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Land. Real estate --- Law of real property --- vastgoed --- woningen --- Belgium

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Law of real property --- Law of obligations. Law of contract --- Company law. Associations --- Belgium

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Tal van onroerende goederen die eigendom zijn van een particulier, hebben een publiek gebruik. Ze worden gebruikt door het publiek en/of voor andere doeleinden van algemeen belang. De particuliere eigenaar van een dergelijk onroerend goed zal evenwel niet noodzakelijk altijd in het belang handelen van het publiek gebruik. Zijn persoonlijk belang zal soms botsen met het algemeen belang. De vraag rijst dan of zijn eigendomsrecht primeert op het publiek gebruik. De bescherming van het publiek gebruik van privaat vastgoed gaat in op die vraag. De auteur beschrijft de bescherming voor het publiek gebruik die er in het bijzonder is bij gemeentewegen, gewone kleine wegen, buurtwegen, geprivatiseerde gerechtsgebouwen en Brussels Airport. Daarenboven formuleert hij, op grond van rechtsvergelijkende inzichten en een evaluatie van de beschreven bijzondere beschermingsregelingen, voorstellen tot verbetering van het wettelijk kader. Dit boek is onmisbaar voor iedereen die juridisch of beleidsmatig in aanraking komt met privaat vastgoed, zoals advocaten, ambtenaren, bedrijfsjuristen, notarissen en rechters.

Right of property --- Public use --- Land use --- Law and legislation --- Comparative law --- Law of real property --- Administrative law --- Belgium

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Rares sont les domaines – environnementaux, culturels, sociaux ou encore économiques – qui ne se trouvent pas saisis au prisme des biens communs. Cet intérêt nouveau s’explique du fait de l’évolution importante de la société du XXIe siècle, qui interroge le droit de propriété. L’analyse montre cependant que, quelle que soit l’époque, le modèle moderne du droit de propriété – public ou privé – se caractérise toujours par la maîtrise exclusive du bien par son propriétaire. Dans le contexte actuel de mutation de la société, ce modèle présente des limites et apparaît inadapté au regard de certains besoins. Parallèlement, la réflexion sur les biens communs a pris de l’ampleur. Pour une partie de la doctrine, les biens communs apparaissent comme étant à même d’apporter des éléments de réponse à l’inadaptation du droit de propriété. Objet de discussions en doctrine, les biens communs restent encore ignorés par le droit français et ne font l’objet d’aucune définition juridique. Cependant, ils sont abordés par le droit de certains États étrangers. Ils sont également saisis par de nombreuses disciplines, au premier rang desquelles l’économie. La pensée d’Elinor Ostrom, prix Nobel d’économie pour ses travaux sur le sujet, est fondamentale. Du fait de ces particularités, une méthodologie spécifique de recherche a été mise en place, alliant conceptualisme et empirisme. Une théorie juridique des biens communs a ainsi été proposée. Ce qui caractérise les biens communs, c’est leur affectation – à la production, à la préservation et à la répartition d’utilités collectives – dans le cadre d’une gouvernance collective. Cette destination conditionne le droit applicable, d’un genre nouveau, et confère des droits et obligations autres que ceux traditionnels. Les biens communs constituent en cela une catégorie juridique nouvelle.

droit public --- biens communs --- Biens communs --- Biens communaux. --- Propriété. --- Droit des biens. --- Droit --- Philosophie. --- Legal theory and methods. Philosophy of law --- Law of real property --- Administrative law

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Le Code civil confère désormais une assise légale à la théorie de l’abus de droit. Cette consécration donne l’occasion d’examiner en profondeur les contours de la notion d’abus de droit, de manière multidisciplinaire. Dans cet ouvrage, la théorie de l’abus de droit est d’abord présentée sous l’angle du droit privé, et plus spécifiquement sous l’angle du droit des contrats, avec une attention plus particulière à l’articulation de cette théorie en présence d’un changement de circonstances en matière contractuelle. Les auteurs abordent également l’abus de droit à travers le prisme du droit des biens, dans lequel il a connu des évolutions remarquables. Est dès lors proposée une chronique de jurisprudence consacrée à cette question. Le droit de la procédure est ensuite examiné : l’abus de droit peut en effet se traduire par des procédures téméraires et dilatoires ou des manœuvres visant à tromper la justice. Enfin, le droit fiscal constitue un autre terrain d’expression fréquent de l’abus de droit et, plus généralement, de la fraude à la loi. La dernière contribution présente notamment les différentes mesures anti-« abus fiscal » adoptées par le législateur et recense les cas d’application d’un tel abus fiscal.

Law of real property --- Law of obligations. Law of contract --- procesrecht --- eigendomsrecht --- Belgium --- Abuse of rights --- Contracts --- Things (Law) --- Procedure (Law) --- Taxation --- Abus de droit --- Contrats --- Biens (Droit) --- Procédure (Droit) --- Droit fiscal --- Law and legislation --- Belgique --- Biens (droit) --- Procédure (droit)