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Une présentation des mécanismes qui visent à garantir l'exécution d'une obligation par le débiteur La sûreté est un mécanisme établi en faveur du créancier, et destiné à garantir le paiement de la dette, malgré l'éventuelle insolvabilité du débiteur. Les sûretés sont donc un complément indispensable du crédit et plus largement de tout contrat dont l'exécution est étalée dans le temps : crédit, bail, vente à tempérament, etc.La distinction entre les sûretés personnelles et les sûretés réelles constitue la summa divisio du droit des sûretés et elle repose sur le droit octroyé au créancier : - une sûreté personnelle lui reconnaît un droit personnel sur une ou plusieurs autres personnes que le débiteur ; - une sûreté réelle consiste à accorder au créancier un droit réel, par l'affectation d'un ou plusieurs biens du débiteur en garantie de la dette.Cette distinction fondamentale entre sûretés personnelles et sûretés réelles commande le plan de l'ouvrage. Cette nouvelle édition 2023 intègre les dispositions, entrées en vigueur en janvier 2023, de l'ordonnance du 15 septembre 2021 relatives aux sûretés mobilières notamment. Points forts - Conforme au cours de Droit des sûretés - Permet d'acquérir les connaissances indispensables - De nombreux tableaux et schémas - Un cours clair, structuré et accessible pour l'étudiant.

Sûretés (droit) -- France --- France

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The first complete English language study of the law of personal property security in Luxembourg taking into account the similarities and differences between Luxembourg law, on one hand, and Belgian and French law, on the other hand.

Security (Law) --- Security (Law) --- Security (Law) --- Comparative law --- Sûretés (Droit) --- Sûretés (Droit) --- Sûretés (Droit) --- Droit comparé

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Droit civil --- Sûretés (droit) --- Privilèges (droit)

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La sûreté réelle vise à renforcer la confiance du prêteur : elle lui assure que, s'il n'est pas remboursé spontanément par l'emprunteur, il pourra facilement être payé en exerçant des droits spéciaux sur l'un des biens de son cocontractant. Deux techniques ayant pour but de favoriser cette confiance coexistent actuellement : l'exclusivité, qui permet à un créancier unique de se faire rembourser, et la préférence, qui débouche sur un classement des différents créanciers, chacun étant payé en fonction de son rang.Elles sont donc incompatibles, et la présente étude entend défendre la préférence, seule à même d'aboutir à une conciliation des intérêts des personnes en présence et de favoriser le développement du crédit. Prix de thèse de l'Université Paris-Panthéon-Assas.

Sûretés (droit) --- Entreprises en difficulté (droit) --- Privilèges (droit) --- Sûretés (droit) -- France

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Faillite (droit européen) --- Entreprises en difficulté (droit) --- Procédure (droit européen) --- Sûretés (droit)