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Quelle conception de l’intérêt général le droit de l’Union européenne promeut-il ? Adopterait-il la conception volontariste, fondée sur la transcendance de l’intérêt général sur les intérêts particuliers et reposant sur une action publique soutenue, ou celle utilitariste, considérant l’intérêt général comme la somme arithmétique des intérêts particuliers, déduite spontanément de la recherche de leur utilité par les agents économiques ? Introduirait-il une conception nouvelle ? Tel est le questionnement, auparavant inexploré, auquel cette recherche entend apporter des réponses juridiques en étudiant comment l’intérêt général est défini et mis en œuvre et quelles sont ses fonctions au sein du système juridique de l’Union, tant au niveau de cette dernière qu’au niveau de ses États membres. L’étude retient l’hypothèse que le droit de l’Union introduit une conception nouvelle, à dominante volontariste mais comportant de nombreuses dimensions d’inspiration utilitariste, permettant sa qualification d’hybride. Ce nouveau paradigme repose notamment sur l’action publique économique développée à partir d’une position d’extériorité par rapport au marché. L’évolution du concept juridique d’intérêt général sous l’effet du droit de l’Union reflète les profondes transformations de la plupart des concepts fondamentaux du droit public et témoigne d’un renouveau de ce dernier dans son ensemble, tant au niveau national qu’au niveau de l’Union.
Intérêt général --- Économie de marché --- Libre circulation des personnes --- Droit public (droit européen). --- Marchés publics --- Droit européen. --- European law --- Economic law --- European Union --- Intérêt général --- Économie de marché --- Droit public (droit européen) --- Marchés publics --- Droit européen. --- Public interest law --- Intérêt public --- Administrative law --- Droit administratif --- Public interest --- Capitalism --- Droit --- Pays de l'Union européenne --- Economic aspects --- Aspect économique
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Sorti en septembre 2020, cet ouvrage méritait rapidement une deuxième édition. Non pas que le « fil rouge » qui en constitue l’armature ait été désavoué, bien au contraire. Lors des deux années écoulées, la souveraineté fut plus que jamais « déchaînée » (R-J Dupuy) en malmenant les bénéfices du multilatéralisme et en défiant les acquis en matière de protection des droits de l’homme. Il fallait alors intégrer les développements les plus saillants qui se sont manifestés jusqu’à la fin du mois de décembre 2022. Deux électrochocs politiques confirment la thèse de cet ouvrage : la guerre en Ukraine et l’exclusion corrélative de la Russie de Vladimir Poutine du Conseil de l’Europe ; la réapparition de la terreur au Nicaragua et la dénonciation, par le gouvernement de Daniel Ortega, de la Charte de l’Organisation des États américains. La souveraineté n’est certainement pas morte. Elle se manifeste de façon paroxystique avec son lot de désolation. Sur un plan plus général, il fallait actualiser, au fil de l’eau, les éléments les plus significatifs relatifs au fonctionnement des 3 Cours, mentionner les approches jurisprudentielles les plus marquantes, intégrer des analyses doctrinales novatrices.L’histoire humaine du XXIème siècle renoue avec l’absolutisme, l’autoritarisme, la violence. Les acquis issus de la fin de la IIème guerre mondiale s’effritent devant la volonté d’autocrates qui n’ont, pour seule imagination, que la prédation. Gageons que celles et ceux pour qui la force de l’imagination se situe ailleurs, puissent faire entendre leur voix. L’Humanité mérite d’être à la hauteur des urgences sociales et environnementales.
International human rights courts --- Human rights advocacy --- Human rights --- Human Rights --- Défense des droits de l'homme. --- Intérêt général. --- Recours collectifs (droit). --- Droits de l'homme (droit international). --- Conseil de l'Europe. --- Cour européenne des droits de l'homme. --- Cour interaméricaine des droits de l'homme. --- Cour africaine de justice et des droits de l'homme. --- Convention américaine relative aux droits de l'homme --- Charte africaine des droits de l'homme et des peuples.
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