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Intellectual property --- Trade secrets --- Propriété intellectuelle --- Secrets commerciaux --- Law and legislation --- Droit --- Droit
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Comment protéger les créations et secrets des entreprises ?Pour naviguer dans les méandres du droit de la propriété intellectuelle, le juriste a besoin de balises. Cet ouvrage entend lui en fournir quelques-unes, essentielles peut-être, en éclairant cinq thématiques parmi les plus susceptibles de se dresser sur sa route :Qu’est-ce qu’une œuvre ? Comment seront taxés les revenus de la création ?Comment protéger les secrets d’affaires de l’entreprise ? Quelle protection pour le nom commercial ? Quelle marque choisir (ou éviter) ? Dans ce cadre, un panel d’avocats et de juges a été assemblé en veillant à assurer une bonne couverture géographique et en soumettant des sujets variés à l’examen. À chacun(e), il a été demandé d’analyser une ou plusieurs affaires dans lesquelles ils/elles sont personnellement intervenu(e)s. À partir de cette expérience, ils/elles formulent un enseignement sur la perméabilité de notre système à l’introduction du droit de l’Union, et sur l’aptitude de ces règles à aisément intégrer les ordres juridiques nationaux.Les domaines couverts sont les suivants : droit administratif (enseignement), droit de l’environnement, droit de la concurrence, commerce électronique, droit de la consommation, droit commercial, pratiques du commerce, contentieux de l’asile et de la migration.
Industrial and intellectual property --- Belgium --- Intellectual property --- Trade secrets --- Copyright --- Trademarks --- Propriété intellectuelle --- Secrets commerciaux --- Droit d'auteur --- Marques de commerce --- Law and legislation --- Droit
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