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La référence depuis 40 ans avec l'ensemble du droit de la responsabilité - tant administrative, pénale que civile - et les principaux contrats civils et commerciaux (dont assurances) Référence reconnue en la matière depuis plus de quarante ans, cet ouvrage est le seul présentant, en un volume unique, l'ensemble du droit de la responsabilité civile, d'abord dans ses rapports avec les responsabilités administrative et pénale en définissant notamment des orientations stratégiques entre ces ordres de responsabilité. Résolument concret, cet ouvrage traite chaque question le plus clairement possible et expose des solutions du droit positif qui s'appuient sur d'abondantes positions jurisprudentielles. Également doctrinal, il ordonne de façon cohérente, une jurisprudence disparate, apporte une réflexion critique sur certaines positions et propose des solutions nouvelles. Une bibliographie choisie, comprenant les publications les plus récentes, permet d'aller toujours plus loin. Cette 13e édition est non seulement mise à jour mais aussi largement enrichie. De surcroît, ce traité comporte un riche panorama des contrats civils et commerciaux, avec une importance particulière donnée aux actes préparatoires, aux contrats spéciaux et à l'inexécution contractuelle, en particulier aux défaillances professionnelles.

Responsabilité (droit) --- Contrats --- France

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Dommage corporel --- Médecine --- Responsabilité (droit) --- Personnel médical --- Droit --- Responsabilité professionnelle

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Le présent ouvrage a pour objet les tensions juridiques qu'occasionnent les changements climatiques. Il aborde tout d'abord les pressions qui s'exercent sur notre droit afin qu'il évolue et s'adapte aux changements climatiques (influence de l'Union européenne, actions en responsabilité dirigées contre les États au titre de leurs négligences dans la lutte contre ces changements, responsabilité pénale). Les impacts desdits changements en matière de protection des droits fondamentaux, et plus largement d'effectivité des droits subjectifs, forment l'objet d'une seconde série de questionnements. Plusieurs réflexions sectorielles, en lien direct avec des problématiques clefs pour le territoire de La Réunion, sont menées à ces titres ainsi que de manière spécifique : enjeux climatiques et propriété privée/publique, aménagement du territoire, service public, commande publique, transports, etc.

Changements climatiques. --- Environnement --- État --- Droit. --- Responsabilité (droit international).

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Présentation de l'éditeur : "Les clauses parapluie sont des dispositions des traités de promotion et protection des investissements dans lesquelles les États parties s'engagent à respecter les engagements pris à l'égard d'investisseurs étrangers. Ces clauses ont été inventées dans les années 1950, dans le but de rééquilibrer la relation contractuelle investisseur-État en soustrayant le contrat au seul empire du droit interne de l'État. D'apparence simple, elles soulèvent de nombreuses questions quant à leur champ d'application, leurs effets et leur portée et posent de délicats problèmes de droit applicable et d'articulation des recours formés contre l'État. La question centrale posée est celle de savoir si les clauses parapluie internationalisent les engagements internes de l'État hôte de l'investissement. Pour la majorité des tribunaux et des auteurs, ces clauses posent une obligation internationale de respecter ses engagements - règle primaire - mais ne les internationalisent pas. S'il existe un quasi-consensus sur ce point, celui-ci n'a toutefois pas permis de régler les problèmes identifiés. À rebours de la position dominante, la thèse se propose de démontrer que les clauses parapluie peuvent être qualifiées de règles secondaires reconnaissant la qualité d'obligation internationale aux engagements de l'État. Cette relecture des clauses parapluie renforce le régime de protection des investissements. Elle assure en effet l'effectivité de la protection substantielle offerte par ces clauses aux droits des investisseurs nés des engagements de l'État hôte, tout en permettant à ce dernier de ne pas être exposé à de multiples recours relatifs à la violation du même engagement"

Investissements --- Dérogation (droit). --- État --- Traités --- Arbitrage international. --- Investissements étrangers --- Mondialisation. --- Traités. --- Responsabilité (droit international). --- Droit. --- Droit international. --- Dérogation (droit) --- État --- Traités --- Investissements étrangers --- Responsabilité (droit international)

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Tout internationaliste reconnaitra dans cet ouvrage de la collection Doctrine(s) certaines contributions qu'il a déjà lues et qui ont nourri son intelligence du droit international et du monde. Il pourra alors souhaiter les laisser de côté pour s'aventurer dans des domaines où il n'avait pas encore rencontré Denis Alland. Ce serait cependant ne pas tenir compte du fait que tous les thèmes développés - les espaces, la protection des personnes, les rapports entre droit international et droit interne, les responsabilités, l'interprétation, les violences et finalement l'existence même du droit international public et ses caractéristiques - sont aujourd'hui à revisiter.Ces pans fondamentaux du droit international et de la réflexion sur l'organisation du monde font l'objet de profonds bouleversements dans un monde en ébullition dont la compréhension exige une lecture à plusieurs niveaux qu'offre Denis Alland qui s'appuie pour ce faire sur une immense culture. Penseur de la complexité, l'auteur, jamais, n'assène une vérité, mais préfère, au contraire, interroger sans cesse.Chaque sujet est ainsi analysé sous différents angles, analytique, philosophique, historique, linguistique et critique, dans une cohérence de pensée et d'analyse qui constitue une véritable "doctrine" du droit international qui prend un tour engagé dans les écrits sur les violences.

International law --- Droit international --- International and municipal law --- Droit international et droit interne --- Government liability (International law) --- État --- Interpretation and construction --- Interprétation --- Responsabilité (Droit international)