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Steeds meer mensen kunnen door ouderdom, ziekte of een beperking niet meer voor zichzelf en/of voor hun vermogen zorgen, waardoor de vrederechter genoodzaakt is een bewindvoerder aan te stellen. In Vlaanderen stijgt het aantal bewindvoeringen jaarlijks met ongeveer 10 %. Daarbij komt dat de regelgeving voor de bewindvoerders niet eenvoudig is. Op 1 juni 2021 is het centraal register van bescherming van de personen (CRBP) in werking getreden. Uiteraard biedt deze digitalisering heel wat voordelen, maar tegelijk vraagt het van de bewindvoerders een aantal vaardigheden en praktische kennis. Deze uitgave is het eerste naslagwerk dat uitvoerig ingaat op de werking van het CRBP. Aan de hand van schermafbeeldingen, praktijkvoorbeelden en aandachtspunten willen de auteurs de bewindvoerders een houvast bieden in hun rol als bewindvoerder. Ongetwijfeld vormt deze praktische gids ook een interessante handleiding voor andere actoren die met bewindvoering te maken krijgen. De auteurs hebben het boek geschreven vanuit hun juridische vorming en vanuit hun praktijkervaring opgedaan op de griffies van de vredegerechten en bij het Steunpunt bewindvoering. Zij brachten hun kennis en ervaring samen bij het schrijven van deze uitgave.

Family law. Inheritance law --- Belgium --- Belgique --- Personnes (droit) --- Tutelle et curatelle --- Incapacité (droit) --- Incapacité (droit)

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Depuis plusieurs années, le droit civil des personnes, des familles et des majeurs protégés a connu une transformation radicale. Plusieurs lois générales (ainsi du droit de la filiation), mais aussi parfois ponctuelles et se succédant à des dates rapprochées (par exemple, le divorce, l’autorité parentale), contribuent à une progression remarquable d’un droit qui tente de s’adapter au fur et mesure à l’évolution de la société, tout en procédant à la déjudiciarisation partielle de l’ensemble de la matière. Ces mutations traduisent un bouleversement profond de la société : uniformisation croissante des formes de vie de couple, place centrale de l’enfant au sein de la famille, accélération du phénomène de vulnérabilité, contractualisation des rapports familiaux... Cette 12e édition intègre les dernières réformes intervenues – avec un regard sur le droit pénal de la famille et le droit de la santé publique – relatives à l’état des personnes notamment le nom de famille et l’adoption, les violences intrafamiliales, la bioéthique, la protection de l’enfant, la citoyenneté, le vieillissement, la protection des données. Destiné aux étudiants des facultés de droit et particulièrement à ceux qui préparent des examens ou concours (licence, CRFPA, magistrature, DSN), ce manuel tente d’expliquer les règles de base, tout en offrant une réflexion sur le droit des personnes et des familles qui nous renvoie l’image d’une société aux valeurs contradictoires : réifiant le corps humain mais exaltant les droits de l’homme, individualiste mais aussi renforçant la solidarité entre membres de la famille, consacrant l’égalité de l’homme et de la femme mais créant des structures familiales n’assurant pas toujours la protection du plus faible.

Capacity and disability --- Domestic relations --- Persons (Law) --- Personnes (droit) --- Incapacité (droit) --- Famille --- Droit

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Social security --- Evidence, Expert --- Capacity and disability --- Sécurité sociale --- Expertises --- Incapacité (Droit)

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Alors que le droit civil lato sensu applicable aux majeurs protégés fait l'objet d'études récurrentes depuis la loi no 2007-308 du 5 mars 2007 réformant la protection juridique des majeurs, l'appréhension du majeur protégé par la matière pénale est moins connue, tant en qualité de victime qu'en qualité de personne suspectée, poursuivie ou condamnée. Ni le Code pénal, ni le Code de procédure pénale ne consacrent de dispositions particulières au majeur protégé victime d'infractions. Certes, il peut entrer dans la catégorie plus large de « personne vulnérable », qualité spécifique exigée en tant que condition préalable, élément constitutif ou circonstance aggravante de certaines infractions. La prise en compte du majeur protégé victime dans le cadre de l'action publique interroge donc, faute de texte spécifique. En revanche, la loi du 5 mars 2007 a introduit pour la première fois dans le Code de procédure pénale des dispositions propres à la poursuite, l'instruction et le jugement des infractions commises par des majeurs protégés. Les lacunes de cette loi sont apparues au grand jour, parfois comblées, grâce à l'influence du Conseil constitutionnel et de la Cour de cassation. Timide, insuffisante est néanmoins l'évolution du droit des majeurs protégés en matière pénale. De surcroît, les moyens ne sont pas à la hauteur des enjeux de l'expertise psychiatrique, tant en ce qui concerne la responsabilité pénale que le cours de l'action publique. Le présent ouvrage fait suite aux colloques organisés à Caen le 8 avril 2022 et le 7 avril 2023 et à Clermont-Ferrand le 7 octobre 2022. Il rassemble les communications d'universitaires et les témoignages de professionnels (magistrats, avocats, médecins-experts judiciaires, mandataires judiciaires à la protection des majeurs) développés à partir de cas réels et anonymisés

Incapacité (droit) --- Tutelle et curatelle --- Vulnérabilité (droit) --- Criminalité --- Incapacité (droit) --- Personnes (droit) --- Droit pénal --- Majorité (droit civil) --- France --- Vulnerability (Law) --- Vulnérabilité (Droit) --- Victims --- Victimes --- Contraventions (Droit pénal) --- Contraventions (Criminal law) --- Capacity and disability --- Incapacité (Droit) --- Legal status, laws, etc. --- Droit --- Incapables (Droit) --- Crime --- Criminalité

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Les Chroniques notariales sont nées il y a quarante ans de la volonté de l’Université de Liège de mettre ses ressources et son expertise à la disposition des professionnels confrontés à l’accroissement de la documentation juridique indispensable à leur pratique.Elles fournissent aux notaires et à tous les praticiens des matières notariales, à intervalles réguliers lors d’un colloque à Liège, une information sur l’évolution de la législation, de la jurisprudence et de la doctrine, dans des matières toujours plus amples et complexes. Les Chroniques notariales contiennent des analyses raisonnées et une mise en situation des récents développements du droit en rapport avec les pratiques déjà en vigueur ou à promouvoir.

Family law. Inheritance law --- Law of civil procedure --- Belgium --- Belgique --- Inheritance and succession --- Inheritance and transfer tax --- Capacity and disability --- Guardian and ward --- Successions et héritages --- Incapacité (Droit) --- Tutelle et curatelle --- Impôts --- Notariat