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French (2)


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2023 (2)

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L'intérêt général en économie de marché : perspective de droit de l'Union européenne
Authors: ---
ISBN: 9782275108490 2275108491 Year: 2023 Publisher: Paris LGDJ, un savoir-faire de Lextenso

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Abstract

Quelle conception de l’intérêt général le droit de l’Union européenne promeut-il ? Adopterait-il la conception volontariste, fondée sur la transcendance de l’intérêt général sur les intérêts particuliers et reposant sur une action publique soutenue, ou celle utilitariste, considérant l’intérêt général comme la somme arithmétique des intérêts particuliers, déduite spontanément de la recherche de leur utilité par les agents économiques ? Introduirait-il une conception nouvelle ? Tel est le questionnement, auparavant inexploré, auquel cette recherche entend apporter des réponses juridiques en étudiant comment l’intérêt général est défini et mis en œuvre et quelles sont ses fonctions au sein du système juridique de l’Union, tant au niveau de cette dernière qu’au niveau de ses États membres. L’étude retient l’hypothèse que le droit de l’Union introduit une conception nouvelle, à dominante volontariste mais comportant de nombreuses dimensions d’inspiration utilitariste, permettant sa qualification d’hybride. Ce nouveau paradigme repose notamment sur l’action publique économique développée à partir d’une position d’extériorité par rapport au marché. L’évolution du concept juridique d’intérêt général sous l’effet du droit de l’Union reflète les profondes transformations de la plupart des concepts fondamentaux du droit public et témoigne d’un renouveau de ce dernier dans son ensemble, tant au niveau national qu’au niveau de l’Union.


Book
Les 3 cours régionales des droits de l'homme, in context : la justice qui n'allait pas de soi
Author:
ISBN: 9782233010407 223301040X Year: 2023 Publisher: Paris: Éditions Pedone,

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Abstract

Sorti en septembre 2020, cet ouvrage méritait rapidement une deuxième édition. Non pas que le « fil rouge » qui en constitue l’armature ait été désavoué, bien au contraire. Lors des deux années écoulées, la souveraineté fut plus que jamais « déchaînée » (R-J Dupuy) en malmenant les bénéfices du multilatéralisme et en défiant les acquis en matière de protection des droits de l’homme. Il fallait alors intégrer les développements les plus saillants qui se sont manifestés jusqu’à la fin du mois de décembre 2022. Deux électrochocs politiques confirment la thèse de cet ouvrage : la guerre en Ukraine et l’exclusion corrélative de la Russie de Vladimir Poutine du Conseil de l’Europe ; la réapparition de la terreur au Nicaragua et la dénonciation, par le gouvernement de Daniel Ortega, de la Charte de l’Organisation des États américains. La souveraineté n’est certainement pas morte. Elle se manifeste de façon paroxystique avec son lot de désolation. Sur un plan plus général, il fallait actualiser, au fil de l’eau, les éléments les plus significatifs relatifs au fonctionnement des 3 Cours, mentionner les approches jurisprudentielles les plus marquantes, intégrer des analyses doctrinales novatrices.L’histoire humaine du XXIème siècle renoue avec l’absolutisme, l’autoritarisme, la violence. Les acquis issus de la fin de la IIème guerre mondiale s’effritent devant la volonté d’autocrates qui n’ont, pour seule imagination, que la prédation. Gageons que celles et ceux pour qui la force de l’imagination se situe ailleurs, puissent faire entendre leur voix. L’Humanité mérite d’être à la hauteur des urgences sociales et environnementales.

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