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2024 (2)

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Propriété intellectuelle et secrets d'affaires
Authors: --- --- --- --- --- et al.
ISBN: 9782807212244 Year: 2024 Publisher: Limal Anthemis

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Propriété intellectuelle et secrets d'affaires
Authors: --- --- --- --- --- et al.
ISBN: 9782807212244 2807212247 Year: 2024 Publisher: Limal Anthemis

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Comment protéger les créations et secrets des entreprises ?Pour naviguer dans les méandres du droit de la propriété intellectuelle, le juriste a besoin de balises. Cet ouvrage entend lui en fournir quelques-unes, essentielles peut-être, en éclairant cinq thématiques parmi les plus susceptibles de se dresser sur sa route :Qu’est-ce qu’une œuvre ? Comment seront taxés les revenus de la création ?Comment protéger les secrets d’affaires de l’entreprise ? Quelle protection pour le nom commercial ? Quelle marque choisir (ou éviter) ? Dans ce cadre, un panel d’avocats et de juges a été assemblé en veillant à assurer une bonne couverture géographique et en soumettant des sujets variés à l’examen. À chacun(e), il a été demandé d’analyser une ou plusieurs affaires dans lesquelles ils/elles sont personnellement intervenu(e)s. À partir de cette expérience, ils/elles formulent un enseignement sur la perméabilité de notre système à l’introduction du droit de l’Union, et sur l’aptitude de ces règles à aisément intégrer les ordres juridiques nationaux.Les domaines couverts sont les suivants : droit administratif (enseignement), droit de l’environnement, droit de la concurrence, commerce électronique, droit de la consommation, droit commercial, pratiques du commerce, contentieux de l’asile et de la migration.

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