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Dit boek is een overzicht van de rechtspraak over de sociale verkiezingen 2004 tot en met 2020. De auteurs hebben getracht een zo ruim mogelijk beeld te schetsen. In deze bijdrage gaan ze in op de basisbegrippen, zoals de technische bedrijfseenheid, leidinggevende functies, kaderfuncties, de kiesverrichtingen. Voor een analyse van de bijzondere gerechtelijke procedure verwijzen ze graag naar andere bronnen.

Social law. Labour law --- sociale verkiezingen --- Belgium --- Droit du travail --- Représentation du personnel --- Élections professionnelles

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Défenseurs des intérêts collectifs de la collectivité des salariés qu'ils représentent, voire des intérêts individuels de l'un d'entre eux, tous les syndicats ne disposent pas de la même capacité d'action. La représentativité constitue la clé d'accès à l'ensemble des déclinaisons du droit syndical. Tous les instruments permettant d'assurer une présence syndicale dans l'entreprise ne leur sont pas pour autant réservés. Le présent ouvrage invite à une déambulation dans un ensemble normatif où se côtoient la section syndicale et, pour les syndicats privés du label de représentativité, son représentant, tandis qu'aux syndicats représentatifs est offerte la faculté de désigner des délégués syndicaux, ordinaires ou supplémentaires, dont le nombre croît lorsque leur désignation intervient dans le cadre d'établissements distincts, justifiant la présence de délégués syndicaux centraux. Entre représentation syndicale et représentation du personnel un pont est jeté via la présence du représentant syndical appelé à siéger au sein du comité social et économique. À tous, protection est accordée contre le risque de licenciement. Sur chaque point, des questions surgissent porteuses de forts enjeux pour l'entreprise, ses salariés, les organisations syndicales. Le présent ouvrage y apporte des réponses

Syndicats --- Syndicalisme --- Délégués syndicaux --- Délégués du personnel --- Représentativité syndicale --- Représentation du personnel --- Partenaires sociaux --- Droit du travail --- Droit --- Statut juridique --- Délégués syndicaux --- Délégués du personnel --- Représentativité syndicale --- Représentation du personnel --- Droit du travail. --- Labor unions --- Business agents (Labor union officials) --- Shop stewards --- Délégués du personnel Droit --- Law and legislation --- Délégué syndicaux