Choose an application

• Reference Manager
• EndNote
• RefWorks (Direct export to RefWorks)

Arbitrage (droit) --- Autorité. --- Arbitrage international --- Histoire. --- Philosophie.

Choose an application

• Reference Manager
• EndNote
• RefWorks (Direct export to RefWorks)

Dispute resolution (Law) --- Règlement de conflits --- Mediation --- Médiation --- Arbitrage --- Arbitrage (droit) --- Arbitrage (droit européen) --- Comparative law --- Droit comparé

Choose an application

• Reference Manager
• EndNote
• RefWorks (Direct export to RefWorks)

Le dictionnaire des modes alternatifs de résolution des conflits propose une étude critique et encyclopédique de la profonde mutation qui affecte la justice, non seulement en France mais plus largement en Europe et dans le monde. En traitant à la fois des alternatives organiques à la justice étatique, avec l’arbitrage, mais aussi des alternatives matérielles, grâce aux modes amiables (conciliation, médiation, procédure participative, audience de règlement amiable) et à leur autre manière de résoudre le conflit, le dictionnaire adopte une démarche résolument large. Au fil de 117 entrées, depuis l’accès au droit jusqu’à la visioconférence, en passant par l’audience de règlement amiable, l’homologation ou encore l’équité, le dictionnaire tente de répondre de manière synthétique mais avec précision, aux questions que se posent universitaires, étudiants et professionnels du droit. À jour des dernières réformes relatives à la césure du procès civil ou à l’audience de règlement amiable, le dictionnaire réunit 74 auteurs, spécialistes français, européens et internationaux, de droit processuel, d’arbitrage, mais aussi d’anthropologie ou d’histoire de la justice.

Règlement de conflits --- Médiation et conciliation (droit du travail) --- Arbitrage (droit) --- Droit --- Dispute resolution (Law) --- Dictionaries --- Dictionnaires français

Choose an application

• Reference Manager
• EndNote
• RefWorks (Direct export to RefWorks)

ll n'est sans doute plus besoin de démontrer que les voies légalement reconnues de justice évoluent et se diversifient. Alors que la conciliation et l'arbitrage avaient déjà une place établie dans l'arsenal des possibilités offertes aux litigants en tant qu' « alternatives » à une décision judiciaire, ces dernières décennies, celle dévolue à l'amiable s'est fortement accentuée, mais aussi affinée, sous l'impulsion des acteurs de terrain et avec l'aval du législateur. Cette première édition du Code des modes alternatifs de règlement des conflits recense les principales dispositions légales et réglementaires relatives aux modes dits « alternatifs » de résolution des différends régis par le Code judiciaire, à savoir l'arbitrage et les modes amiables que sont la conciliation (selon le droit commun et en chambre de règlement à l'amiable, ou « CRA »), la médiation et le droit collaboratif. Nous l'avons enrichi de dispositions plus techniques, propres à certaines matières, et de règles qui assoient la déontologie des tiers auxquels est déléguée la mission d'accompagner la résolution des conflits. On y trouvera également reprises, souvent par extraits, les dispositions juridiques en lien avec la procédure judiciaire au sein de laquelle peut s'enchâsser un mode amiable (outils de promotion de l'amiable, assistance judiciaire, assurances, reconnaissance judiciaire des accords, etc.). (source: publisher's website)

Arbitration and award --- Dispute resolution (Law) --- Mediation --- Arbitrage (Droit) --- Règlement de conflits --- Médiation --- Codes --- Codes. --- Belgique

Choose an application

• Reference Manager
• EndNote
• RefWorks (Direct export to RefWorks)

Double taxation. --- Arbitration and award. --- Conflict of laws --- Dispute resolution (Law) --- Double imposition. --- Arbitrage (droit) --- Droit international privé --- Règlement de conflits. --- Taxation. --- Impôt.