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2023 (6)

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Book
La collectivisation des recours en droit de la consommation : aspects internes et internationaux
Authors: --- ---
ISBN: 9782849347515 2849347515 Year: 2023 Publisher: [Le Kremlin-Bicêtre] : mare & martin,

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Abstract

Amorcé en réponse aux manquements de grande ampleur menaçant constamment les consommateurs, le phénomène de collectivisation des recours illustre un changement de paradigme dans la prévention et la résolution des litiges consuméristes de masse. Toutefois, les réformes initiées par la loi du 17 mars 2014, ayant instauré l'action de groupe en droit français, ont débouché sur des résultats insatisfaisants. Aussi, à la veille d'un nouvel élan en faveur des recours collectifs, d'origine européenne cette fois, cette étude vise non seulement à expliquer les termes de cet échec, mais aussi à proposer différentes améliorations de ces mécanismes sur le plan interne et infranational


Book
Mass harm in Europe : compensation and civil procedures
Authors: ---
ISBN: 9781839703911 1839703911 Year: 2023 Publisher: Cambridge : Intersentia,

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Abstract

"This book comprises an in-depth and broad comparative law study on the meaning of tort law in mass harm cases in Europe, examining this phenomenon in the context of 12 different case studies in 12 European jurisdictions: Belgium, England and Wales, France, Germany, Greece, Ireland, Italy, Poland, Slovenia, Spain and the Netherlands. To meet the objectives of this analysis, this book’s scope is not limited to an analysis of substantive tort law only, but also includes procedural law aspects and the shift of compensation beyond tort law. It marks a novelty in the common core tradition by mapping out procedural (im)possibilities of damages recovery in mass harm cases, thereby giving a clearer picture of what tort law can de facto mean in mass harm cases. Included are four general contributions that provide more context on the settlement of these types of mass harm cases. These contributions cover the role of the judge; mass harm from a law and economics perspective; alternative compensation schemes; and funding class actions. Overall, this book represents the first study to provide such a broad and comprehensive overview of what is likely to be the common core in the settlement of mass harm cases through private law in Europe."--


Book
Les droits des obligataires confrontés à la procédure collective de l'émetteur
Authors: ---
ISBN: 9782275117973 Year: 2023 Publisher: Paris La Défense : LGDJ, un savoir-faire de Lextenso,

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Abstract

Le droit des procédures collectives et le droit des obligataires ont ceci en commun qu’ils substituent une logique collective à une logique individuelle se traduisant par le regroupement d’un ensemble de créanciers face à un débiteur unique et l’absorption de leurs prérogatives individuelles au profit d’un intérêt jugé supérieur. Le législateur du décret-loi de 1935, jouant de cette analogie, en a tirée la notion de « masse des obligataires », référence explicite à la notion de « masse des créanciers » alors connue du droit de la faillite. De ce constat peut être tiré une notion, celle de « masse dans la masse », conséquence du principe de permanence de la masse à l’ouverture de la procédure collective de l’émetteur posé par les articles L. 228-83 et L. 228-88 du Code de commerce. Cette notion fondamentale irrigue l’ensemble des droits des obligataires confrontés à la procédure collective de l’émetteur, de la déclaration de leur créance jusqu’à l’arrêté du plan.En ce qu’il fait partie d’un tout, l’obligataire n’est ainsi pas un créancier ordinaire. Il ne répond pas à la même logique que celle guidant le sort des autres créanciers de l’émetteur failli. L’analyse des mécanismes à l’oeuvre permet de mettre en lumière cette singularité qui se révèle par touches aux différentes étapes de la procédure collective, jusqu’à fonder un véritable régime propre auquel l’actualité confère aujourd’hui un nouvel éclairage


Book
La loi applicable à la responsabilité du fait des produits
Authors: --- ---
Year: 2023 Publisher: Bruxelles : Bruylant,


Book
La loi applicable à la responsabilité du fait des produits
Authors: --- ---
ISBN: 9782802773818 Year: 2023 Publisher: bruylant


Book
Les 3 cours régionales des droits de l'homme, in context : la justice qui n'allait pas de soi
Author:
ISBN: 9782233010407 223301040X Year: 2023 Publisher: Paris: Éditions Pedone,

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Abstract

Sorti en septembre 2020, cet ouvrage méritait rapidement une deuxième édition. Non pas que le « fil rouge » qui en constitue l’armature ait été désavoué, bien au contraire. Lors des deux années écoulées, la souveraineté fut plus que jamais « déchaînée » (R-J Dupuy) en malmenant les bénéfices du multilatéralisme et en défiant les acquis en matière de protection des droits de l’homme. Il fallait alors intégrer les développements les plus saillants qui se sont manifestés jusqu’à la fin du mois de décembre 2022. Deux électrochocs politiques confirment la thèse de cet ouvrage : la guerre en Ukraine et l’exclusion corrélative de la Russie de Vladimir Poutine du Conseil de l’Europe ; la réapparition de la terreur au Nicaragua et la dénonciation, par le gouvernement de Daniel Ortega, de la Charte de l’Organisation des États américains. La souveraineté n’est certainement pas morte. Elle se manifeste de façon paroxystique avec son lot de désolation. Sur un plan plus général, il fallait actualiser, au fil de l’eau, les éléments les plus significatifs relatifs au fonctionnement des 3 Cours, mentionner les approches jurisprudentielles les plus marquantes, intégrer des analyses doctrinales novatrices.L’histoire humaine du XXIème siècle renoue avec l’absolutisme, l’autoritarisme, la violence. Les acquis issus de la fin de la IIème guerre mondiale s’effritent devant la volonté d’autocrates qui n’ont, pour seule imagination, que la prédation. Gageons que celles et ceux pour qui la force de l’imagination se situe ailleurs, puissent faire entendre leur voix. L’Humanité mérite d’être à la hauteur des urgences sociales et environnementales.

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