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Administration publique --- Finances --- Administration --- Décentralisation --- Réforme --- Réforme

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La Chancellerie a communiqué le 22 avril 2022 les avant-projets de réforme touchant aux contrats portant sur une chose avant ceux relatifs aux contrats de service. Cet ouvrage est une réflexion sur l'architecture de ce nouveau droit des contrats spéciaux. Le Code civil étant resté inchangé en la matière depuis 1804, la réforme du droit des contrats, opérée par l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016, n'avait en effet pour objectif que de « moderniser, de simplifier, d'améliorer la lisibilité, de renforcer l'accessibilité du droit commun des contrats ». Il n'était donc pas question de refondre le droit des contrats spéciaux. Elle rendit pourtant nécessaire un ajustement des « règles particulières à certains contrats » avec les « règles générales ». L'Association Henri Capitant s'y était attelée (avril 2020). La multiplicité des « affaires humaines », selon l'expression de Portalis, a effectivement conduit à la prolifération des règles spéciales, à la surqualification de chaque contrat et à leur cloisonnement. Le pragmatisme et son exigence de célérité ont eu pour effet de nommer à tout prix ce que le principe de liberté contractuelle aurait peut-être souhaité laisser innommé. Codifier, décodifier et recodifier sont autant de défis que pose la réécriture du droit des contrats spéciaux. Laquelle de l'uniformité ou de la diversité sera gage de modernisation et de simplification ? Adapter, reformuler, quelle est cette réforme du droit des contrats spéciaux ?

Droit des contrats spéciaux --- Droit --- Réforme

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Public finance --- Administrative law --- France --- Administration publique --- Finances --- Administration --- Décentralisation --- Réforme --- Décentralisation --- Réforme --- BPB9999.

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"For Charles V and Philip II, both of whom expected to continue the momentum of the Reconquista into a campaign against Islam, the theology and political successes of Martin Luther and John Calvin menaced not just the possibility of a universal empire, but the survival of the Habsburg monarchy. Moreover, the Protestant Reformation stimulated changes within Spain and other Habsburg domains, reinvigorating the Spanish Inquisition against new enemies, reinforcing Catholic orthodoxy, and restricting the reach of the Renaissance and Scientific Revolution. This book argues that the Protestant Reformation was an existential threat to the Catholic Habsburg monarchy of the sixteenth century and the greatest danger to its political and religious authority in Europe and the world. Spain's war on the Reformation was a war for the future of Europe, in which the Spanish Inquisition was the most effective weapon. This war, led by Charles V and Philip II was in the end a triumphant failure: Spain remained Catholic, but its enemies embraced Protestantism in an enduring way, even as Spain's vision for a global monarchy faced military, political, and economic defeats in Europe and the broader world. Spain and the Protestant Reformation will appeal to researchers and students alike interested in the history and society of Early Modern Spain"--

Reformation --- Inquisition --- Réforme protestante --- Spanish inquisition --- Protestant Reformation --- Church history --- Counter-Reformation --- Protestantism --- History --- Réforme protestante

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Cet essai livre une analyse critique des réformes de la psychiatrie depuis 40 ans et présente des propositions concrètes pour éclairer professionnels de santé, élus et responsables administratifs en charge des politiques de santé mentale. Contrairement à ce qui est souvent affirmé, il n’existe pas de véritable consensus sur les problèmes existants et les solutions à mettre en oeuvre en psychiatrie. Depuis quarante ans, rapports et ouvrages se succèdent et se contredisent. Cette situation peut expliquer l’embarras de l’autorité publique à concevoir et engager une refondation pourtant indispensable de ce dispositif de soins. Comment adapter l’organisation de l’appareil de soins public à la transformation considérable de l’offre hospitalière et ambulatoire, découpée en secteurs par la circulaire de 1960?. Comment concevoir les places respectives de la psychiatrie publique et privée?. Comment faire face à l’inflation des demandes de prises en charge des souffrances psychiques par la psychiatrie?. Comment développer les partenariats nécessaires pour gérer le parcours des patients?. Comment renforcer les droits des patients?. Comment donner toute sa place à l’évaluation et la recherche?. C’est autour des réponses à apporter que se concevra un nouvel élan à donner à la psychiatrie française, élan dont elle a un impérieux besoin. Cela nécessitera d’en débattre largement en commençant par poser les termes exacts de ces questions. Cet ouvrage s’adresse aux professionnels de santé, aux élus et respon­sables administratifs en charge des politiques de santé mentale, à tout citoyen concerné ou intéressé par ces sujets

Psychiatry. --- Mental health. --- Medical policy. --- Psychiatrie. --- Santé mentale. --- Politique sanitaire --- Maladies mentales --- Politique de santé mentale --- Psychiatrie --- Psychiatrie --- Thérapeutique --- Histoire. --- Réforme