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Droit européen. --- Union européenne.

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Institutions européennes --- Union européenne. --- Élections.

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Depuis plus de 60 ans, le projet européen a été le catalyseur de la prospérité, de la démocratie et de la paix sociale. Aujourd'hui, s'il suscite encore de grands espoirs, il est confronté à des défis cruciaux. Son moteur semble grippé, comme l'atteste le déclin observable de l'Europe sur les plans technologique, économique, financier et éducatif. Comment arrêter l'hémorragie et inverser la tendance ? Comment maximiser la construction européenne dans son état actuel en vue d'accroître la prospérité des Etats membres d'ici à 2030, apaiser les tensions sociales, renforcer nos démocraties, devenir plus écoresponsables, fonder une défense commune moins dépendante des Etats-Unis ? C'est l'objet de ce captivant essai, fondé sur une connaissance approfondie et une expérience variée de la construction européenne. (source: publisher's website)

Politique économique. --- Relations extérieures. --- Union européenne.

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La Loi du 28 mars 2014 introduit pour la première fois en droit belge une action spécifique en réparation collective. Son objectif est de faciliter l’accès des consommateurs à la justice afin d’obtenir réparation pour les dommages causés par des entreprises. La loi du 30 mars 2018 a étendu le bénéfice de l’action en réparation collective aux P.M.E., qui peuvent désormais également intenter une action en réparation collective selon les mêmes principes. Sous l’impulsion de la Directive européenne (UE) 2020/1828 relative aux actions représentatives visant à protéger les intérêts collectifs des consommateurs, la législation belge en matière de recours collectifs a fait l’objet d’un examen plus approfondi.Cette contribution expose le contexte et les contours de l’action collective ainsi que les différentes formes qu’elle peut revêtir en droit belge et ses origines en droit européen : ses applications potentielles, obstacles et opportunités. Elle présente un aperçu critique et pragmatique quant à son application à l’heure actuelle et fournit des informations sur les dernières modifications législatives.

Recours collectifs (droit) --- Consommateurs --- Protection --- Droit européen. --- Union européenne

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Le recueil Jurisprudence de la CJUE 2022. Décisions et commentaires réunit les décisions de la Cour de justice prononcées au cours de l’année 2022 qui ont été considérées comme étant les plus significatives dans chacune des matières couvertes par le droit de l’Union européenne : questions institutionnelles, sources du droit de l’Union européenne, droits fondamentaux, recours, questions préjudicielles, citoyenneté, libertés économiques, droits sociaux, environnement, fiscalité, ententes, abus de position dominante et concentrations, aides d’État, espace de liberté, de sécurité et de justice, action extérieure, propriété intellectuelle, marchés publics, banque et assurance, consommation, transports, droit international privé, protection des données, finances publiques, union économique et monétaire. Pour chacune de ces matières, un spécialiste, faisant autorité en droit de l’Union européenne et plus particulièrement dans la matière concernée, a sélectionné une ou plusieurs décisions de la Cour de justice considérées comme étant significatives des tendances de la jurisprudence actuelle, voire importantes pour les évolutions du droit de l’Union européenne. Précédée de mots-clés et des références aux premières notes publiées dans les revues juridiques, chaque décision sélectionnée est assortie de commentaires rédigés par le professeur d’université qui a procédé à ladite sélection. Les commentaires, rédigés dans un esprit synthétique et pratique, visent à mettre en lumière le raisonnement adopté par la Cour de justice au soutien de la solution retenue et la portée des arrêts et avis rendus. Le lecteur dispose ainsi d’un ouvrage complet rendant compte des apports de la jurisprudence de la Cour de justice de l’année 2022. Après les huit premiers volumes, publiés en 2015, 2016, 2017, 2018, 2019, 2020, 2021 et 2022, cet ouvrage est le neuvième de la série « Grands arrêts ». Il sera suivi, chaque année, d’un ouvrage correspondant rendant compte, dans chacune des matières couvertes par le droit de l’Union européenne, de la jurisprudence importante de l’année écoulée. Ainsi, les praticiens du droit, avocats, magistrats, fonctionnaires et juristes d’entreprises, mais aussi les universitaires des différentes disciplines du droit seront en mesure de mieux appréhender la jurisprudence actuelle de la Cour de justice.

Droit européen. --- Union européenne. --- Law --- Droit --- Cases --- Jurisprudence --- Court of Justice of the European Union --- Court of Justice of the European Communities --- Union européenne, Cour de justice