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Resource type

book (1)


Language

French (1)


Year
From To Submit

2023 (1)

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Book
Le syllogisme judiciaire
Authors: ---
ISBN: 9782849347492 2849347493 Year: 2023 Publisher: [Le Kremlin-Bicêtre] : Mare & Martin,

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Abstract

Le syllogisme a été défini par Aristote comme une activité de l'esprit permettant de déduire une conclusion de l'application d'une règle de droit aux faits. Les révolutionnaires ont espéré réduire le juge à n'être qu'une "bouche de la loi", l'acte de juger devenant une lecture de la règle légale. Mais cette analyse réduit le raisonnement judiciaire à une équation mathématique, ce qui est contestable. Au contraire, tout en assurant la sécurité juridique, le syllogisme judiciaire laisse au juge une liberté d'interprétation permettant l'évolution du droit. Il donne un cadre à la motivation des décisions de justice. Et il s'adapte au contrôle de proportionnalité "in concreto", comme à la justice prédictive.

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