Traite des êtres humains. --- Falsification et inspection. --- Droit des biens --- Sexualité --- Violences sexuelles --- Enfants --- Vulnérabilité (droit) --- Victimes d'infractions --- Droit --- Statut juridique --- BPB2404. --- Sex crimes --- Domestic relations --- Family violence --- Prostitution --- Children's rights --- Child welfare --- Capacity and disability --- Criminal law --- Crimes sexuels --- Familles --- Violence familiale --- Protection de la jeunesse --- Enlèvement de mineurs --- Incapacité (Droit) --- Law and legislation --- Droits

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