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Aujourd'hui en France, le contentieux des normes générales se décline en deux ensembles principaux, le recours pour excès de pouvoir dirigé contre les actes réglementaires et le contrôle de constitutionnalité des lois. Partageant un certain nombre de propriétés, ces voies de droit s'analysent en tant que contentieux objectifs et d'annulation. Ces propriétés communes contrastent avec les conditions différentes dans lesquelles le Conseil constitutionnel et le juge administratif sont appelés à statuer. Cette tension permanente fait que les rapports entre leurs offices oscillent entre l'unité et la dualité. La présente étude comparée a pour objet premier de démontrer qu'au fur et à mesure du déroulement des étapes du contentieux, leurs démarches se rapprochent au point de s'identifier. L'inscription de cette comparaison dans le cadre d'une théorie des contraintes juridiques nous permet ainsi de montrer que si, dans la recherche de l'excès de pouvoir, l'office des juges constitutionnel et administratif français est dominé par la dualité, il est, dans la sanction de l'excès de pouvoir, marqué par une profonde unité.

Contrôle juridictionnel des lois --- Contentieux constitutionnel --- Contentieux administratif --- Excès de pouvoir (droit administratif) --- Cours constitutionnelles --- Tribunaux administratifs --- Règlements (droit administratif) --- France. --- France. --- Pouvoirs et fonctions. --- Pouvoirs et fonctions.

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« Que les armes le cèdent à la toge », comme l'écrivait Cicéron. C'est en général sous cet angle que la pensée juridique et politique étudie les militaires, dans l'idée de les soumettre aux autorités civiles. Ce livre en prend le contrepied, en analysant, à l'aune des doctrines, le rôle de protecteur des institutions et des libertés assumé par les forces armées, professionnelles ou non. Il explique pourquoi plusieurs pays ont choisi d'offrir aux militaires le dépôt de leur constitution, autrement dit leur garde, allant jusqu'à entériner leur pouvoir régulateur. Alternative au droit de résistance, cette tutelle n'est pourtant pas sans danger, pouvant tantôt déboucher sur une « démocratie à l'ombre des épées », selon l'expression de Maurice Duverger, tantôt enfanter une dictature.

Armed Forces --- Forces armées --- Civil rights --- Droits de l'homme --- Comparative law --- Droit comparé --- Operations other than war --- Opérations autres que la guerre --- Political activity --- Activité politique --- Regulations --- Règlements --- Military law

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Initié dans le cadre du programme de recherche Sorbonne War Studies, cet ouvrage collectif, inédit en langue française, réunit une dizaine d'universitaires autour de la question de l'évolution de l'usage et des rôles des forces armées. Il contribue à renouveler la teneur des débats sur le contrôle démocratique des forces armées en promouvant un cadre analytique interdisciplinaire (Droit, Histoire, Science politique et Sociologie), et une démarche comparative (France, Allemagne, Etats-Unis, Royaume-Uni). Le présent ouvrage insiste, en outre, sur la dimension méthodologique et empirique du travail d'enquête sur les politiques de défense et de sécurité.

Relations pouvoir civil-pouvoir militaire --- Suprématie du pouvoir civil sur le pouvoir militaire. --- Histoire. --- Sûreté de l'État. --- Forces armées --- Règlements. --- Suprématie du pouvoir civil sur le pouvoir militaire --- National security --- Civil-military relations --- Comparative law --- Sécurité nationale --- Droit comparé --- Law and legislation --- Droit --- France --- Defenses --- Law and legislation. --- Défense nationale --- Military policy --- Politique militaire --- Règlements militaires --- Sûreté de l'État. --- Règlements militaires