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Les plus de l'édition 2023 : Les dispositions du code de la commande publique commentées et annotées ; Appendice ; Table de concordance entre les anciennes références des textes abrogés et les nouvelles références issues de leur codification ; Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. L'édition 2023 du Code de la commande publique Dalloz présente le code officiel et ses annexes enrichis de nouveaux commentaires explicatifs et des notes de jurisprudence refondues. Cette nouvelle édition est complétée d'un appendice regroupant, outre les textes ayant précédé le code de la commande publique, des textes relatifs aux marchés publics et aux concessions, dont les 6 CCAG, les textes relatifs aux délais de paiement et cessions de créances ainsi qu'aux contrôles et contentieux auxquels peuvent donner lieu les contrats de la commande publique, ainsi que les textes pris dans le cadre de la transition écologique (mesures d'application de la loi « Climat et résilience ») et de la résilience énergétique (modalités de procédure d'appel d'offres sur le développement des capacités de stockages d'électricité). Ce code contient également des tables de concordance permettant une navigation aisée entre les nouvelles et les anciennes références, ainsi qu'une table des décisions.

Marchés publics --- Droit

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La sélection, l’attribution et le recours sont trois éléments clés dans la procédure relative aux marchés publics. Le présent cahier pratique propose de passer en revue chacune de ces trois étapes afin d’en comprendre les rouages, les critères qui les régissent et les questions qui en découlent.

Droit administratif. --- Marchés publics --- Droit. --- Government purchasing --- Marchés publics

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"This timely book provides the first systematic analysis of global public procurement regulation and policy during and beyond the COVID-19 pandemic. Through both thematic chapters and national case studies, this book: - explores the adequacy of traditional legal frameworks for emergency procurement; - examines how governments and international organisations have responded specifically to the pandemic; and - considers how the experience of the pandemic and the political impetus for reform might be leveraged to improve public procurement more broadly. Public procurement has been critical in delivering vital frontline public services both in the health sector and elsewhere, with procurement of ventilators, protective equipment and new hospitals all hitting the headlines. At the same time, procurers have faced the challenge of adjusting existing contracts to a new reality where, for example, some contracted services can no longer operate. Further, efficient and effective procurement will be an essential, and not a luxury, in the economic recovery. With case studies on Italy, the UK, the USA, India, Singapore, Africa, Latin America and China, the book brings together the world's leading academics and practitioners from across Europe, the Americas, Asia and Africa to examine these issues, providing an essential resource for policy makers, legislators, international organisations and academics"--

Government purchasing --- Marchés publics --- COVID-19 (Disease) --- Covid-19 --- COVID-19 Pandemic, 2020 --- -SARS-CoV-2 (virus) --- Public contracts --- Marchés publics. --- International trade --- Commerce international. --- Law and legislation. --- Droit --- Droit. --- Economic aspects. --- Aspects économiques. --- Public economics --- Economic law --- Covid-19 (Disease) --- Italie --- Royaume-Uni --- États-Unis --- Brésil --- Colombie --- Inde --- Singapour --- Chine --- Afrique du Sud --- Nigéria --- Droit médical --- Marchés publics --- Marchés publics. --- Aspects économiques.

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Quelle conception de l’intérêt général le droit de l’Union européenne promeut-il ? Adopterait-il la conception volontariste, fondée sur la transcendance de l’intérêt général sur les intérêts particuliers et reposant sur une action publique soutenue, ou celle utilitariste, considérant l’intérêt général comme la somme arithmétique des intérêts particuliers, déduite spontanément de la recherche de leur utilité par les agents économiques ? Introduirait-il une conception nouvelle ? Tel est le questionnement, auparavant inexploré, auquel cette recherche entend apporter des réponses juridiques en étudiant comment l’intérêt général est défini et mis en œuvre et quelles sont ses fonctions au sein du système juridique de l’Union, tant au niveau de cette dernière qu’au niveau de ses États membres. L’étude retient l’hypothèse que le droit de l’Union introduit une conception nouvelle, à dominante volontariste mais comportant de nombreuses dimensions d’inspiration utilitariste, permettant sa qualification d’hybride. Ce nouveau paradigme repose notamment sur l’action publique économique développée à partir d’une position d’extériorité par rapport au marché. L’évolution du concept juridique d’intérêt général sous l’effet du droit de l’Union reflète les profondes transformations de la plupart des concepts fondamentaux du droit public et témoigne d’un renouveau de ce dernier dans son ensemble, tant au niveau national qu’au niveau de l’Union.

Intérêt général --- Économie de marché --- Libre circulation des personnes --- Droit public (droit européen). --- Marchés publics --- Droit européen. --- European law --- Economic law --- European Union --- Intérêt général --- Économie de marché --- Droit public (droit européen) --- Marchés publics --- Droit européen. --- Public interest law --- Intérêt public --- Administrative law --- Droit administratif --- Public interest --- Capitalism --- Droit --- Pays de l'Union européenne --- Economic aspects --- Aspect économique