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Le patrimoine immatériel des personnes publiques modifie profondément le droit des biens publics. Le rapport de 2006 " L'économie de l'immatériel : la croissance de demain " a impulsé un mouvement de prise en compte de l'immatériel dans les patrimoines publics aboutissant à la création en 2007 de l'Agence du patrimoine immatériel de l'État (APIE), service à compétence nationale rattaché conjointement au directeur général du Trésor et au directeur général des finances publiques. L'intérêt porté à ces biens traduit une volonté politique de les valoriser, car ils constituent une richesse sous-exploitée. L'identification juridique de ces éléments est complexe en ce qu'elle renvoie à la notion comptable d'" actifs immatériels ". De plus, le droit de l'immatériel se structure en marge du Code général de la propriété des personnes publiques de 2006, silencieux sur son applicabilité aux biens immatériels. La question de la patrimonialisation et du droit applicable sur les biens immatériels emporte par conséquent celle de leur incorporation dans le domaine public. L'hypothèse d'un domaine public immatériel doit donc être étudiée en prenant en compte les spécificités de la condition et des régimes juridiques de ces biens, ainsi que sa compatibilité avec la poursuite des impératifs de valorisation notamment économique.

Patrimoine culturel --- Capital immatériel --- Domaine public --- Droit administratif --- Droit. --- Protection. --- Industrial and intellectual property --- Administrative law --- France --- Capital immatériel

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Que de changements ! Les activités numériques ne représentent plus un simple objet d'études mais un immense champ en expansion constante : réseau Internet, plateformes, applications de smartphone et maintenant IA se sont installés dans tous les domaines du droit. Or le développement sans entrave de ces opérateurs qui a prévalu afin de bâtir une nouvelle économie cède la place à leur régulation. Ainsi les règlements appelés « Digital Services Act » et « Digital Markets Act » de 2022 instaurent-ils de nombreuses contraintes à la charge des grandes plateformes et des moteurs de recherche. Ces règlements très substantiels avaient été précédés en 2016 par le RGPD destiné à protéger les données personnelles disponibles qui se massifient à un rythme exponentiel à l'heure de nouvelles technologies (IA, caméra augmentée) et de nouveaux usages (cookie walls, dark patterns, etc.). Par ailleurs, le développement du web 2.0, voire du web 3, est source de nouveaux défis pour la protection des droits de propriété intellectuelle. Blockchain, métavers, NFT... sont autant d'objets nouveaux susceptibles de bousculer les règles du droit d'auteur, du droit des marques et des noms de domaine. Enfin, l'immense champ de l'IA s'ouvre avec le règlement appelé « législation sur l'IA » de 2023 qui tente le compromis entre régulation et liberté d'innovation. Tous ces changements continuent de s'agencer au sein de l'ouvrage entre contrats, valeurs immatérielles, contraintes et contentieux

Internet --- Contrats --- Droit des technologies de l'information et de la communication --- Droit de l'immatériel --- Protection de l'information (informatique) --- Droit --- Droit

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The cave - both as a physical space and a metaphor - is a provocation to test the limits of contemporary architecture. It invites new thinking about how architecture can adapt to a more community-focused, ecologically sensitive, low-carbon future. This publication and the accompanying sixth exhibition in The Architect's Studio series at the Louisiana Museum of Modern Art are dedicated to the Kenyan architects Cave_bureau. In it, Stella Mutegi and Kabage Karanja from Cave_bureau describe eight of their projects. Stunning visuals are accompanied by essays poignantly asking questions about the future of architecture in the age of the Anthropocene, the effects of colonial extraction, the erasure on African architecture and the specificity of continents and geographic spaces.

Patrimoine immatériel --- Anthropocène --- Colonialisme --- Shimoni, Kenya --- 72.07 --- Cave bureau --- Antropoceen --- Grotten ; spelonken --- Postkolonialisme --- Architecten. Stedenbouwkundigen A - Z --- (Produktform)Hardback --- Kenia --- Kultur --- Architekturforschung --- Soziale Architektur --- Monografie --- Höhle --- (VLB-WN)1584: Hardcover, Softcover / Kunst/Architektur