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Droit fiscal --- Impôt sur le revenu --- Sociétés --- Impôts
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Droit fiscal --- Impôt sur le revenu --- Sociétés --- Impôts
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Sociétés --- Double imposition --- Pertes (comptabilité) --- Impôt sur le revenu --- Droit fiscal (droit international) --- Impôts --- Droit --- Déductions
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Véritable référence pour tout fiscaliste et tout contribuable amené à remplir sa déclaration fiscale, ce manuel pratique aborde d'une manière méthodique et précise les différents aspects de l'impôt des personnes physiques. Le texte est divisé en 10 parties abordant successivement l'assujettissement à l'impôt des personnes physiques, l'assiette de l'impôt, la fiscalité de la famille, la fiscalité immobilière, la fiscalité mobilière, la fiscalité professionnelle, la cessation d'activité et les pensions, les autres revenus imposables, les revenus d'origine étrangère et, enfin, des notions de calcul de l'impôt.Il est ainsi facile de s'orienter vers le sujet que l'on veut aborder. Pour chaque thème, l'analyse théorique est suivie de schémas explicatifs, d'exemples particulièrement illustratifs et de références aux cadres de la déclaration à l'impôt des personnes physiques. Parmi les nouveautés de cette année, épinglons notamment : - Le régime des droits d'auteur - Les nouveaux délais d'imposition - Le régime des contribuables et chercheurs impatriés - Le nouveau régime des travailleurs associatifs - Le crédit d'impôt pour l'intervention de l'employeur dans la hausse des frais de déplacements de ses travailleurs - Etc.Cet ouvrage didactique vous accompagnera utilement que ce soit dans le cadre de votre mission de conseil ou lorsque vous serez amené à compléter votre déclaration fiscale à l'IPP.
Tax law --- Belgium --- Income tax --- Direct taxation --- Impôt sur le revenu --- Impôt direct --- Law and legislation --- Droit --- Belgique --- Droit fiscal. --- Impôt sur le revenu. --- Régimes de retraite complémentaires. --- Crédit d'impôt. --- Chèques-service. --- Impôts
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D’une manière critique et orientée vers la pratique, le terrain de jeu de la compensation internationale des pertes est examiné, tant la possibilité de déductibilité que les règles d’approche, et ce dans un cadre belge, européen et à partir d’un contexte conventionnel. D’une part, la jurisprudence de la Cour européenne de justice est en constante évolution, l’application pratique de la déduction des pertes internationales étant de plus en plus affinée et clarifiée. D’autre part, le cadre juridique belge a été profondément remanié par la loi de réforme du 25 décembre2017, l’arrêté royal du 9 décembre 2019 et les lois de réparation du 27 juin 2021 et du 21 janvier 2022.Outre une analyse concise du cadre juridique dans un contexte européen et conventionnel, tous les aspects de la compensation internationale des pertes seront abordés systématiquement sous un angle pratique sur la base d’exemples concrets élaborés avec un accent particulier porté sur les ambiguïtés, les difficultés et les optimisations. Une attention particulière sera accordée aux possibilités offertes par le droit national pour l’utilisation efficace des pertes des établissements stables étrangers par le siège social belge, des pertes des sociétés affiliées étrangères par l’attribution d’un transfert intra-groupe (consolidation fiscale), des pertes des sociétés étrangères à la suite de réorganisations transfrontalières et de transferts de siège.
Tax law --- Belgium --- Sociétés --- Double imposition --- Pertes (comptabilité) --- Impôt sur le revenu --- Droit fiscal (droit international) --- Impôts --- Droit --- Déductions --- Belgique
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Droit fiscal. --- Impôt sur le revenu. --- Régimes de retraite complémentaires. --- Crédit d'impôt. --- Chèques-service. --- Impôts
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"Depuis une dizaine d’années, l’accès au RSA (revenu de solidarité active) est présenté comme plus simple, plus efficace et plus rapide, les outils numériques devant permettre de faciliter la réalisation des démarches administratives. Or, pour nombre de personnes, la réalité est tout autre. Entre la fermeture des guichets, les difficultés d’obtenir un rendez-vous, et l’usage de l’administration en ligne, l’obtention du RSA devient plus complexe pour celles et ceux qui sont placé·es en bas de la hiérarchie sociale. Nourrie par une ethnographie au long cours menée en milieu rural, l’enquête présentée dans cet ouvrage explore les parcours des demandeurs et demandeuses de RSA, révélant les barrières qu’ils et elles doivent franchir afin d’espérer obtenir leurs droits. En questionnant à la fois les réformes de numérisation et ce que vivent les classes populaires résidant à distance des centres urbains, apparaissent alors les ressorts d’un État social qui, à distance, façonne les inégalités d’accès aux droits."
Social stratification --- Sociology of policy --- Social policy --- Social security law --- France --- Population rurale --- Revenu de solidarité active --- Relations administration-usagers
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Ondernemers staan tijdens de start, het leven en aan het einde van hun onderneming meer dan eens voor beleidsbeslissingen met fiscale gevolgen. Ze moeten in elke levensfase van hun zaak goed geïnformeerde keuzes maken.In de aanvangsfase van de startende onderneming is de keuze tussen een eenpersoonszaak en een vennootschap belangrijk, zijn de bestaande stimulansen voor startende ondernemingen een onderzoek waard en buigt men zich over de mogelijke financieringsvormen via eigen of vreemd vermogen.Tijdens het leven van een vennootschap hebben beslissingen over investeren, waardering van voorraad, bezoldigingspolitiek en pensioenopbouw fiscale consequenties. Dochterondernemingen of holdingstructuren zijn het logische gevolg van een rendabele activiteit of van de afsplitsing van vermogens en aansprakelijkheden.Het boek sluit af met de laatste levensfase van de vennootschap: de reorganisatie, de vereffening of de overdracht.Dit handboek is geschreven voor de student en de fiscale beroepsbeoefenaar die op zoek is naar inspiratie om de fiscale impact in eigen dossiers te beoordelen. Het gebruik van voetnoten daar waar nodig, helpt de lezer de originele bronnen terug te vinden.De auteurs van dit handboek putten voor hun bijdrage aan dit boek uit hun jarenlange ervaring en opgebouwde expertise in de fiscale praktijk. Zij zijn eveneens verbonden als docent aan de postgraduaatsopleiding Fiscaal Recht & Fiscale Praktijk aan de Fiscale Hogeschool in Brussel, waar zij dit handboek gebruiken als studiemateriaal voor hun studenten.bron: www.larcier-intersentia.comWebshop: https://www.larcier-intersentia.com/nl/handboek-fiscaal-ondernemingsbeleid-9789400014275.html
Company law. Associations --- Tax law --- fiscaal recht --- vennootschapsbelastingen --- Belgium --- Entreprises --- Droit fiscal. --- Politique fiscale. --- Sociétés --- Impôt sur le revenu. --- Régimes de retraite. --- Impôts. --- Réorganisation. --- Transmission. --- Belgique.
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Corporations --- Income tax --- Taxation --- Sociétés --- Impôt sur le revenu --- Droit fiscal --- Taxation --- Law and legislation --- Law and legislation --- Law and legislation --- Impôts --- Droit --- Droit
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